À l’heure où le travail de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies sur les drogues commence, Amnesty International déplore que le document final adopté mardi 19 avril ne fasse pas référence au recours à la peine de mort. L’organisation demande à tous les États membres et organes des Nations unis de veiller à ce que cette session ne soit pas une occasion perdue de garantir que les droits humains soient respectés et protégés dans le contexte des politiques de contrôle des stupéfiants.
L’Assemblée générale des Nations unies est réunie en session extraordinaire au siège de l’ONU à New York entre les 19 et 21 avril pour évaluer l’impact global des mesures mises en place par les États afin de réduire la production et la consommation de stupéfiants. Cette session extraordinaire a eu lieu de manière anticipée en 2016, à la demande de plusieurs États qui contestent l’approche hautement répressive adoptée jusqu’à présent par la communauté internationale, avançant que le système de contrôle existant ne s’est pas attaché à résoudre les problèmes en relation avec la consommation de stupéfiants, et a exacerbé la violence et les violations des droits humains liées à ces derniers.
Amnesty International a signalé une augmentation alarmante (54 %) du nombre d’exécutions ayant lieu dans le monde en 2015 par rapport à l’année précédente. L’an dernier, des centaines de personnes ont été condamnées à mort et exécutées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants dans 12 pays - en Arabie saoudite, en Chine, aux Émirats arabes unis, en Indonésie, en Iran, au Koweït, au Laos, en Malaisie, à Singapour, au Sri Lanka, en Thaïlande et au Viêt-Nam. Sur les 1 634 exécutions enregistrées par Amnesty International en 2015, qui n’incluent pas les milliers d’exécutions auxquelles la Chine aurait procédé, au moins 34 % ont été menées pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Si Amnesty International s’oppose au recours à la peine de mort dans tous les cas, la législation de plus de 30 pays continue à prévoir ce châtiment pour certaines infractions à la législation sur les stupéfiants, ce qui est clairement contraire à leurs obligations en vertu du droit international. Ces infractions ne correspondent en effet pas au seuil représenté par les « crimes les plus graves », fixé par le droit international relatif aux droits humains.
Bien que certains pays aient déployé des efforts pour que le document final désapprouve le recours à la peine de mort contre les infractions relatives aux stupéfiants, les positions d’un petit groupe de pays non abolitionnistes l’ont emporté. Durant la phase de préparation et les négociations ayant débouché sur le document final de la session extraordinaire, leur opposition est devenue un facteur décisif, de même que le silence de certains États ayant aboli la peine capitale qui ont soutenu une négociation reposant sur le consensus, concernant ce document dénué de références significatives aux droits humains.
La session extraordinaire sur les drogues survient à une période où le modèle de contrôle en vigueur est remis en question, et où des violations des droits humains sont mises en avant parmi ses conséquences négatives. Le document final ne permet cependant pas d’évaluer l’impact des mesures répressives mises en place pour combattre le trafic et d’autres infractions à la législation sur les stupéfiants, notamment le recours à la peine de mort.
L’adoption prévue, en 2019, d’une déclaration politique et d’un plan d’action sur la coopération internationale en vue d’une stratégie intégrée et équilibrée de lutte contre le problème de la drogue dans le monde, donne aux États membres une nouvelle occasion de garantir que des engagements politiques en matière de contrôle soient inscrits de manière claire et sans ambigüités dans le droit international relatif aux droits humains et les normes associées.
Amnesty International demande donc aux États de s’appuyer sur la session extraordinaire de 2016 et de prendre certaines mesures décisives afin d’améliorer le système de contrôle des stupéfiants, pour garantir le respect et la protection des droits humains tout en mettant en œuvre des politiques en matière de stupéfiants, notamment en abolissant dans les meilleurs délais la peine de mort. La communauté internationale ne peut rester indifférente à l’impact négatif que le système international de contrôle des stupéfiants a sur les droits humains, et doit immédiatement prendre des mesures pour traiter ces questions.