Index AI : IOR 41/044/2005
Jeudi 21 avril 2005
Amnesty International s’est félicitée de la résolution adoptée ce mercredi 20 avril par la Commission des droits de l’homme des Nations unies, demandant que le Secrétaire général nomme un Représentant spécial sur la question des droits humains et des entreprises transnationales et autres.
Pour Amnesty International, cette résolution constitue une évolution importante dans le travail commencé par la Commission en 2004, visant à renforcer les normes sur les responsabilités des entreprises, et sur les éventuels moyens de leur application.
Cependant, Amnesty International a exprimé sa grande déception de voir les États-Unis (inquiets d’un développement éventuel des normes pour les entreprises) voter contre, avec l’Australie et l’Afrique du sud.
L’Afrique du sud a vainement tenté d’amender le texte pour y inclure une référence explicite aux Normes des Nations unies sur les entreprises commerciales, influencée par le refus des États-Unis de se joindre au consensus sur le texte, sans tenir compte des nombreux compromis qu’elle avait faits avec d’autres délégations sur la nécessité de définir des normes internationales plus claires. Ces normes figurent dans le Rapport du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme sur les responsabilités des multinationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l’homme (E/CN.4/2005/91).
Le Représentant spécial a le mandat de définir des normes de responsabilité pour les entreprises ; d’étudier le rôle des États dans la régulation effective des entreprises, y compris par la coopération internationale ; d’étudier et de clarifier des concepts comme la « complicité » et la « sphère d’influence » ; de développer des outils et des méthodologies pour évaluer l’impact des activités des entreprises en termes de droits humains ; et de réaliser un recueil des meilleures pratiques des États et des entreprises.
Dans l’accomplissement de cette tâche, il a été aussi demandé au Représentant spécial de prendre en compte le récent rapport du Haut-commissariat aux droits de l’homme (Normes sur les responsabilités des entreprises transnationales et autres en matière de droits de l’homme, adoptées par la Sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l’homme, 13 août 2003). Ce rapport recommandait à la Commission d’agir sans délai pour définir les responsabilités des entreprises en termes de droits humains, et pour créer d’autres initiatives sur les entreprises et les droits humains.
Amnesty International s’attend à ce que les dispositions des Normes des Nations unies sur les entreprises commerciales constituent le fondement du travail du Représentant spécial, lors de son identification de nouvelles normes. Ces Normes des Nations unies sont les plus exhaustives pour la relation entre les droits humains et les entreprises.
Le Représentant spécial doit non seulement définir les normes relatives aux droits humains, sur lesquelles les entreprises doivent rendre des comptes, mais définir des mécanismes pour faire en sorte que ces normes soient respectées.
Amnesty International demande au Secrétaire général de choisir rapidement un Représentant spécial qui soit un expert expérimenté et indépendant sur la question de l’impact des activités des entreprises sur les droits humains ; ce Représentant doit pouvoir mener des consultations productives avec un grand nombre d’interlocuteurs concernés, y compris les groupes affectés par les activités des entreprises.
Contact : Alessandra Masci, coordinatrice Campagnes Relations économiques et droits humains.
Pour de plus amples informations sur les recommandations d’Amnesty International concernant la responsabilité des entreprises au sein du système des droits humains des Nations unies, merci de consulter le site : http://www.amnesty.org/globalization