Communiqué de presse

Nouvelles condamnations à mort au Bangladesh : il est urgent de mettre un terme aux exécutions

Le Bangladesh doit instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, première étape vers l’abolition de la peine de mort, et veiller à ce que les procédures judiciaires ne soient entachées d’aucune ingérence politique, a déclaré Amnesty International après la confirmation de deux nouvelles condamnations à mort en deux jours.

La Cour suprême du Bangladesh a confirmé le 3 novembre la peine capitale prononcée contre Mohammad Kamaruzzaman, un haut responsable du parti d’opposition Jamaat-e-Islami. Il avait été condamné à mort en mai 2013 par le Tribunal des crimes de droit international (ICT, une juridiction bangladaise qui examine les événements intervenus pendant la guerre d’indépendance du pays, en 1971), pour participation à des homicides.

« Il est très préoccupant de voir le Bangladesh continuer obstinément de prononcer des condamnations à mort, » a déclaré Abbas Faiz, chercheur sur le Bangladesh à Amnesty International. Après une interruption de neuf mois depuis l’annonce de la dernière peine capitale, trois hommes viennent d’être condamnés à mort en moins d’une semaine.

« Les exécutions n’apporteront pas justice aux millions de victimes de la guerre d’indépendance ni à leurs proches, bien au contraire. Elles ne feront que perpétuer le cycle de la violence. »

Le 2 novembre l’ICT avait condamné à mort un autre responsable du Jamaat, Mir Quasem Ali. Le 29 octobre, le plus haut dirigeant du Jamaat, Motiur Rahman Nizami, s’était lui aussi vu infliger la peine capitale.

Les 12 jugements rendus par l’ICT depuis son instauration, en 2009, ont concerné des membres de partis d’opposition – pour la plupart des personnes liées au Jamaat-e-Islami. Neuf condamnations à mort ont été prononcées.

À la suite de la décision de la Cour suprême dans l’affaire de Mohammad Kamaruzzaman, la Première ministre du Bangladesh, Sheikh Hasina, a indiqué que les peines capitales seraient exécutées. Le procureur général a pour sa part déclaré dans les médias qu’aucune autre voie de recours judiciaire ne serait offerte.

La Constitution garantit aux personnes le droit de solliciter, en dernier recours, un réexamen d’un arrêt rendu par la Cour suprême. Les déclarations du procureur général semblent remettre en cause ce droit.
« Les procédures de l’ICT débouchent sur des décisions fortement marquées par des considérations politiques, a déclaré Abbas Faiz. Le gouvernement ne doit pas céder à la pression politique de sa base. Il doit commuer immédiatement toutes les peines capitales dans le pays et décréter un moratoire sur les exécutions, en vue de l’abolition totale de ce châtiment. »

À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Entre 2009 et 2013, neuf pays seulement ont procédé à des exécutions chaque année. Le Bangladesh était l’un d’entre eux.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

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