Avec cette action, l’organisation de défense des droits humains demande à nouveau aux autorités belges de mettre un terme à la détention d’enfants, accompagnés ou non, pour des motifs liés à l’immigration, cette pratique étant toujours contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
« Alors que la Belgique jouait depuis quelques années un rôle précurseur dans le développement d’alternatives à la détention des enfants, elle opère aujourd’hui un inquiétant retour en arrière. L’idée que des enfants se retrouvent prisonniers de grillages et surveillés par des caméras et des gardiens pour des raisons liées à l’immigration est insupportable. Toute aussi neuve et clinquante qu’elle soit, une prison reste une prison », explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International. « Plutôt que de justifier la détention d’enfants par la volonté de préserver la cellule familiale, le gouvernement devrait, compte tenu de la nécessité de garder la famille unie, prévoir une présomption défavorable à la détention de familles, et mettre en place des solutions alternatives. »
« Toute aussi neuve et clinquante qu’elle soit, une prison reste une prison »
Amnesty International, tout comme d’autres instances européennes et onusiennes (telles que le Comité des droits de l’enfant et le Haut-Commissariat pour les réfugiés), considère que les enfants ne devraient jamais être détenus uniquement en raison de leur statut migratoire.
De plus en plus de recherches démontrent que la détention des enfants, même pendant une courte période, dans des circonstances appropriées et accompagnés de leurs parents, peut avoir des effets néfastes sur leur santé mentale et leur développement. Les enfants constituent par ailleurs un groupe de migrants et de demandeurs d’asile reconnu comme ayant des besoins spécifiques, lesquels sont incompatibles avec un régime de détention.
« Comme cela a récemment été mis en évidence par différents experts des Nations unies, la détention d’un enfant en raison de son statut migratoire ou de celui de ses parents va toujours à l’encontre de l’intérêt supérieur de l’enfant, constitue une violation flagrante de ses droits et cause des dommages irréparables pouvant s’assimiler à de la torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants ; cette pratique est indigne des valeurs que prétend défendre le gouvernement », précise Philippe Hensmans.
Complément d’information
En 2010 et en 2011, la Belgique a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour les conditions inappropriées dans lesquelles des enfants et leurs familles avaient été détenus pour des motifs liés à l’immigration, ce qui a conduit les autorités à renoncer à l’emprisonnement d’enfants mineurs dans la pratique. Depuis lors, la Belgique a joué depuis un rôle précurseur dans le développement d’alternatives à la détention des enfants. La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe demandait d’ailleurs en juin dernier à la Belgique de rester une référence positive en la matière et de ne pas poursuivre le projet de détention des familles avec des enfants.
Le 1er août, l’arrêté royal détaillant le fonctionnement des nouvelles unités de détention pour les familles a été publié. Autorisant la privation de liberté des familles avec enfants en séjour irrégulier, il est entré en vigueur 10 jours plus tard.
La campagne #JeSuisHumain-e d’Amnesty International vise à faire de la Belgique un pays plus respectueux des droits des personnes fuyant les violences et les persécutions et de ceux des migrant·e·s. Avec cette campagne, l’organisation demande à la Belgique de mieux protéger leurs droits et notamment de permettre aux personnes qui en ont besoin d’exercer leur droit de demander l’asile. Quelque 65 000 signatures récoltées en Belgique francophone relayant ces demandes ont été remises au Premier ministre à l’occasion de la Journée mondiale des réfugiés, le 20 juin dernier.