Violences conjugales — État de la question

Article de Claire Pêcheux, 2011

Introduction
Le 25 novembre, c’est la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. L’occasion, pour les associations militantes d’organiser plusieurs manifestations qui visent toutes à attirer l’attention sur un fléau qui remonte à la nuit des temps. C’est également une des rares fois où les medias abordent un sujet que d’aucuns jugent peu porteur. Pourtant, la lutte contre les violences faites aux femmes et, plus particulièrement les violences conjugales, a progressé en quelques décennies.
En Belgique, les premiers refuges pour femmes ont été créés en 1977 à Bruxelles, et un an plus tard, à Liège et à La Louvière, sous l’impulsion des mouvements féministes. Josiane Corruzzi dirige aujourd’hui le refuge de La Louvière. Elle se souvient de ses débuts. « Il y a vingt-quatre ans, quand j’accompagnais une victime au commissariat, on nous regardait avec beaucoup de suspicion et on avait beaucoup de préjugés sur les victimes, comme sur les auteurs. » Il faut dire qu’à l’époque, on considérait que les violences conjugales relevaient de la sphère privée. Les féministes, quant à elles, étaient convaincues que les violences au sein d’un couple reflètent les inégalités entre les hommes et les femmes et qu’il faut donc avant tout permettre à la victime de retrouver son autonomie.

Témoignage d’une victime.
Nous l’appellerons Nadine. Elle est toute jeune quand elle rencontre son premier compagnon. Sa mère le trouve trop possessif et la met en garde, mais Nadine n’en a cure. « Quand on aime, on s’en fiche ! ».

A dix-huit ans, elle s’installe avec lui, mais la lune de miel ne dure pas longtemps. Son compagnon l’isole et refuse, par exemple, qu’elle continue à voir un ami d’enfance. A la naissance de leur premier enfant, les brimades se multiplient et les coups commencent à voler. « C’est le début d’un engrenage et on ne s’en rend pas compte. »

D’autres enfants naissent. La situation empire, mais Nadine n’en parle pas, « parce que c’est la honte. La honte de se faire taper. La honte de faire subir ça à ses enfants. ».
Elle finit par prendre contact avec la Consoude, une maison d’accueil pour femmes, victimes de violences. Après un entretien, les responsables sont prêts à l’accueillir, mais elle refuse, son compagnon lui a promis de changer. La trêve ne dure pas longtemps, brimades et coups reprennent de plus belle, de plus en plus fréquents et de plus en plus violents, mais Nadine ne porte pas plainte, de crainte d’aggraver la situation. « Même pas une main courante, c’est pourtant ce que je conseille aujourd’hui aux victimes. ».
Elle vit dans un village et, forcément, tout le monde est courant, mais personne n’ose intervenir, sauf un voisin qui lui suggère de prendre des vacances, le temps de faire le point, et qui lui trouve un logement bon marché dans le midi de la France. Elle garde un souvenir ému de ces vacances. « Mes enfants étaient heureux, ils jouaient, ils riaient. ».
Mais il faut repartir et son fils lui dit alors « Tu te rends compte, Maman, on va retourner en enfer. » Et c’est le déclic. Nadine reprend contact avec la Consoude et s’y installe avec ses enfants. Quand on lui demande pourquoi elle n’est pas partie plus tôt, elle répond : « parce que j’avais peur. Il me disait qu’il tuerait les enfants si je partais. ».
A la Consoude, Nadine reprend confiance en elle. Elle s’y sent bien. On l’entoure, on l’aide dans ses démarches, on l’accompagne quand elle veut porter plainte. « C’était comme une famille. ».
Après six mois, elle doit pourtant quitter la maison. Son compagnon a retrouvé sa trace et le règlement est formel. Pour des raisons de sécurité, l’adresse doit rester secrète. Nadine le comprend, tout en faisant remarquer que pour une victime, le départ n’est pas anodin. « On retombe dans la gueule du loup ! » Elle se réfugie chez sa mère puis rejoint une autre maison d’accueil du Tournaisis où l’ambiance est totalement différente. .

Aujourd’hui, Nadine a quitté la maison d’accueil. Elle a retrouvé un compagnon non violent que ses enfants adorent. Une fin heureuse, mais ce n’est pas toujours le cas.

 
Etapes importantes dans la lutte contre les violences entre partenaires.

1991 : Désignation des premières coordinatrices provinciales
 
Une initiative de Miet Smet qui était à l’époque ministre de l’emploi et de l’égalité des chances. En principe, il y a deux coordinatrices par province, l’une est chargée de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes et l’autre, de lutter contre les violences faites aux femmes. A Bruxelles, ce sont des coordinatrices régionales. Les coordinatrices sont financées à la fois par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, la communauté française, la province, la région wallonne ou la région bruxelloise. En Belgique, rien n’est simple !
En Wallonie, elles sont chargées de mettre en place, dans chaque arrondissement, des plates-formes qui visent à établir des réseaux entre les travailleurs sociaux, la police et le parquet, pour qu’ils coordonnent leurs actions et qu’ils travaillent ensemble sur des projets concrets. Le rôle des coordinatrices est ingrat. Pas facile en effet de faire face au magistrat et au policier de référence, pas plus qu’à certains vieux routiers de la lutte contre les violences entre partenaires. Côté francophone, il n’y a qu’un seul coordinateur provincial. On peut le regretter. 

