ONU/COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME : La Commission ne protège pas les droits humains dans la lutte contre le « terrorisme »

Index AI : IOR 41/014/02

DÉCLARATION PUBLIQUE

(Genève, 26 avril) Plusieurs organisations internationales de défense des droits humains – Amnesty International, la Commission internationale de juristes (CIJ), la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et Human Rights Watch – se sont dites extrêmement déçues que la Commission des droits de l’homme n’ait pas adopté de mesures protégeant les droits humains dans la lutte « antiterroriste ».

Le Mexique avait proposé une résolution demandant que les mesures de lutte contre le « terrorisme » soient compatibles avec le droit international humanitaire et les normes internationales relatives aux droits humains. Cette résolution aurait exigé de la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme qu’elle surveille et analyse les lois et mesures « antiterroristes », et formule
des recommandations à l’intention des gouvernements et des organes des Nations unies, en particulier au sujet de leur mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité relatives à la lutte contre le « terrorisme ».

La résolution proposée était soutenue par l’Union européenne (notamment la France et le Royaume-Uni, tous deux membres du Conseil de sécurité), par de nombreux gouvernements d’Europe centrale et orientale et d’Amérique latine, ainsi que par la Nouvelle-Zélande et le Nigéria.

Face à la pression des États-Unis, à l’amendement dévastateur proposé par l’Algérie et par d’autres pays, et à la faiblesse de l’Union européenne, le Mexique a retiré à regret son projet de résolution aujourd’hui.

« De l’Illinois (aux États-Unis) au Xinjiang (en Chine), les mesures "antiterroristes" mettent les droits humains en danger, ont averti les organisations. Le silence de la Commission sur cette question cruciale envoie un message dangereux, à savoir que tout est possible dans la lutte contre le "terrorisme". »

Le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, et la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Mary Robinson, avaient auparavant appelé la Commission à veiller à ce que les mesures « antiterroristes » ne servent pas de prétexte à la répression.
« Ce qui aurait pu déboucher sur des avancées importantes de la part de la Commission restera finalement comme un de ses plus faibles résultats, ont déclaré les organisations. La résolution mexicaine bénéficiait d’un large soutien au sein de la Commission, mais des acteurs de poids ont empêché qu’elle soit même simplement soumise à un vote. »

Alors que l’initiative mexicaine aurait pu contribuer à protéger les minorités musulmanes et d’autres groupes vulnérables, elle a été sabordée par des gouvernements comme ceux de l’Algérie, de l’Arabie saoudite, de l’Égypte, de l’Inde et du Pakistan, qui ont eu recours à des mesures de lutte contre le « terrorisme » pour réprimer la dissidence. Simultanément, les États-Unis se sont eux aussi opposés vivement à la résolution proposée, apparemment parce qu’elle risquait de bloquer le Conseil de sécurité et de susciter des critiques concernant la politique du gouvernement américain. L’Union européenne – en particulier l’Espagne, la France et le Royaume-Uni – n’a pas maintenu une position unie face à ces pressions concertées.

« Nous estimons que la Commission, en tant que plus haute instance des Nations unies en matière de droits humains, doit défendre ces droits lorsqu’ils sont menacés, ont indiqué les organisations. Le Comité contre-terrorisme du Conseil de sécurité a même affirmé, précédemment, que la protection des droits humains est l’affaire des autres organes des Nations unies. »

Malgré l’échec de la résolution, les quatre organisations de défense des droits humains ont appelé la haut-commissaire aux droits de l’homme à rédiger un rapport analytique concernant les effets des mesures « antiterroristes » sur les droits humains.

« Cette question est trop importante pour qu’on la laisse être enterrée à la Commission, ont conclu les organisations. La haut-commissaire a le pouvoir d’agir de sa propre initiative. Elle devrait le faire. »

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