Index AI : IOR 41/038/2005
COMMUNIQUE DE PRESSE
(Genève). Au moment où la communauté internationale doit nommer un Rapporteur spécial des Nations unies sur la Protection des Droits humains dans le cadre de la lutte antiterroriste, un petit nombre d’États - emmenés par la Chine, les États-Unis et la Russie - s’allient pour empêcher l’élaboration d’un mandat efficace, ont déclaré ce vendredi 15 avril un groupe d’importantes organisations de défense des droits humains.
Outre ces trois membres permanents du Conseil de sécurité, l’Australie, l’Inde et le Pakistan cherchent à saper cette initiative actuellement étudiée par la Commission des Droits de l’Homme des Nations unies, réunie à Genève.
Presque quatre ans après la tragédie du 11 septembre 2001 et le mandat donné au Conseil de Sécurité pour lutter vigoureusement contre le terrorisme à l’échelle internationale, et après plus de trois années de discussion au sein du système de protection des droits humains des Nations unies, la Chine a affirmé qu’il était « prématuré » d’établir un rapporteur spécial.
Le Secrétaire général des Nations unies Kofi Annan, la Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme Louise Arbour, la plupart des États membres de la Commission, des institutions nationales de protection des droits humains, ainsi qu’un grand nombre d’organisations non gouvernementales ont soutenu la nomination d’un enquêteur des Nations unies. Ce rapporteur spécial étudierait les textes de loi et les pratiques antiterroristes et leur compatibilité avec les droits humains, agirait pour empêcher les violations des droits humains liées aux mesures antiterroristes et fournirait une aide technique aux États.
Les pays qui font obstacle à ce mécanisme ont exigé un certain nombre d’amendements inacceptables, destinés à supprimer ce mandat, ou à le vider de sa substance.
Le Mexique et de nombreux autres États ont proposé la nomination de ce rapporteur spécial après une conclusion claire formulée par Robert Goldman, l’expert indépendant de la Commission sur la Protection des Droits humains et des Libertés fondamentales dans la Lutte contre le Terrorisme. Selon cet expert, il existe un besoin urgent de créer un mandat unique de surveillance, pour disposer d’une vue d’ensemble des rapports entre les droits humains et les mesures de lutte contre le terrorisme.
Amnesty International, Human Rights Watch, la Commission internationale des Juristes, la Fédération internationale des Droits de l’Homme et le Service international pour les Droits de l’Homme partagent le point de vue de l’expert indépendant, selon lequel de nombreux droits humains subissent une pression croissante ou des violations du fait d’États, dans le cadre de mesures antiterroristes.
Les organisations de défense des droits humains ont demandé à la Commission d’agir dès maintenant, pour réagir avec efficacité à l’un des plus grands défis en termes de droits humains lancés actuellement à la communauté internationale.
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