1995 : CONFERENCES MONDIALES SUR LES FEMMES A PEKIN.
Les états se sont engagés à prévenir et à éliminer toutes les formes de violences à l’égard des femmes et des filles, une violence « qui traduit des rapports de force historiques qui ont abouti à la domination des femmes par les hommes », une définition qui apporte de l’eau au moulin des féministes.

1997 : LOI VISANT A COMBATTRE LA VIOLENCE AU SEIN DU COUPLE, DITE LOI LIZIN.
 
Elle introduit la notion de crime ou de délit commis à l’encontre de « l’époux ou de la personne avec laquelle la victime cohabite ou a cohabité et entretient ou a entretenu une relation affective et sexuelle durable »", des crimes ou délits pour lesquels les peines sont alourdies. .
Une loi qualifiée de novatrice par le Collectif contre les violences et l’exclusion, qui estime toutefois que « sa portée a été amoindrie faute d’être appliquée ».

2002 : RECOMMANDATION DU CONSEIL DE L’EUROPE.

La recommandation sur la protection des femmes contre la violence propose une stratégie globale pour prévenir la violence et pour protéger les victimes. Les gouvernements doivent informer le Conseil de l’Europe des suites données au niveau national en répondant à des questionnaires spécifiques.
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En 2011, le Conseil de l’Europe a adopté une convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, convention que la Belgique n’a pas encore signée.

2003 : LOI VISANT A ATTRIBUER LE LOGEMENT FAMILIAL A LA VICTIME DES VIOLENCES ENTRE PARTENAIRES.

Une loi qui pourrait paraître exemplaire mais qui ne résiste pas à l’analyse. Françoise Goffinet, attachée à l’Institut pour l’égalité entre les femmes et les hommes, ne mâche pas ses mots : « La loi est inapplicable, pour des raisons de sécurité notamment. Ceux qui l’ont faite n’ont pas réfléchi plus loin que le bout de leur nez ! » On notera que, contrairement à ce qui se passe en France, le parquet n’a pas le pouvoir d’expulser l’auteur de violences. Pour pouvoir rester chez elle, la victime doit s’adresser au juge de paix et apporter des preuves des violences subies. Il faut compter un minimum de trois semaines pour que la décision tombe. .
"Il y a des victimes qui pensent qu’elles vont pouvoir expulser leur mari sur-le-champ, raconte Josiane Corruzzi, et je leur réponds : « Ho là là, pas du tout ! ».
Cela dit, pas mal de victimes ne souhaitent pas rester chez elles parce qu’elles ont peur, tout simplement. Autre problème d’odre économique soulevé par cette loi, les femmes sont souvent dans l’incapacité d’assurer seules les frais liés au logement. 

 
 
2006 : LES DEUX CIRCULAIRES DES PROCUREURS GENERAUX.
La première définit la violence intrafamiliale : « toute forme de violence physique, sexuelle, psychique ou économique entre membres d’une même famille. »" Une définition qui sert de référence commune aux policiers et aux magistrats de parquet. Elle impose à la police et aux parquets l’identification et l’enregistrement des dossiers relatifs aux violences intrafamiliales. .
La seconde est calquée sur la circulaire Tolérance Zéro en vigueur à Liège depuis 2004. Une initiative de la procureure du roi, Anne Bourguignont, en concertation avec les associations de terrain. .
Elle porte sur l’action des services de police et des parquets et prévoit des mesures tant pour les auteurs que pour les victimes. Elle préconise notamment un système uniforme d’identification et d’enregistrement des dossiers par les services de police et les parquets et la désignation d’un magistrat de référence dans chaque parquet et d’un policier de référence dans chaque zone. Ils sont chargés de sensibiliser leurs collègues à la problématique. De son côté, le procureur du roi doit établir un plan d’action en vue de lutter contre la violence dans le couple. Il doit aussi faire un état des lieux dans son arrondissement et un inventaire des possibilités de prise en charge des victimes et des auteurs. La circulaire évoque également la formation, la condition sine qua non pour que les policiers et les magistrats puissent intervenir à bon escient.
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But de ces circulaires : réagir le plus tôt possible et mettre fin au classement sans suite. 
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On le voit, ces circulaires sont primordiales dans la lutte contre les violences intrafamiliales, mais elles ont aussi leurs limites. Elles n’ont pas force de loi et n’ont donc pas de pouvoir coercitif. .
Résultat, la manière dont elles sont appliquées varie très fort d’un arrondissement à un autre. « Si le magistrat de référence n’est pas lui-même convaincu, il ne pourra pas convaincre ses collaborateurs », remarque Emmanuelle Mélan, coordinatrice du REV, le réseau pour l’élimination des violences, co-directrice du Cap-Sciences Humaines à Louvain-la-Neuve, un centre de recherche appliqué, de formation et de soutien de réseaux et de projets. « Dans certains arrondissements, on a déplacé des personnes très motivées et leurs remplaçants se fichent des violences conjugales », ajoute Françoise Goffinet. En 2010, 25 juges seulement ont été formés. En effet, cinq ans après l’entrée en vigueur des circulaires, la formation s’essouffle. Or, pour qu’un encodage soit correct, il faut pouvoir reconnaître les faits qui relèvent de la violence conjugale. Certains en sont capables, d’autres pas. Et dans le cas de violences psychologiques ou économiques, la tâche est plus difficile encore. Bon nombre de policiers se sentent complètement démunis. .
Rappelons que les circulaires ne concernent que la police et les parquets. Pour Josiane Corruzzi, cela pose un problème au niveau de la sanction de l’auteur. « C’est le tribunal correctionnel qui décide de la sanction. Parfois, la sanction arrive trop tard, parfois elle est inappropriée. »
 
