DÉCLARATION PUBLIQUE
ÉFAI-
24 septembre 2009
Amnesty International se réjouit que la Nouvelle-Zélande soit prête à faire le nécessaire pour soutenir la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, suivant ainsi la recommandation de nombreux États au sein du groupe de travail sur l’Examen périodique universel (EPU) (A/HRC/12/8/Add.1, paragraphe 6). L’organisation engage le gouvernement néozélandais à annoncer son soutien clair et sans ambigüités à la Déclaration et à adapter la législation néozélandaise aux dispositions de celle-ci. Il fera ainsi la preuve, auprès des peuples maori, iwi et hapu en Nouvelle-Zélande, et de la communauté internationale, du sérieux de son engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones.
Amnesty International salue également le fait que la Nouvelle-Zélande ait accepté les recommandations l’invitant à poursuivre le dialogue avec les Maoris à propos de la loi de 2004 sur l’estran et les fonds marins, afin d’étudier des solutions permettant de réduire les effets discriminatoires de cette loi et d’indemniser les Maoris pour les pertes foncières subies (A/HRC/12/8, paragraphe 81, recommandations 58, 59 et 60). Un groupe ministériel d’experts indépendants avait préalablement préconisé l’abrogation de cette loi, et le gouvernement doit désormais veiller à ce que toute nouvelle loi protège pleinement les droits fondamentaux des Maoris et consacre les principes de reconnaissance des droits coutumiers, de diligence due, de bonne foi et de réparation.
Amnesty International accueille en outre avec satisfaction la nouvelle de la reconnaissance par la Nouvelle-Zélande de la nécessité de veiller à ce que les détenus soient traités avec humanité, notamment dans les établissements carcéraux privés (A/HRC/12/8/Add.1, paragraphe 31), et encourage le gouvernement à modifier la loi de 2004 sur les peines, de sorte que les conditions de vie dans les prisons privatisées soient conformes à l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus.
L’organisation appelle de nouveau le gouvernement à réfléchir à la possibilité d’une ratification prochaine du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et à une meilleure prise en compte de ces droits dans la législation nationale (A/HRC/12/8/Add.1, paragraphe 4).
Enfin, Amnesty International se félicite que la Nouvelle-Zélande ait tenu les engagements qu’elle a pris en faveur du mécanisme d’EPU, notamment en soumettant dans de brefs délais une réponse détaillée aux recommandations émises et en s’engageant à consulter régulièrement la société civile sur la suite à donner à ces dernières.
Complément d’information
Les résultats de l’Examen périodique universel concernant la Nouvelle-Zélande ont été adoptés ce 24 septembre 2009, dans le cadre de la 12e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Préalablement à l’adoption du rapport correspondant à cet examen, Amnesty International a fait la déclaration orale ci-dessus.