OMD - Déclaration de Salil Shetty Réunion plénière de haut niveau de la 65e session de l’Assemblée générale de l’ONU sur les OMD. Table ronde 6 : élargir et renforcer les partenariats

Déclaration de Salil Shetty

Secrétaire général d’Amnesty International

Index AI : IOR 41/029/2010 - ÉFAI

22 septembre 2010

Chers co-présidents, éminents délégués,

Amnesty International estime que l’aide au développement, à la fois technique et financière, et l’obligation de rendre des comptes ont un rôle crucial à jouer dans l’éradication de la pauvreté et la réalisation des OMD.

Aux termes du droit relatif aux droits humains, les États membres doivent solliciter et fournir une aide internationale lorsqu’elle est nécessaire pour garantir à tous un accès minimum aux droits économiques, sociaux et culturels – accès minimum à la nourriture, à l’eau potable, au logement et aux soins médicaux notamment. En outre, l’aide au développement doit servir à promouvoir la lutte contre la discrimination, à faire progresser l’égalité – notamment l’égalité des genres – et à accorder la priorité aux plus marginalisés. Elle suppose également la mise en place de mécanismes pour que les communautés locales, la société civile, les parlements et autres institutions puissent participer efficacement à l’affectation et au suivi des fonds octroyés par les donateurs.

Enfin, l’aide au développement ne doit pas avoir d’effet néfaste. L’aide destinée à améliorer les conditions de vie dans les bidonvilles (OMD 7) ne saurait être utilisée aux fins de favoriser les expulsions forcées. Pas plus que l’aide destinée à améliorer la santé maternelle (OMD 5) ne saurait servir à ériger en infraction le recours à l’avortement.

[En bref, l’aide au développement doit être allouée et utilisée d’une manière qui, pour le moins, respecte les droits humains. Les OMD eux-mêmes couvrent des domaines dans lesquels les États membres ont des obligations légales – notamment le doit à la nourriture, à l’éducation, à la santé, au travail, le droit de vivre libre de toute discrimination et le droit à l’égalité des genres, le droit de ne pas être soumis à la violence, le droit au logement, à l’eau, à la participation, à l’information et à un recours effectif.

Afin d’avancer vers la réalisation des OMD, les États membres se doivent au titre du droit relatif aux droits humains de combattre la discrimination et l’exclusion, de faire porter leurs efforts sur la situation des groupes les plus marginalisés et les plus démunis, et de donner à ceux qui vivent dans le dénuement les moyens de participer pleinement à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes visant à réduire la pauvreté.

Pour que le processus de réalisation des OMD respecte ces droits, Amnesty International exhorte les États membres à mettre en place des mécanismes d’obligation de rendre des comptes qui soient transparents et accessibles à tous.]

***

Tout le monde parle de « responsabilisation », mais ses multiples acceptions demeurent floues. Alors soyons clairs : le système de protection des droits humains offre un outil essentiel de responsabilisation.

L’obligation de rendre des comptes s’articule autour de deux axes. Le premier se rapporte à la possibilité pour les gens de faire valoir leurs droits : existe-t-il des outils et mécanismes permettant aux individus et aux groupes de demander aux États que leurs droits soient respectés ? Le second a trait à l’application des lois et à l’idée que les atteintes aux droits relèvent des tribunaux : les citoyens d’un État ont-ils réellement accès à la justice pour faire valoir leurs droits et bénéficier de recours utiles en cas de violations de ces droits ?

[Les personnes vivant dans la pauvreté doivent disposer de moyens efficaces pour amener les gouvernements à rendre compte de leurs actes. Des instances telles que les parlements, les institutions nationales vraiment indépendantes chargées des droits humains, les médiateurs et les organes de régulation ont aussi un rôle à jouer. Tout aussi important, le droit à l’information – primordial dès qu’il s’agit de responsabilisation – doit être respecté.

Le projet de document final du sommet (A/64/L.72) souligne le rôle du Conseil économique et social (ECOSOC) et de l’Assemblée générale, en tant qu’organes internationaux chargés de suivre les progrès de la réalisation des OMD. Seuls, ces mécanismes ne sont pas en mesure de contrôler si les États membres s’acquittent de leurs obligations en termes de droits humains dans le cadre de leurs initiatives visant à atteindre les OMD. Ils doivent être consolidés, afin que soit examinée la cohérence entre les actions entreprises dans le cadre des OMD et les obligations des États membres.] Par ailleurs, Amnesty International exhorte tous les gouvernements à rendre compte de la mise en œuvre des OMD lors de l’Examen périodique universel (EPU) effectué par le Conseil des droits de l’homme et devant les organes internationaux de suivi des traités relatifs aux droits humains.

Nous engageons également les États à ratifier, à l’instar de l’Équateur, de la Mongolie et de l’Espagne, le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Mes chers co-présidents,

[Il est évident que nous avons besoin de la coopération et de l’aide internationales pour remédier à la pauvreté et atteindre les OMD. Il ne fait pas de doute non plus que les États membres doivent veiller à inscrire leurs politiques et programmes de développement dans le droit fil des engagements qu’ils ont souscrits dans le cadre du Programme d’action d’Accra sur l’efficacité de l’aide (13 c), concernant « l’égalité homme-femme, les droits de l’homme, les handicapés et la viabilité écologique ».

Les normes relatives aux droits humains offrent un cadre juridique et politique sur lequel doivent se fonder l’analyse du problème, les mesures visant à y remédier et les résultats escomptés par l’aide au développement. ]

Il s’agit en fait de placer les droits humains au cœur des OMD. Hélas, c’est justement ce que les dirigeants du monde n’ont pas réussi à faire lors de ce sommet. Et comme toujours, ce sont ceux qui vivent dans la pauvreté qui en paieront le prix.

Toutefois, il est encore temps pour les dirigeants de prendre des mesures afin de tenir la promesse qu’ils ont faite aux plus pauvres de la planète dans la Déclaration du millénaire. Amnesty International exhorte tous les États membres de l’ONU, au minimum, à :

1. faire concorder les lois, les politiques et les programmes existants et prévus dans le cadre des OMD avec les normes internationales relatives aux droits humains ;

2. identifier et éliminer la discrimination – notamment fondée sur le genre – dans toutes les initiatives reliées à chacun des OMD ;

3. définir et mettre en œuvre des cibles nationales afin de concrétiser dans les plus brefs délais tous les droits économiques, sociaux et culturels, en fixant des seuils pour tous les droits essentiels ;]

4. faire en sorte que ceux qui vivent dans la pauvreté puissent participer pleinement à la planification et à la mise en œuvre des OMD et demander aux gouvernements de rendre des comptes ;

5. veiller à ce que les mécanismes nationaux et internationaux demandent des comptes aux États membres pour les obligations qui sont les leurs de respecter, protéger et concrétiser les droits humains dans le cadre des initiatives visant à atteindre les OMD.]

Chers co-présidents, éminents délégués,

Amnesty International, mouvement qui rassemble 2,8 millions de personnes, demeure un partenaire disposé à se mobiliser pleinement pour améliorer le sort des personnes vivant dans la pauvreté où que ce soit dans le monde.

Je vous remercie de votre attention.

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