ONU - Les avancées positives de la 61ème session sont loin de suffire à corriger le « déficit de crédibilité » de la Commission des Droits de l’Homme

Index AI : IOR 41/047/2005

(Genève) Alors que s’achevaient les travaux de la 61ème session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, les États membres ont montré qu’ils étaient capables de s’élever au-dessus des intérêts nationaux et régionaux et de réagir de façon constructive à des situations de crise grave des droits humains, a déclaré Amnesty International ce vendredi 22 avril.

« Les avancées positives de la 61ème session sont cependant loin de suffire à corriger le « déficit de crédibilité » de la Commission admis par le secrétaire général des Nations unies », a déclaré Peter Splinter, représentant d’Amnesty International auprès des Nations unies à Genève.

Amnesty International salue les résolutions constructives adoptées par la Commission sur la situation des droits humains au Népal et au Soudan, ainsi que sur les droits humains et la lutte contre le terrorisme.

« Lorsqu’il est apparu que les victimes d’atteintes aux droits humains dans la région du Darfour, au Soudan, risquaient pour la seconde année consécutive d’être trahies par les querelles politiques au sein de la Commission, la Commission est parvenue à un accord sur une résolution de consensus répondant à la gravité de la situation. »

À l’issue de négociations intensives entre le Groupe africain, l’Union européenne et d’autres, la Commission a adopté une résolution sur le Soudan condamnant les violations systématiques et généralisées des droits humains dans le Darfour, nommant un rapporteur spécial chargé de surveiller la situation sur le terrain et d’en rendre compte et appelant le gouvernement à enquêter sur les violations, désarmer les milices et coopérer avec les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment la résolution 1593 saisissant la Cour pénale internationale des violations commises dans le Darfour.

« Au début de la 61ème session, Amnesty International avait pris le Népal comme dossier test pour mesurer la volonté et la capacité de la Commission de s’attaquer aux crises des droits humains.

« L’organisation salue la résolution de la Commission, adoptée par consensus par les 53 membres de la Commission, appelant le gouvernement du Népal à rétablir immédiatement tous les droits civils et politiques et à mettre fin aux arrestations arbitraires liées à l’état d’urgence. »

La décision de nommer un rapporteur spécial pour la protection des droits humains dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, la résolution largement co-parrainée appelant à un moratoire mondial sur les exécutions, l’adoption des Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation et la demande faite au secrétaire général de nommer un représentant spécial pour contribuer au renforcement des normes de responsabilité des entreprises en matière de droits humains figurent également au nombre des avancées positives de la 61ème session, saluées par Amnesty International.

« La sélectivité et l’application d’une double échelle de valeur, qui caractérisent l’approche de la Commission vis-à-vis des situations des différents pays, ont cependant une nouvelle fois permis à un certain nombre de pays, comme la Chine, l’Irak, la Fédération de Russie (Tchétchénie), le Turkménistan et le Zimbabwe, d’échapper à une enquête attentive et à toute condamnation pour des atteintes graves et généralisées aux droits humains, selon Peter Splinter.

« La Commission n’a fait aucun progrès lors de cette session sur un certain nombre de sujets importants, comme les droits sexuels et les violations des droits fondamentaux des personnes en raison de leur orientation ou de leur identité sexuelle.
« Les relations hautement politisées entre Cuba et les États-Unis ont continué d’avoir une influence négative sur la Commission. »

Amnesty International considère que l’approche adoptée sur le sujet des droits humains à Cuba et la situation des détenus de la base navale de Guantánamo Bay obéit à des motifs politiques - les relations bilatérales semblent avoir été la considération première des deux résolutions.

« Les conséquences négatives de ces perceptions largement partagées sont symptomatiques d’un malaise sous-jacent qu’il importe de traiter si les Nations unies veulent pouvoir traiter de façon effective des violations des droits humains dans un certain nombre de pays spécifiques. Elles constituent un nouvel exemple du besoin urgent de réforme des rouages des Nations unies pour tout ce qui concerne les droits humains », a déclaré Peter Splinter.

La nécessité de réformer les rouages des Nations unies pour tout ce qui concerne les droits humains a été en toile de fond de la 61ème session de la Commission, bien que les participants aient exprimé des vues très divergentes sur la nature de la réforme requise. De nombreuses déclarations faites au cours du segment de haut niveau, le discours du secrétaire général à la Commission le 7 avril, tout comme la discussion informelle sur la réforme le 12 avril ont témoigné de l’importance attachée à la réforme en dépit de l’ordre du jour surchargé de la Commission.

« Il est d’une importance primordiale que l’initiative de réforme des rouages des Nations unies pour tout ce qui concerne les droits humains soit couronnée de succès. Une réforme profonde du principal organe des Nations unies et de ses méthodes de travail est nécessaire pour doter les Nations unies d’un organe permanent, capable de superviser de façon effective l’application de normes internationales en matière de droits humains. Les gouvernements doivent répondre positivement à l’appel du secrétaire général des Nations unies en faveur de mesures audacieuses visant à donner aux droits humains la place centrale qu’il leur revient aux Nations unies. »

La 61ème session de la Commission s’achève. Le travail de réforme des rouages des Nations unies pour tout ce qui concerne les droits humains doit maintenant véritablement commencer.

Pour plus d’informations, voir le document (disponible en anglais seulement) : UN Commission on human rights : Overview of developments at the 61st session, 14 March - 22 April 2005 http://web.amnesty.org/library/index/engior410462005

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