Index AI : IOR 30/006/02
Asunción – La Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats (dont font partie Amnesty International et Human Rights Watch) salue la prise de position contre l’utilisation des enfants soldats de l’Assemblée générale de l’Organisation des États américains (OEA) lors de sa 32e session, qui s’est déroulée du 2 au 4 juin à la Barbade. Toutefois, l’urgence des problèmes auxquels sont confrontés les enfants dans la région, notamment leur participation directe ou indirecte à des conflits armés, leur déplacement forcé et l’essor des bandes armées organisées, appelle des mesures plus énergiques.
Les besoins des milliers d’enfants actuellement intégrés dans les rangs de forces et de groupes armés en Amérique latine, en particulier, ont été mis en exergue lors d’une réunion régionale entre le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) et la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats, les 13 et 14 juin. Des représentants du Paraguay, du Panamá, de la Colombie, du Pérou, du Salvador et du Vénézuéla se sont rencontrés à Asunción, capitale du Paraguay, pour débattre de l’élaboration d’une stratégie régionale en vue de mettre un terme à l’utilisation d’enfants soldats.
Les enfants ont besoin d’une assistance immédiate, notamment sous la forme de programmes nationaux et régionaux destinés à empêcher leur utilisation dans le cadre de conflits armés, au sein de forces régulières, de bandes organisées, de formations armées illégales et de groupes paramilitaires, et à interdire que des personnes de moins de dix-huit ans soient enrôlées et formées à des fins militaires. Les États doivent également protéger et aider les enfants déplacés, criminaliser l’enrôlement des mineurs au sein de forces armées, veiller à ce qu’ils soient démobilisés et réinsérés dans la société, et respecter le droit à l’objection de conscience au service militaire.
Lors de sa 32e session, l’Assemblée générale de l’OEA a renforcé la Résolution 1709 qu’elle avait adoptée en juin 2000. Elle s’est en effet déclarée convaincue que les besoins particuliers de protection et d’assistance nécessaires aux femmes et aux enfants en situation de conflit armé devaient être abordés de façon efficace, et s’est félicitée à cet égard de l’adoption, en mai 2000, du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.
La majorité des pays de la région se sont déclarés déterminés à œuvrer à la résolution de ce problème. Pourtant, à ce jour, seuls sept des 34 États de la région ont ratifié ce Protocole facultatif, et ils sont plus rares encore à en appliquer effectivement les dispositions. La Résolution 1709 mettait en exergue le droit des enfants d’être protégés. Or ils ne pourront vivre en sécurité sur le continent américain tant qu’ils seront utilisés comme soldats.
Il faut maintenant prendre des mesures concrètes et passer de la parole aux actes. La Coalition exhorte les États à ratifier et à appliquer le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, à contribuer à la mise en œuvre de programmes de prévention et d’assistance, et à fixer à dix-huit ans l’âge minimum pour l’enrôlement au sein des forces armées. L’OEA devrait en outre mettre en place des mécanismes plus efficaces afin que les États rendent compte de manière plus systématique des mesures prises à cet égard.
Complément d’information
Aux termes de la résolution 1904 (AG/RES. 1904, XXXII-O/02) sur la promotion et le respect du droit international humanitaire :
« CONVAINCUE que les besoins particuliers de protection et d’assistance nécessaires aux femmes et aux enfants en situation de conflit armé doivent être abordés de façon efficace, et se félicitant à cet égard de l’adoption, en mai 2000, du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, »
L’Assemblée générale de l’OEA décide :
« D’exhorter les États membres qui ne l’auraient pas encore fait à envisager de devenir parties à la Convention de 1989 relative aux droits de l’enfant, ainsi qu’à son Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, lequel fait état de la participation des enfants à des hostilités ainsi que de leur recrutement dans des forces armées et des groupes armés. » [traduction non officielle]