Les derniers chiffre.
Les parquets ont ouvert en 2010 50.094 nouveaux dossiers concernant les violences intrafamiliales, soit une hausse de près de 12% en quatre ans. Mais cela ne signifie pas nécessairement que le nombre de cas augmente d’année en année. La hausse est sans doute due au fait que le sujet est moins tabou qu’avant. 

LES PLANS NATIONAUX CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES.
Le premier (2001-2003) n’était pas centré uniquement sur la violence dans le couple. Il abordait aussi la violence au travail et la lutte contre la traite des êtres humains.

Le deuxième (2004-2007) ne portait que sur les violences entre partenaires. Il proposait une définition : « On entend par violence dans les relations intimes un ensemble de comportements, d’actes, d’attitudes d’un des partenaires ou ex-partenaires qui visent à contrôler ou à dominer l’autre. Elles comprennent les agressions, les menaces ou les contraintes verbales, physiques, sexuelles ou économiques, répétées ou amenées à se répéter, portant atteinte à l’intégrité de l’autre et même à son intégration socioprofessionnelle. » Une définition approuvée par les acteurs de terrain qui ont d’ailleurs été associés à l’élaboration du plan et qui sera reprise par la suite. Ce plan a été modifié en 2006 pour établir un plan commun au fédéral, aux communautés et aux régions.

Le troisième (2008-2009) renforçait le précédent. .

Le quatrième (2010-2014) a été élargi à d’autres formes de violences intrafamiliales : les mariages forcés, les violences dites liées à l’honneur et les mutilations génitales féminines. .
Sans vouloir nier totalement l’intérêt de ces plans, force nous est de reconnaître qu’il sont plutôt des catalogues de bonne intention. De plus, il n’y a aucun contrôle sur la qualité du suivi. Certes, l’Institut procède à une évaluation, mais il est juge et partie ! C’est lui en effet qui coordonne l’exécution des ces plans. .
On peut se demander s’il était judicieux d’ajouter ces trois problématiques spécifiques qui, pour être abordées correctement, demandent d’autres compétences et pour lesquels les acteurs de terrain diffèrent sensiblement. La coordinatrice de la province d’Anvers, Pascale Franck, m’a d’ailleurs fait remarquer que dans ces domaines, elle manquait cruellement de personnel spécialisé. 
 

2009 : MISE SUR PIED DU NUMERO VERT 0800 30 030-ECOUTE VIOLENCE CONJUGALE.

Une initiative de la communauté française, de la Wallonie et de la COCOF dans le but d’apporter une aide à toute personne confrontée à la violence conjugale, qu’elle soit victime, témoin, professionnelle
ou auteur. Ce n’est pas un numéro d’urgence. Il ne fonctionne d’ailleurs que du lundi au samedi, entre 9 et 20 heures, c’est un numéro qui permet de recevoir des conseils et des informations de professionnels, en toute confidentialité. .
Depuis sa création, le numéro vert a reçu plus de 7.000 appels. Dans deux cas sur trois, c’est la victime qui appelle.

PROBLEMES QUI SE POSENT AUJOURD’HUI.

