Déclaration publique
IOR 30/024/2007
OEA. Une plus grande transparence est nécessaire de toute urgence
Amnesty International est préoccupée par les allégations publiques de deux membres de la Commission interaméricaine des droits humains. Ces deux personnes ont indiqué que la décision adoptée par la Commission lors de sa 127e session de relancer les recherches pour un nouveau rapporteur spécial pour la liberté d’expression en mars 2008 avait été annulée lors de sa 130e session, après que des pressions politiques eurent été exercées par certains États membres de l’Organisation des États américains et son secrétaire général.
Le principe de fonctionnement autonome de la Commission et sa capacité à agir en toute indépendance et impartialité par rapport aux États membres et aux instances de l’OEA, tels que prévus par la Convention américaine relative aux droits humains et d’autres instruments*, assurent la légitimité et la crédibilité de l’ensemble du système de protection interaméricain des droits humains.
Amnesty International demande qu’un mécanisme indépendant et impartial mène immédiatement une enquête exhaustive sur ces informations, et que les résultats de ces investigations soient rendus publics.
*article 36(1) de la Convention américaine relative aux droits humains ; articles 3(1), 7 et 8(1) du Statut de la Commission interaméricaine des droits humains ; articles 1(1) et (3), 4(1), 17(2) et 52 des Règles de procédure de la Commission ; décret du secrétariat général de l’OEA (n° 05-13, rev. 4, annexe H, II B(1) et (13))