Nouvelles législations : mise en danger des droits humains

La série de modifications législatives approuvées la semaine dernière par le Parlement égyptien au nom de la sécurité autorisera les arrestations arbitraires massives et la détention sans inculpation ni jugement pour une durée indéterminée, et fragilisera les garanties relatives à l’équité des procès, écrit Amnesty International dans une déclaration publiée le 19 avril. Ces modifications ont été adoptées en hâte par le Parlement au lendemain des attentats meurtriers perpétrés contre trois églises coptes le 9 avril, qui ont fait 44 morts et plus de 100 blessés.

« Si elles sont adoptées, ces modifications législatives constitueront une menace encore plus grande pour les libertés civiles en affaiblissant les quelques protections qui subsistent encore au sein du système de justice pénale. Les forces de sécurité auraient alors carte blanche pour commettre de graves violations des droits humains au nom de la lutte contre le terrorisme. Aux termes de ces modifications, les arrestations arbitraires massives et la détention pour une durée indéterminée seront autorisées et les tribunaux auront le pouvoir de bafouer les droits à un procès équitable, a déclaré Najia Bounaim, directrice des campagnes pour l’Afrique du Nord à Amnesty International.

« Au lieu de remédier aux causes profondes des attaques interconfessionnelles, les autorités égyptiennes ont réagi aux attentats meurtriers contre les églises coptes en lançant une série de modifications législatives répressives en vue de resserrer leur emprise sur le pouvoir. »

Ces modifications concernent notamment la Loi relative à l’état d’urgence, le Code de procédure pénale et la Loi relative à la lutte contre le terrorisme. Lorsque le Conseil d’État aura examiné ces amendements, il renverra au Parlement les projets de loi révisés pour approbation, qui seront ensuite soumis au président pour promulgation.

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