Le Conseil des droits de l’homme adopte les conclusions de l’Examen périodique universel sur le Monténégro
Amnesty International se félicite que le Monténégro ait accepté les recommandations visant à garantir justice et réparation pour les victimes de crimes de droit international . L’organisation note que le Monténégro a affirmé avoir déjà mis en œuvre certaines de ces recommandations.
Depuis 2008, le Monténégro a engagé quatre procédures judicaires concernant des affaires de crimes de droit international. Cependant, les décisions finales des tribunaux ont porté atteinte aux droits des victimes à obtenir justice et réparation, pourtant garantis par le droit international. Dans plusieurs cas, les autorités judiciaires n’ont pas respecté le droit humanitaire international, la jurisprudence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et le Code pénal monténégrin, ou leurs décisions n’ont pas reflété ces dispositions. De plus, certaines peines prononcées étaient inférieures aux peines plancher légalement applicables.
L’organisation déplore également la lenteur des procédures, qui a entraîné la détention prolongée de certains accusés et la condamnation par contumace d’autres prévenus.
Amnesty International demande au Monténégro de veiller à ce que les procédures judiciaires engagées dans ces affaires soient conformes aux normes internationales d’équité des procès, et de faire en sorte que les décisions de justice soient en parfait accord avec le droit international humanitaire. Les victimes doivent être en mesure d’obtenir des réparations, notamment sous la forme d’indemnisations, conformément aux normes internationales.
Plus de 4 000 personnes risquent actuellement de se retrouver apatrides au Monténégro, dont environ 1 600 Roms et Ashkalis déplacés originaires du Kosovo. Depuis sa modification en 2009, la Loi sur les étrangers empêche ces personnes d’obtenir le statut de réfugié tel que défini dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.
Un certain nombre de pays ont demandé au Monténégro de prendre des mesures visant à remédier de façon durable à la situation des personnes déplacées en provenance du Kosovo, notamment de régulariser leur statut juridique et de les aider à se procurer les documents nécessaires à l’obtention du statut de résident permanent . Amnesty International se réjouit du soutien du Monténégro à ces recommandations et engage le gouvernement à les appliquer intégralement et immédiatement. L’organisation demande également au Monténégro de garantir sans délai le droit des Roms et Ashklalis déplacés à un logement décent.
Complément d’information
Lors de sa 23e session du 7 juin 2013, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté les conclusions de l’Examen périodique universel sur le Monténégro. Avant cela, Amnesty International a émis la déclaration orale ci-dessus.
L’organisation avait auparavant communiqué des informations sur la situation des droits humains au Monténégro : ici (en anglais)