LE MANQUE DE STATISTIQUES FIABLES
 
Les chiffres cités diffèrent d’une source à l’autre. On parle d’une femme sur cinq, d’une femme sur sept ou d’une femme sur huit, victimes de violences entre partenaires. Qui a raison, qui a tort ? A vrai dire, on n’en sait rien. Aucune étude centrée uniquement sur les violences entre partenaires n’a été faite en Belgique. Trois études portant sur les expériences des hommes et des femmes en matière de violence psychologique, physique et sexuelle ont été réalisées en Belgique, en 1988, 1998 et 2010. Elles consacrent un large chapitre aux violences dans le couple. Françoise Goffinet précise que le questionnaire de la dernière étude différait de ceux des enquêtes précédentes, parce que « l’équipe de recherche a souhaité se rapprocher de l’étude ENVEFF (enquête nationale sur les violences envers les femmes en France), de manière à pouvoir aussi à un moment donné, au niveau européen, utiliser le même questionnaire dans différents états membres. » Cette étude affirme que 10% des femmes sont victimes de violences conjugales en France, mais elle ne fait pas l’unanimité. Pour Elisabeth Badinter, une figure de proue du féminisme en France, « il est contestable d’amalgamer agressions physiques et psychologiques. Il y a, par exemple, une différence essentielle entre le harcèlement sexuel et le viol : au premier, on peut résister, au second non. ». Et de se demander pourquoi les hommes n’ont pas été interrogés. Eux-aussi sont victimes de violences verbales ou psychologiques. Les chiffres cités dans l’enquête réalisée en 2010 en Belgique semblent lui donner raison. 14,9% des femmes interrogées déclarent avoir subi au moins un acte de violence au cours des douze derniers mois, contre 10,5% des hommes. En ventilant par forme de violences, on a les résultats suivants : .

 violences verbales et psychologiques : 11,9% des femmes et 9,7% des hommes.
 violences physiques : 1,9% des femmes et 0,8% des hommes
 violences sexuelles : 0,9% des femmes et pas chez les hommes.

Emmanuelle Mélan critique la méthodologie de cette enquête. « Elle ne prend pas en considération la dynamique de la violence conjugale, alors que la définition officielle belge met la question des violences conjugales en lien avec les inégalités encore persistantes dans la société dont sont plus majoritairement encore victimes les femmes. La violence conjugale, ce n’est pas un fait isolé, c’est un cycle qui s’installe et qui découle de la prise de pouvoir d’une personne sur une autre. Cette dimension n’apparaît pas dans l’enquête. »

Emmanuelle Mélan va plus loin. Pour elle, l’institut pour l’égalité des femmes et des hommes a voulu ménager la chèvre et le chou, autrement dit, concilier deux manières totalement opposées d’aborder la problématique, celle du nord et du sud du pays. Les francophones font une distinction entre le conflit et le processus de domination conjugale. « On rentre dans une lecture sociologique et structurelle de la violence conjugale. La Flandre prend beaucoup plus en considération les facteurs extérieurs. Elle a une approche psychologique de la problématique, elle se penche sur les carences affectives de l’agresseur et de la victime, sur le contexte environnemental, paupérisation, alcoolisme, etc.", plutôt que de se centrer sur la dynamique du couple avec ce rapport dominant-dominé. ».
Cela dit, le manque de données scientifiques pose de sérieux problèmes. Comment mettre en place des actions efficaces sans connaître l’ampleur réelle de la problématique et comment mesurer l’effet de ces actions sans chiffres fiables ? .
Certes, il y a les chiffres de la police et des parquets, mais ils ne reflètent que la partie visible de l’iceberg. L’institut pour l’égalité des femmes et des hommes estime que 3% de femmes portent plainte. D’autres sources parlent de 10% ; La aussi, le flou domine ! .
Le dernier plan d’action préconise également un enregistrement au sein des hôpitaux, mais il n’est pas facile à mettre sur pied. Les deux études pilotes qui ont été réalisées montrent que l’enregistrement est lourd, trop lourd en tout cas dans les services d’urgence. Elles montrent également que sans formation du personnel, l’enregistrement ne fonctionne pas. Pour reprendre une expression imagée de Françoise Goffinet, « sans formation, on parle de 25 femmes tombées dans l’escalier et de trois victimes de violence conjugale, avec une formation, c’est l’inverse ! »

 

L’ACCUEIL DES VICTIMES.

