Nigéria. Quarante-septième anniversaire de l’indépendance : une nouvelle occasion d’abolir la peine de mort

Déclaration publique

AFR 44/021/2007

Déclaration conjointe d’organisations non gouvernementales nigérianes, d’Amnesty International et de Human Rights Watch

Le 1er octobre 2007, le Nigéria célébrera le 47ème anniversaire de son indépendance. Cette commémoration offre une excellente occasion de réaffirmer l’engagement du Nigéria en faveur du droit à la vie, constitutionnel et internationalement reconnu, dont tous devraient jouir au Nigéria. À l’occasion des cérémonies de l’indépendance, des organisations non gouvernementales nigérianes, Amnesty International et Human Rights Watch exhortent le président Yar Adua à suivre, avec son pays, la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort. De fait, le mouvement pour mettre un terme à la peine capitale dans tous les pays prend de l’ampleur : 131 pays de toutes les régions du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique, et seuls 25 pays ont procédé à des exécutions en 2006.

En 1999, dans sa résolution adoptée lors de sa 26ème session ordinaire à Kigali (Rwanda), la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples avait déjà demandé à tous les États qui maintiennent encore la peine de mort de considérer l’établissement d’un moratoire sur les exécutions.

Depuis des années, à l’occasion de la fête de l’indépendance, le gouvernement nigérian commue les condamnations à mort de prisonniers. Les ONG nigérianes et internationales ont toujours salué cette initiative, ainsi que le débat national sur la peine de mort. Ce débat a abouti en 2003 à la création d’un groupe national d’étude sur la peine de mort, qui a conseillé en 2004 au gouvernement d’établir un moratoire sur les exécutions jusqu’à ce que le système judiciaire nigérian puisse garantir une procédure régulière et des procès équitables. Le gouvernement d’alors n’avait pas mis en oeuvre ces recommandations. En mai 2007, la commission présidentielle sur la réforme de l’administration de la justice a repris la conclusion du groupe national d’étude sur la peine de mort, en demandant un moratoire officiel sur les exécutions, jusqu’à ce que le système pénal nigérian puisse garantir l’équité fondamentale et une procédure régulière dans les affaires où l’accusé risque la peine de mort.

Selon l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies : « Tout individu a droit à la vie… ». La peine de mort nie ce droit. La peine de mort légitime un acte irréversible de violence d’État. La peine de mort, discriminatoire, est souvent utilisée de manière disproportionnée contre les pauvres, les minorités et les membres de groupes raciaux, ethniques et religieux. La peine de mort est souvent imposée à l’issue de procès manifestement inéquitables. Pourtant, même lorsque ces procès respectent les normes internationales d’équité, le risque d’exécuter un innocent ne peut jamais être complètement éliminé : la peine de mort coûte inévitablement la vie à des innocents, comme cela est régulièrement démontré.

De plus en plus de pays dans le monde – plus de 50 depuis 1990, notamment la Côte d’Ivoire, le Libéria et le Rwanda – renoncent à cette pratique cruelle, conscients que la peine de mort ne résout aucun problème, et désireux d’affirmer leur respect de la dignité humaine. Une grande partie du continent africain ne procède plus à des exécutions : seuls six des 53 pays de cette région l’ont fait en 2006.

Les ONG nigérianes et Amnesty International demandent au gouvernement nigérian de se joindre à ce mouvement en déclarant un moratoire – dans l’attente de l’abolition de la peine de mort pour toutes les infractions pénales – et en commuant toutes les condamnations à mort imposées en vertu du droit pénal nigérian ou des lois pénales fondées sur la charia.

Une résolution demandant un moratoire mondial sur les exécutions sera introduite à l’occasion de la 62e session de l’Assemblée générale des Nations unies, qui commence ce 18 septembre. Soutenue par des pays de toutes les régions du monde, cette résolution serait une étape importante vers l’abolition totale de la peine de mort dans tous les pays. Nous encourageons fortement votre gouvernement à voter en faveur de cette résolution.

Nous demandons en outre au gouvernement nigérian :

*d’abolir immédiatement la peine de mort obligatoire – notamment aux termes des lois pénales fondées sur la charia – en notant que la peine de mort obligatoire semble viser spécialement les femmes ;
*d’examiner toutes les affaires de prisonniers dans le couloir de la mort, et de réviser les affaires des prisonniers âgés de plus de soixante-dix ans ainsi que de ceux âgés de plus soixante ans ayant passé plus de dix ans dans le couloir de la mort, afin de déterminer s’ils peuvent être libérés, comme l’a promis le gouvernement précédent le 16 mai 2007 ;
*de faire en sorte que tous les prisonniers actuellement dans le couloir de la mort, souffrant de maladies graves comme le VIH/Sida, la tuberculose ou de maladies mentales, puissent recevoir des soins et traitements médicaux adaptés ;
*de ratifier et d’établir des mécanismes ad hoc pour mettre en œuvre le Deuxième Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies (PIDCP), visant à l’abolition de la peine de mort.

Nous demandons à l’Assemblée nationale de voter immédiatement la proposition de loi sur le moratoire de la peine de mort, soumises par le Human Rights Law Service (HURILAWS, Service juridique spécialisé en droits humains) afin d’arrêter les exécutions, en attendant l’abolition de la peine de mort.

Signataires :
Access to Justice
Amnesty International
Child to child network
Civil Liberty Organisation (CLO)
Cleen Foundation
Constitutional Rights Project (CRP)
Human Rights Law Service (HURILAWS)
Human Rights Watch Legal Defence and Assistance Project (LEDAP)
Legal Resources Consortium (LRC)
Prisoners Rehabilitation and Welfare Action (PRAWA)
Project Alert on Violence Against Women
West African Network for Peace Building Nigeria (WANEP)

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