Communiqué de presse

Norvège. La reconnaissance juridique du genre va devenir simple et accessible

Lors d’une conférence de presse organisée vendredi 10 avril, le groupe d’experts nommé par le ministère norvégien de la Santé et des Soins a présenté son rapport intitulé Right to right gender - health to all genders au ministre de la Santé et des Soins Bent Høie, du Parti conservateur.

Le groupe d’experts a clairement affirmé que la procédure de reconnaissance juridique du genre actuellement en vigueur constitue une violation des droits fondamentaux et a insisté sur la nécessité de la modifier. Il a recommandé de mettre en place une procédure simple et transparente de reconnaissance juridique du genre fondée sur la perception de l’identité de genre de la personne, démarche qui ne doit pas être conditionnée à une période de réflexion. Ces recommandations vont dans le sens des conclusions d’Amnesty International.

« Le groupe d’experts préconise une procédure décente concernant la reconnaissance légale du genre. Le gouvernement doit la mettre en place sans délai, afin d’éviter que les personnes concernées n’attendent encore longtemps pour obtenir leurs papiers d’identité et autres documents officiels », a déclaré Patricia Kaatee, conseillère politique d’Amnesty International Norvège.

Les promesses clés de Bent Høie

Le ministre de la Santé et des Soins Bent Høie a souligné que la Norvège était décidée à donner l’exemple en matière de respect des droits humains. Il a admis que ce n’était pas encore le cas s’agissant des droits des personnes transgenres. Il faut que cela change, a-t-il fait valoir lors de la conférence de presse.

Bent Høie a également saisi cette occasion pour rendre hommage aux organisations et aux personnes qui se mobilisent en première ligne en faveur des droits des personnes transgenres en Norvège.

Une campagne réussie

John Jeannette Solstad Remø n’a pas obtenu la reconnaissance juridique de son identité de genre, au motif qu’elle refuse de se conformer aux exigences en vigueur, nombreuses et fortement discriminatoires. En 2014, les militants d’Amnesty International dans le monde se sont mobilisés en faveur de John Jeanette et de son droit à la reconnaissance juridique de son genre.

« C’est tout ce que j’avais rêvé et espéré. Le combat en valait la peine. Il fut long, mais lorsque nous avons enfin récolté les fruits de notre travail, ce fut une grande joie. Sans Amnesty, nous n’y serions pas parvenus. Le ministre de la Santé et des Soins Bent Høie lui-même a reconnu que son soutien avait fait une grande différence au niveau du processus au sein du gouvernement », a déclaré John Jeanette Solstad Remø en sortant de la conférence de presse.

Elle est très heureuse de toute l’attention positive qui lui a été manifestée.

« Le soutien émanant de citoyens du monde entier a été fantastique. Je ne m’y attendais pas et je tiens à remercier chaleureusement toutes les personnes qui nous ont soutenus dans ce combat. »

Une vive critique de la Norvège

En février 2014, Amnesty International a publié un rapport sur la non-reconnaissance des droits des transgenres en Europe. La Norvège était critiquée pour ses pratiques administratives qui exigent la stérilisation irréversible afin d’obtenir la reconnaissance juridique du genre.

Depuis, Amnesty International fait campagne en faveur d’une procédure simple et rapide fondée sur la perception de l’identité de genre. Lors de la rencontre bisannuelle avec Amnesty International Norvège en octobre 2014, le ministre de l’Europe Vidar Helgesen a promis que le changement était pour bientôt.

« Si nous assistons à cette évolution, c’est parce qu’Amnesty a inscrit cette question à l’ordre du jour », a déclaré Vidar Helgesen.

Association nationale norvégienne pour les LGBT : le gouvernement peut écrire l’histoire

Amnesty International n’est pas la seule à se mobiliser sur cette question en Norvège. Depuis son congrès en 2008, l’Association nationale norvégienne (LLH) pour les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles et transgenres (LGBT), a travaillé spécifiquement sur les droits des transgenres, notamment sur le retrait de l’obligation de stérilisation irréversible pour obtenir la reconnaissance juridique du genre.

« Il est temps que les transgenres puissent bénéficier de leurs droits et accéder à des services de santé qui répondent à leurs besoins. En s’engageant à prendre en compte les droits de ses minorités vulnérables avec toute la gravité nécessaire et qu’elles méritent, ce gouvernement peut écrire l’histoire. Nous espérons que les autorités norvégiennes vont donner suite sans délai aux recommandations du groupe d’experts », a déclaré Bård Nylund, responsable de la LLH.

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