Côté francophone, on compte quatre refuges, c’est-à-dire des maisons d’accueil spécialisées et sécurisées (leur adresse reste secrète) : le collectif contre les violences et les exclusions à Liège, le centre de prévention contre les violences conjugales et familiales à Bruxelles, le collectif pour femmes battues à La Louvière et la Consoude à Tournai. Ce dernier a été créé par le CPAS, un cas qui reste unique en Wallonie. .
Par ailleurs, la Wallonie a décidé de reconnaître quinze maisons d’accueil généralistes qui se spécialisent dans l’accueil des victimes de violences conjugales. Le personnel a été formé ou est en passe de l’être. Elle leur accorde des moyens supplémentaires, tant sur le plan financier que sur le plan humain (personnel supplémentaire). Le problème, c’est que les budgets ne sont pas suffisants pour faire face aux imprévus et puis, surtout, ils ne sont pas pérennes. .
Autre problème : l’évaluation faite est quantitative et pas qualitative et elle faite par le secteur associatif lui-même qui est donc juge et partie.
Quatre refuges, ce n’est pas beaucoup et c’est en tout cas beaucoup moins qu’en Flandre où il y a un refuge par arrondissement. « Quand on doit faire un rapport pour le Conseil de l’Europe, dit Françoise Goffinet, on atteint plus ou moins la norme internationale grâce à la Flandre. C’est le nombre de lits en Flandre qui sauve la mise ! ».
On peut toutefois se demander si le fait d’accueillir exclusivement des femmes victimes de violences conjugales et de les mettre en quelque sorte dans un ghetto est la meilleure solution. « Toutes les victimes ne sont pas en danger », dit Josyane Corruzzi.
Il faut aussi remarquer que les femmes qui séjournent dans des refuges sont le plus souvent d’origine modeste. Les autres ont les moyens de trouver des solutions moins contraignantes que la vie en communauté. .
Enfin, il n’y a aucune structure pour accueillir les hommes victimes de violences physiques. Ils sont certes largement minoritaires, mais il y en a néanmoins et pour eux, rien n’existe. 

L’ÂGE DES VICTIMES.

Un fait relevé à la fois par les acteurs de terrain et les chercheurs, les victimes sont de plus en plus jeunes. De 18 à 35 ans, contre 35-45 il y a une vingtaine d’années. Côté positif : elles quittent un compagnon violent plus vite qu’avant. Côté négatif, et c’est d’ailleurs inquiétant, les refuges accueillent aujourd’hui les filles de femmes qu’ils ont prises en charge il y a vingt ou vingt-cinq ans. « On commence à voir une reproduction intergénérationnelle », dit Josiane Corruzzi. « Une raison de plus pour se pencher sur le sort des enfants témoins, ajoute Françoise Goffinet. Dans ce domaine, on n’est pas très loin. « Signalons que le délégué aux droits de l’enfant planche actuellement sur la question. 

 
 
L’AIDE AUX AUTEURS.

C’est l’ASBL Praxis qui prend en charge ce volet, par le biais de groupes de responsabilisation. Elle aborde tous les cas de violences intrafamiliales, quel que soit le sexe de l’auteur, mais il n’existe qu’un seul groupe permanent à destination des femmes, basé à Bruxelles. .
80% des personnes qui s’adressent à elle le font mais dans le cadre d’une contrainte judiciaire ou policière : médiation pénale, mesure probatoire, injonction de la police ou du parquet. 20% sont volontaires. .
En novembre 2010, Praxis suivait 464 auteurs, 378 envoyés par la justice et 86 volontaires. .
Pour les personnes qui sont envoyées par la justice, les frais sont pris en charge par le SPF justice. Les autres doivent payer 15 euros par entretien et 105 euros pour une participation au cycle de 21 conférences, une somme qui peut être adaptée en fonction de leurs ressources. .
A Bruxelles, le financement du suivi des auteurs volontaires pose problème. Praxis a pu jusqu’ici bénéficier d’interventions ponctuelles du fédéral. A partir du 1er janvier 2012, ce ne sera plus le cas. 
La région bruxelloise va tenter de débloquer une somme de 10.000 euros. C’est mieux que rien mais cela ne couvre qu’un sixième du budget nécessaire. .
En Wallonie, le problème du financement semble réglé, du moins pour l’instant. .
 
Signalons que Praxis, le refuge pour femmes battues de La Louvière et le collectif contre les violences de Liège mettent sur pied des pôles de ressources spécialisé en violence conjugale, histoire d’accorder leurs violons, de parler d’une seule voix et d’adopter les même principes d’intervention, en respectant deux grands principes : assurer la sécurité des victimes et éviter le risque de récidive. Ensemble, ils forment le personnel des maisons d’accueil et les avis que j’ai pu recueillir sont largement positifs. 

 
 
LA FORMATION DES ACTEURS CONCERNES.

Police.
Un module consacré aux violences conjugales fait partie de la formation de base des futurs policiers, mais cela ne concerne évidemment que les plus jeunes. A Gembloux, le commissaire divisionnaire a imposé une formation à tout son personnel, mais cela reste une exception. Dans les autres cas, cela se fait sur base volontaire et cette formation supplémentaire n’est pas "barémisée". Résultat : seuls ceux qui sont sensibles à la problématique la suivent.

Justice.
Elle est assurée par un tout nouvel institut qui assure la formation des magistrats de référence. Pour Françoise Goffinet, cela ne suffit pas. « Il faudrait aussi former l’ensemble du personnel à la violence conjugale et au cycle de la violence. Il faudrait également former les avocats. » .

Médecins.
Rien n’est prévu, sauf l’une ou l’autre initiative ponctuelle, pas plus que pour les travailleurs sociaux. .

