NIGÉRIA/SIERRA LEONE : Décision du Tribunal spécial : pas d’immunité pour Charles Taylor

Index AI : AFR 44/018/2004
ÉFAI

Jeudi 3 juin 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International s’est félicitée de la décision rendue cette semaine par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (ci-après dénommé le Tribunal), qui déclare que Charles Taylor, l’ancien président du Libéria, ne dispose d’aucune immunité contre les poursuites pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Cette décision rend d’autant plus nécessaire de prendre des mesures pour que Charles Taylor affronte les lourdes charges qui pèsent sur lui.

« Cette décision respecte les principes de la justice et de l’état de droit international », a déclaré Amnesty International.

« Cette décision réaffirme qu’il ne faut pas permettre à Charles Taylor de jouir de l’impunité en évitant un procès pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Amnesty International renouvelle donc sa demande au Nigéria d’arrêter Charles Taylor, et de le remettre au Tribunal spécial, ou d’ouvrir une enquête pour déterminer si les tribunaux nigérians doivent ouvrir une procédure d’extradition ou une procédure judiciaire contre l’ex-président libérien. »

Un certain nombre de personnes et d’organisations non-gouvernementales au Nigéria, parmi lesquelles figurent des avocats, des journalistes et des défenseurs des droits humains, ont exprimé publiquement leur inquiétude en voyant le gouvernement nigérian donner refuge à Charles Taylor, en violation de ses obligations définies par le droit international. Ces personnes et organisations partagent les préoccupations d’Amnesty International.

Le 31 mai 2004, le Tribunal spécial a rejeté une motion préliminaire déposée par Charles Taylor, selon laquelle son inculpation par le Tribunal spécial était illégale, car il était alors président du Libéria et jouissait de l’immunité des chefs d’État.

Pour parvenir à cette décision, le Tribunal spécial s’est appuyé sur des précédents établis de longue date, notamment les chartes des Tribunaux de Nuremberg et Tokyo, les statuts du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, le statut de Rome de la Cour pénale internationale, et le propre statut du Tribunal spécial. Selon ces textes, les chefs d’État ne disposent pas de l’immunité pour les infractions au droit international, comme les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Le Tribunal spécial a donc décidé que l’ancien président ne jouissait d’aucune immunité contre ces poursuites.

Malheureusement, le Tribunal spécial a limité l’importance de sa décision en se bornant à conclure que de tels précédents démontraient qu’une éventuelle immunité d’un chef d’État ne s’étendait pas aux inculpations de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre devant un tribunal pénal international. Ce faisant, le Tribunal spécial a ignoré de nombreux éléments présents dans les instruments internationaux, selon lesquels cette règle du droit international s’applique sans exception à tous les tribunaux, et pas seulement aux tribunaux pénaux internationaux.

Contexte

Le Tribunal spécial, créé en janvier 2002 par un accord entre les Nations unies et le gouvernement de la Sierra Leone, a compétence pour poursuivre les personnes qui portent les plus grandes responsabilités pour les graves violations du droit international humanitaire et du droit sierra leonais commises sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996.

Charles Taylor a été inculpé par le Tribunal spécial comme portant la plus grande responsabilité pour les crimes contre l’humanité, crimes de guerre et autres violations graves du droit international relevant de la compétence du Tribunal spécial. Parmi ces violations figurent des homicides, des mutilations, des viols et autres formes de violence sexuelle, l’esclavage sexuel, la conscription d’enfants, ainsi que des enlèvements et le recours au travail forcé. Tous ces actes ont été commis par les forces armées d’opposition de la Sierra Leone, que Charles Taylor a activement soutenues.

Malgré cette inculpation et la délivrance d’un mandat d’arrêt international le 4 juin 2003, Charles Taylor a pu quitter le Libéria pour se réfugier au Nigéria le 11 août 2003. Il demeure dans ce pays, ayant apparemment obtenu des garanties du gouvernement nigérian qu’il ne sera ni remis au Tribunal spécial, ni traduit devant les tribunaux du Nigéria.

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