Amnesty International se félicite des initiatives courageuses du Secrétaire général destinées à renforcer les mécanismes de défense des droits humains aux Nations unies. Ces initiatives ont été présentées dans son rapport Dans une liberté plus grande. Vers le développement, la sécurité et les droits de l’homme pour tous.
La Commission des droits de l’homme, organe principal de défense des droits humains au sein des Nations unies, souffre d’une paralysie croissante face aux violations des droits humains dans le monde. La création d’un Conseil des droits de l’homme, doté d’une autorité renforcée et capable de siéger tout au long de l’année, pourrait constituer une avancée considérable.
La place prééminente donnée aux droits humains dans le rapport sur la réforme des Nations unies correspond clairement à une reconnaissance du nécessaire renforcement de la protection des droits humains dans tous les pays. En proposant un nouveau Conseil des droits de l’homme pour remplacer la Commission des droits de l’homme, le Secrétaire général offre aux gouvernements une occasion unique de donner un rôle plus clair et plus objectif au principal organe de défense des droits humains au sein des Nations unies. Amnesty International appelle tous les gouvernements à répondre de manière constructive à la proposition du Secrétaire général d’établir un organe puissant de défense des droits humains au sein des Nations unies, améliorant les points forts de la Commission des droits de l’homme et du 3ème Comité de l’Assemblée générale, tout en remédiant à leurs défauts.
Amnesty International souligne que le Conseil des droits de l’homme doit se fonder sur les points forts de la Commission des droits de l’homme, principal organe de défense des droits humains aux Nations unies. Ces points forts, dont certains sont particulièrement reconnus par le rapport du Secrétaire général, doivent être préservés. Parmi ceux-ci figurent :
– le système d’experts et de rapporteurs indépendants en matière de droits humains, capables d’apporter une contribution unique à l’avancement des droits humains, en tant qu’experts sur un thème ou un pays ;
– les droits et activités habituelles exercés par les ONG aux termes de leur Statut consultatif auprès du Conseil économique et social, qui n’existent nulle part ailleurs dans le système des Nations unies. Ces éléments doivent être préservés, car ils permettent aux ONG de fournir une contribution cruciale à la Commission des droits de l’homme, sans laquelle celle-ci n’aurait pas accompli ses progrès importants dans la promotion et la protection des droits humains ;
– le mandat permettant de réagir politiquement face à une situation de graves violations des droits humains dans un pays.
Avec la volonté politique nécessaire, cette période de réforme des Nations unies offre une occasion rare de créer un organe efficace de défense des droits humains, en conformité avec l’engagement de la Charte des Nations unies en faveur d’un monde où la paix et la justice prévalent, et où chacun peut jouir de tous ses droits humains et libertés fondamentales sans discrimination.
Les gouvernements doivent aussi soutenir fermement la proposition bienvenue du Secrétaire général d’accroître de manière substantielle les ressources du Haut-commissariat aux droits de l’homme, dont le budget notoirement insuffisant ne lui permet pas de remplir son mandat de plus en plus complexe de défense des droits humains.
Contexte
Le rapport du Secrétaire général présente de nombreuses propositions qui devront être discutées par le sommet de septembre, chargé d’étudier la mise en œuvre de la Déclaration du millénaire. Le rapport du Secrétaire général propose la création d’un nouvel organe de défense des droits humains au sein des Nations unies - un Conseil des droits de l’homme - qui deviendra soit un nouvel organe majeur des Nations unies, ce qui nécessiterait une modification de la Charte des Nations unies, soit un organe subsidiaire de l’Assemblée générale, qui pourrait alors être établi au titre de l’article 22 de la Charte. Ce nouvel organe siégerait tout au long de l’année et pourrait se réunir si de nouvelles circonstances l’exigent, contrairement à l’actuelle Commission des droits de l’homme. Cette commission se réunit normalement une fois par an, lors d’une session de six semaines à Genève, sauf si une session spéciale est convoquée, ce qui nécessite une procédure pesante. Le rapport du Secrétaire général reconnaît les grandes avancées de la Commission. Pourtant, il conclut à juste titre que la capacité de la Commission à accomplir sa tâche est de plus en plus remise en cause par le déclin de sa crédibilité et de son professionnalisme. Des États cherchent en particulier à devenir membres de la Commission non pas pour améliorer la situation des droits humains, mais pour se protéger contre la critique ou critiquer d’autres États. La Commission souffre donc d’un déficit croissant de crédibilité, ce qui jette une ombre sur la réputation du système des Nations unies dans son ensemble.
Amnesty International estime que le principal organe de défense des droits humains aux Nations unies devrait être créé après une étude exhaustive des forces et des faiblesses des organes de défense des droits humains déjà existant aux Nations unies. Ce nouvel organe doit notamment :
– siéger tout au long de l’année et pouvoir ainsi se réunir lors de sessions plus spécialisées, ou lors d’une crise des droits humains ;
– rassembler des membres ayant fait la preuve de leur engagement en faveur de la protection et de la promotion des droits humains. Par exemple, les membres du futur organe devraient s’engager devant leurs électeurs à promouvoir et à protéger les droits humains ; cet engagement serait alors soumis à la surveillance de leurs pairs ;
– étudier régulièrement les avancées, les faiblesses et les besoins de tous les pays pour tous les droits humains, en se fondant sur une évaluation impartiale, transparente et objective de la situation des droits humains dans chaque pays. Cette évaluation pourrait se dérouler sous l’autorité du Haut-commissaire aux droits de l’homme, avec l’aide d’experts indépendants, comme cela se pratique d’ordinaire dans plusieurs autres organes et agences des Nations unies ;
– dépolitiser et professionnaliser ses délibérations, en distinguant l’analyse de la situation des droits humains, et les décisions relatives à la manière dont les Nations unies devraient réagir face à des situations particulières. Les experts et les ONG des Nations unies s’occupant de droits humains participeraient pleinement à l’analyse des situations dans chaque pays ;
– conserver les résolutions spécifiques à un pays en cas de situation grave pour les droits humains, et surveiller régulièrement la mise en œuvre de ses décisions, afin de parvenir à un degré optimal de responsabilité des gouvernements.
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