Nouvelle suspension par le Conseil d’État de plusieurs licenses d’armes pour l’Arabie saoudite

Armes wallonnes

La Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des Droits Humains (LDH) et Vredesactie, soutenues par la section belge francophone d’Amnesty International (AIBF), se réjouissent de la nouvelle suspension par le Conseil d’État de quatre licences d’exportation d’armes délivrées par la Région wallonne à destination de la Garde nationale saoudienne.

Ces licences, qui avaient été suspendues par le Conseil d’État en mars 2020 et en août 2020, avaient été retirées en novembre dernier par le Ministre-président wallon, Elio Di Rupo, qui les a ensuite réautorisées après consultation de la Commission d’avis.

« C’est la deuxième fois que le Ministre-président délivre des licences après qu’elles ont été suspendues par le Conseil d’État, et donc la troisième fois que nous plaidons contre la Région dans ce dossier, jusqu’ici avec succès, expliquent la CNAPD, la LDH et Vredesactie, soutenues par AIBF. Il devient vraiment urgent que la Région wallonne comprenne que ses décisions prises concernant l’octroi de licences d’exportation d’armes à destination de l’Arabie saoudite sont tout simplement injustifiables au regard du droit international et du droit wallon. »

Dans son arrêt rendu ce 5 mars, le Conseil d’État insiste sur le fait que les licences délivrées par la Région wallonne, compte tenu du devoir de prudence prévu par le décret wallon du 21 juin 2021 relatif au commerces des armes, « ne sont pas adéquatement motivées quant au risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à commettre des violations graves du droit humanitaire international au Yémen ».

« Cet entêtement à vouloir octroyer des licences d’armes à destination de l’Arabie saoudite indique au minimum une erreur manifeste d’appréciation de la part du gouvernement wallon. Il est en effet très clair que des armes et des munitions wallonnes sont bien utilisées par la Garde nationale saoudienne au Yémen, comme l’indique le dernier rapport de Vredesactie [1] », expliquent encore les organisations.

Suite à cette nouvelle décision du Conseil d’État, qui a suspendu, puis annulé la délivrance de licences similaires à destination de l’Arabie saoudite à plusieurs reprises au cours des dernières années, la CNAPD, la LDH, Vredesactie et AIBF considèrent que la Région wallonne doit maintenant cesser son soutien au Royaume saoudien.

« Malgré les constats de violation du droit international humanitaire et les différentes résolutions et recommandations émises par plusieurs instances, au premier rang desquelles le Parlement fédéral belge et le Parlement européen, la Wallonie a jusqu’ici continué d’alimenter en armes les parties impliquées dans la guerre au Yémen ou susceptibles de l’être. Nous appelons la Région wallonne et son Ministre-président à enfin respecter leurs obligations découlant du droit international et du droit wallon, et à mettre un terme à cette cécité volontaire vis-à-vis des agissements de l’Arabie saoudite et des atrocités commises au Yémen », concluent les organisations.

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