D’une manière générale, que ce soit pour les travailleurs sociaux, les juristes ou les médecins, la question des violences conjugales n’est pas abordée au cours de leurs études. Françoise Goffinet le regrette amèrement. Elle insiste particulièrement sur le rôle des généralistes et des gynécologues. Il est primordial, de même que celui des urgentistes. Et de faire remarquer que la formation et la sensibilisation ne fonctionnent bien que si elle est assurée par des pairs. Plusieurs coordinatrices provinciales l’ont d’ailleurs appris à leurs dépens.
Emmanuelle Mélan abonde dans le même sens : « Si la formation n’est pas structurelle, cela dépend de la bonne volonté de chacun. » Elle signale que le CAP-sciences humaines réalise un cadastre des formations initiales et continuées assurées tant dans l’enseignement que par les associations. Un boulot de grande envergure !

LA SENSIBILISATION.
Elle reste indispensable aujourd’hui encore. Il faut taper et retaper sur le clou, pour que chacun comprenne que les violences conjugales touchent tous les milieux, disent les uns. Il faut des campagnes de grande envergure, comme les campagnes anti-tabac, disent les autres.
Emmanuelle Mélan insiste sur la nécessité d’une meilleure coordination. On peut se demander, en effet, pourquoi trois campagnes sont sorties en même temps : celle de l’Institut de l’égalité entre les femmes et les hommes, celle de la communauté française et celle des femmes prévoyantes socialistes, toutes trois réalisées avec des fonds publics. Une perte d’énergie énorme et un manque total de cohérence, en contradiction avec la philosophie du plan d’action national.

LA PREVENTION.

Elle reste elle aussi primordiale, chez les jeunes notamment. Une enquête de la communauté française montre en effet que les jeunes sont largement confrontés à la violence dans les relations amoureuses, avec des intensités et des natures variables. Les violences psychologiques touchent les garçons comme les filles. En revanche, les violences physiques et les agissements de domination touchent jusqu’à 3 fois plus de filles parmi les jeunes âgés de 15 à 17 ans. Selon les auteurs de l’enquête, « on peut émettre l’hypothèse que ces comportements vont s’accentuer et donner lieu à des relations violentes entre partenaires adultes. » .
D’où l’intérêt de faire de la prévention dans les écoles et de sensibiliser les jeunes à l’égalité entre les filles et les garçons. Dans ce domaine, on régresse, dit Françoise Goffinet, qui regrette aussi qu’il n’y ait plus de programmes de prévention.
On peut toutefois mentionner un projet pilote mené avec le refuge pour femmes battues de La Louvière dans quatre écoles de la communauté française, des projets centrés sur la question des rapports de force qui sont toutefois difficiles à mettre en oeuvre. Même si le directeur adhère au projet, il doit trouver des professeurs intéressés par la question et dégager du temps pour qu’ils puissent y collaborer.

LE FINANCEMENT.

Aujourd’hui, la lutte contre les violences conjugales repose presque entièrement sur le secteur associatif. La pérennité de ces associations et de leurs moyens de fonctionnement reste un énorme problème. Certes, la région wallonne a mis en place un plan d’action et la déclaration de la politique générale du gouvernement de la région bruxelloise stipule que la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales reste une priorité sociale et de santé public. Toutes deux ont débloqué des fonds, dans la mesure de leurs maigres possibilités, mais cela ne suffit pas. De plus, rien ne garantit que ce soutien continuera dans le futur. Et si refinancement de la région bruxelloise il y a, rien ne dit qu’une part sera consacrée à la lutte contre les violences conjugales ! .

COÛT VIOLENCES CONJUGALES

Il est exorbitant selon une étude menée dans le cadre du projet Daphné, un projet soutenu par la commission européenne. Les auteurs estiment à 16 milliards d’euros le coût économique des violences conjugales dans les 27 pays de l’Union. En fixant comme objectif une baisse des violences conjugales de 20% en 6 ans, le gain serait de l’ordre de 9,6 milliards d’euros sur six ans. Le coût des programmes de prévention sur 6 ans est de l’ordre de 110 milliards d’euros. Conclusion des auteurs : 1 euro investi en prévention efficace peut générer 87 euros d’économie, dont 30 euros de coûts directs. Voilà qui devrait faire réfléchir les responsables politiques belges. Encore qu’il faudrait qu’on ait des données relatives à la Belgique et pour les réunir, il faut faire une étude économique qui est elle aussi fort coûteuse. Les facteurs à analyser sont en effet très nombreux : il y a les coûts médicaux, les coûts liés à la justice et à la police, le coût des conséquences sociales (hébergement d’urgence, paiements des arrêts de travail, etc...), les coûts de pertes de production et les coûts humains. Le centre pour l’égalité des femmes et des hommes a remis un projet. Reste à voir si les moyens nécessaires seront dégagés. Les femmes prévoyantes socialistes se penchent également sur cette question. Elles pensent en effet qu’il y a un véritable travail à mettre en oeuvre au sein des entreprises et elles tentent de sensibiliser les syndicats.

