ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS : Il est essentiel de renforcer la protection des droits humains

Index AI : IOR 30/004/2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Santiago du Chili. À la veille de la 33e Assemblée générale de
l’Organisation des États américains (OÉA), Amnesty International s’est
jointe à une coalition d’organisations non gouvernementales pour appeler au
renforcement du système interaméricain de promotion et de protection des
droits humains.

« Il est vital de renforcer les mécanismes de protection des droits humains,
a déclaré l’organisation. L’application des normes relatives aux droits
humains dans la région est aujourd’hui plus que jamais indispensable. »

« Nous demandons à l’Assemblée générale de se prononcer en faveur de
l’octroi d’un soutien matériel significatif, continu et progressif, à la
Commission et à la Cour interaméricaines des droits de l’homme », a ajouté
Amnesty International.

Les événements du 11 septembre 2001 se sont traduits, dans certains États
membres de l’OÉA, par une recrudescence des pratiques discriminatoires de la
part des autorités, par l’adoption de définitions floues et arbitraires du
terme « terrorisme » et par des atteintes au droit à jouir de sa liberté et
à bénéficier d’un procès équitable. Certains États de la région ont
promulgué des lois qui transgressent les dispositions des instruments du
système interaméricain.

« Bien que les mesures de ce type soient en principe adoptées dans un souci
de sécurité, elles véhiculent une fausse idée de ce que celle-ci doit être
et portent atteinte aux droits humains », a souligné Amnesty International.

L’organisation a demandé à l’Assemblée générale de l’OÉA d’adopter une
résolution, dans laquelle les États membres réitéreraient leur volonté
collective de respecter les droits humains dans le contexte de la « lutte
contre le terrorisme », comme le propose justement le dernier rapport sur de
la Commission interaméricaine la question, et comme l’exigent de nombreux
instruments internationaux relatifs aux droits humains et au droit
international humanitaire, y compris la Convention interaméricaine contre le
terrorisme.

« Il ne faut pas oublier non plus que l’application à l’échelle nationale,
par des mesures internes, des traités relatifs aux droits humains faisant
partie du système interaméricain est une condition fondamentale de la pleine
jouissance des droits de la personne humaine », a déclaré Amnesty
International.

Afin que les États rendent effectivement compte des atteintes aux droits
humains dont ils sont responsables et que soit renforcé le système
interaméricain dans son ensemble, Amnesty International demande à
l’Assemblée générale de l’OÉA d’adopter une résolution, appelant les États
membres qui ne l’ont pas encore fait à signer et ratifier sans réserves tous
les traités régionaux relatifs aux droits humains et à en rendre les
dispositions intégralement applicables au niveau national.

Amnesty International profite cette année de la période de réunion de
l’Assemblée générale pour mener des actions de lobbying, visant à l’adoption
par ladite Assemblée d’une résolution, dans laquelle elle réitérerait son
soutien au travail des défenseurs des droits humains, préconisant notamment
la mise en place des mesures nécessaires pour garantir la vie, la sécurité
et le droit à la liberté d’expression de ces derniers.

Amnesty International demande également que les États membres de l’OÉA :

manifestent leur soutien à la Cour pénale internationale,

créent un groupe de travail chargé de l’élaboration d’un projet de
convention interaméricaine contre le racisme,

et ratifient le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la
torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

« Sachant que le principe de gouvernance sera l’une des questions au centre
des débats qui auront lieu lors de la réunion de l’OÉA qui s’ouvre demain,
il est important de rappeler que celui-ci n’a de sens et de portée
historiques que s’il est fondé sur le respect et l’application des droits
humains », a déclaré Amnesty International en conclusion.

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