RÔLE DES COMMUNES.

Pour Françoise Goffinet, les CPAS devraient s’impliquer davantage, mais « les problèmes avec Dexia ne vont pas améliorer la situation. » D’’autant plus que les problèmes auxquels ils sont confrontés sont nombreux et dépassent de loin les seules violences conjugales. C’est ce que fait remarquer Dominique Decoux, la présidente du CPAS de Schaerbeek, une des plus grosses communes de l’agglomération bruxelloise où la population d’origine immigrée est importante. .
Le rôle des communes est pourtant primordial. .
« Un plan national, c’est bien, mais ça ne suffit pas, dit Françoise Goffinet, des plates-formes d’arrondissement, c’est nécessaire, mais ça ne suffit pas. Il faut descendre d’un échelon." Cet échelon, c’est la commune et à ce niveau-là, « la situation s’est dégradée », ajoute Françoise Goffinet qui rappelle que depuis 1990, un arrêté royal oblige toutes les communes à avoir un ou une mandataire et un ou une fonctionnaire en charge de l’égalité des chances. C’est le cas dans 25% des communes seulement. .
Pour Emmanuelle Mélan, la commune est le niveau de pouvoir le plus proche des citoyens, raison de plus pour que chaque commune offre un service compétent, capable de répondre aux questions relatives aux violences conjugales, sans porter de jugement.
Certaines communes l’ont déjà fait, d’autres ne sont nulle part.

QUESTIONS ACTUELLES.

Elles ne manquent pas !
Citons notamment les femmes migrantes qui sont souvent face à un choix impossible : subir des violences ou partir et courir le risque d’être expulsées. Il y a aussi les enfants dont on se rend compte aujourd’hui qu’ils sont non seulement des spectateurs, mais aussi des victimes. Des études menées à l’étranger montrent que les séquelles sont graves et nombreuses. La question n’est pas facile à résoudre. Il faut à la fois protéger l’enfant sans "victimiser" davantage la mère. Josiane Corruzzi estime également que les services sociaux adultes et enfants devraient être plus solidaires. A l’heure actuelle, dit-elle, « ils se regardent en chiens de faïence. »
D’une manière générale, la concertation entre les différents acteurs de terrain pourrait être plus efficiente. La concurrence prime parfois sur la coopération. .
On l’a déjà dit, mais on peut le répéter, la formation des acteurs de terrain devrait être améliorée et les subventions devraient pérennisées et versées à temps !
Enfin, dans le domaine de l’évaluation : évaluation des plans, évaluation des actions sur le terrain, des services mis sur pied, etc., on n’est nul part, mais comme le dit Françoise Goffinet, « il n’y a pas de culture d’évaluation en Belgique. Dès qu’on veut dépenser de l’argent pour l’évaluation, il y a tous les bras qui se lèvent en disant que ce n’est pas la peine, qu’on n’en a pas besoin ! » Elle raconte qu’elle a reçu une lettre d’insultes d’un député provincial socialiste carolo quand elle a fait faire une évaluation des coordinatrices provinciales. Il l’accusait de jeter l’argent par les fenêtres !

QUELQUES EXEMPLES CHOISIS ARBITRAIREMENT

INITIATIVE DE LA ZONE DE POLICE ORNEAU-MEHAIGNE

Dans cette zone, la lutte contre les violences conjugales n’est pas récente. C’est en 2003, en effet, bien avant que le sujet soit médiatisé qu’elle a décidé de prendre cette problématique à bras le corps, sous l’impulsion d’un nouveau chef de corps, le commissaire Bottamedi, qui est toujours en place aujourd’hui. Tous les policiers ont reçu une formation de base et une dizaine d’entre eux ont suivi une formation plus poussée. Pour faire face à l’absence de places d’accueil d’urgence, la police a demandé à plusieurs hôtels et maisons d’hôtes d’accueillir des victimes deux ou trois nuits, en attendant que l’assistante sociale trouve une solution à moyen ou à long terme. Les frais sont payés par le CPAS. On peut toutefois se demander si c’est bien le rôle de la police de trouver un hébergement d’urgence.
Une autre question qu’’on peut aussi se poser : que se passera-t-il après le départ du commissaire Bottamedi ?

LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES A IXELLES

Elle est passée à la vitesse supérieure grâce à l’actuel échevin de l’égalité des chances, Bea Diallo.
Quand il était boxeur, il a rencontré une femme battue sur un plateau de télévision. Depuis, il a fait de cette question une priorité, au sein d’Amnesty d’abord, puis comme échevin.
A Ixelles, il est à l’origine de la mise sur pied d’un réseau, le CIVIO (coordination ixelloise de lutte contre les violences) qui réunit tous les acteurs concernés, police, magistrats, CPAS, services de prévention et associations qui prennent en charge l’écoute, le soutien et l’accueil.
Chaque année, il réalise également un projet concret. L’an dernier, c’était une campagne d’information avec des affiches, une brochure et un folder. Intitulée « Issue de secours, stop aux violences entre partenaires et intrafamiliales », la brochure insiste sur le fait qu’il faut agir avant qu’il ne soit trop tard. On y trouve les coordonnées de tous les services qui existent à Ixelles mais aussi dans d’autres communes. Le folder ne reprend que les coordonnées des services. La police utilise régulièrement ces outils.
Bea Diallo voudrait également que la commune d’Ixelles dispose d’une structure d’accueil avec logement pour les victimes. Un endroit où elles puissent commencer à se reconstruire. Le projet n’a pas encore abouti. Il faut dire que cela demande énormément de moyens, un bâtiment et un personnel d’encadrement spécialisé, et tous les échevins ne sont pas sensibilisés à la problématique des violences entre partenaires, loin de là. Certes, il s’estime privilégié. Il dispose d’un modeste budget et ce n’est pas le cas dans d’autres communes, mais les moyens sont limités par rapport à tout ce qui reste à faire, dit-il.

L’ACTION DU GROUPE LOCAL D’AMNESTY DE CHAUMONT-GISTOUX
Ce groupe a rédigé un document très complet, un plan d’action qui ratisse large. Tout ce que la commune devrait mettre en place est énuméré, mais sans établir de priorité et sans tenir compte également des coûts. Un plan utopiste donc ! Il a été adopté par le conseil communal à l’unanimité, sans qu’il y ait pourtant, d’engagement formel. Depuis, l’entité s’est en tout cas engagée à dire non aux violences intrafamiliales. Elle a créé à cet effet un logo qui figure désormais sur le papier à lettres officiel.
Certains points du plan d’action ont abouti, mais il reste beaucoup à faire. C’est pourquoi le groupe local de Chaumont-Gistoux a rencontré récemment tous les conseillers communaux et les responsables locaux des partis démocratiques. But de cette rencontre : faire en sorte que la lutte contre les violences intrafamiliales figure dans les programmes des partis. A suivre, donc !

EN GUISE DE CONCLUSION

Depuis la création des premiers refuges, la lutte contre les violences intrafamiliales s’est développée, mais il reste beaucoup à faire. Je ne reviendrai pas sur le manque de données statistiques fiables pas plus que sur les chiffres chocs que l’on publie régulièrement, sans tenir compte du risque de généralisation hâtive. Comme le fait remarquer Elisabeth Badinter, 10% de femmes victimes de violences conjugales, cela ne veut pas dire 10% de femmes battues. Les violences psychologiques sont de loin les plus nombreuses. Certes, elles sont graves également, mais elles ne relèvent pas du même registre. Et quoi qu’on en dise, elles ne débouchent pas nécessairement sur des violences physiques. Encore que, là aussi, les données fiables font cruellement défaut.
Je m’interroge également à propos de la définition adoptée en Belgique et du commentaire qui y fait suite. On parle en effet d’un ensemble de comportements, d’attitudes de l’un des partenaires qui visent à contrôler et à dominer l’autre, la manifestation, dans la sphère privée de relations de pouvoir inégales entre les hommes et les femmes encore à l’oeuvre dans notre société. Une définition asexuée suivie d’un commentaire qui l’est moins ! Sans nier le fait que des inégalités subsistent (l’adage à travail égal, salaire égal n’est toujours pas une réalité et les femmes chefs d’entreprise restent peu nombreuses), je m’en voudrais de ne pas mentionner le chemin parcouru en quelque cinquante ans.
C’est Elisabeth Badinter, toujours elle, qui rappelle une évolution essentielle pour l’autonomie des femmes : la maîtrise de leur fécondité. Dans ce domaine-là, en tout cas, ce sont les femmes qui détiennent le pouvoir. J’ajouterai trois dates choisies arbitrairement parmi les avancées en Belgique. En 1970, la père et la mère partagent l’autorité parentale. Avant, il n’ y avait qu’un seul chef de famille, le père. En 1973, une femme mariée peut ouvrir un compte en banque sans avoir l’autorisation de son mari. Une étape essentielle pour assurer son autonomie financière.
Enfin, en 2002, mieux vaut tard que jamais, l’égalité entre les hommes et les femmes est inscrite dans la constitution belge. Les femmes sont donc légalement les égales des hommes. D’où ma question : la meilleure des préventions, n’est-ce pas de sensibiliser très tôt les enfants à l’égalité de genre ?. N’est-ce pas aussi de rappeler aux victimes qu’entre personnes égales, la violence n’a aucune raison d’être, qu’elles doivent donc apprendre à se faire respecter et tenir tête à un compagnon violent ? Un vaste programme, surtout dans le contexte actuel. Certes, le sexisme pur et dur a disparu, mais les stéréotypes ont la vie dure. Il suffit de se promener dans un magasin de jouets pour s’en rendre compte !

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