DÉCLARATION PUBLIQUE
IOR 41/045/2008
New York, 11 décembre 2008 – À l’heure où le monde célèbre le 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), l’Assemblée générale des Nations Unies va entendre mi-décembre une déclaration soutenue par plus de 50 pays demandant la fin des violations des droits liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Une coalition d’organisations de défense des droits humains a exhorté ce jeudi 11 décembre 2008 toutes les nations du monde à soutenir cette déclaration afin de réaffirmer l’engagement fondamental de la DUDH : les droits humains sont valables pour tous.
Cette déclaration est coordonnée par des pays de quatre continents, parmi lesquels : l’Argentine, le Brésil, la Croatie, la France, le Gabon, le Japon, la Norvège et les Pays-Bas. Avec la lecture de cette déclaration, ce sera la première fois que l’Assemblée générale traitera officiellement de la question des violations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
En 1948, les nations du monde entier se sont engagées à respecter les droits humains, mais, six décennies plus tard, nombreuses sont les personnes pour qui cet engagement n’est toujours pas devenu réalité , a déclaré Linda Baumann, de Namibie, membre du bureau de Pan Africa ILGA, coalition regroupant plus de 60 groupes africains de défense des droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transgenres (LGBT). Le soutien sans précédent de certains pays africains à cette déclaration montre bien que les atteintes aux droits humains des LGBT sont inacceptables en tout lieu et en toute circonstance.
Cette déclaration n’est pas contraignante et réaffirme certaines protections des droits humains qui existent déjà dans le droit international. Elle s’appuie sur une précédente déclaration, soutenue par 54 pays, que la Norvège avait présentée au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2006.
Le terme “universel” veut bien dire ce qu’il veut dire, il ne souffre aucune exception , a affirmé Boris Dittrich, des Pays-Bas, directeur de campagne du programme Droits des LGBT de Human Rights Watch. Les Nations Unies doivent s’élever avec force contre la violence et les préjugés car, en matière de droits humains, il n’y a pas de place pour des demi-mesures.
Le projet de déclaration condamne la violence, le harcèlement, la discrimination, l’exclusion, la réprobation et les préjugés liés à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre. Il condamne également les homicides et les exécutions, la torture, les arrestations arbitraires et les privations des droits économiques, sociaux et culturels commis pour ces mêmes motifs.
Aujourd’hui, des dizaines de pays continuent d’ériger en infraction les relations homosexuelles consentantes, en vertu de lois qui sont souvent des vestiges de l’ère coloniale , a expliqué Grace Poore, de Malaisie, qui travaille avec la Commission internationale pour les droits des gays et des lesbiennes. Cette déclaration montre qu’il existe un consensus mondial croissant sur le fait que ces lois sont dépassées.
La déclaration s’appuie aussi sur les nombreuses actions déjà menées par les Nations Unies pour défendre les droits les lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transgenres. Ainsi, dans sa décision de 1994 dans l’affaire Toonen c. Australie, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies – l’organe chargé d’interpréter le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’un des principaux traités de l’ONU – a établi que le droit relatif aux droits humains interdisait toute discrimination liée à l’orientation sexuelle. Depuis, les mécanismes des Nations Unies ont condamné les violations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, comme les homicides, la torture, le viol, la violence, les disparitions et la discrimination dans de nombreux domaines de la vie. Les organes de suivi des traités ont appelé les États à mettre un terme à la discrimination en droit et en politique.
D’autres organismes internationaux se sont aussi opposés à la violence et à la discrimination contre les LGBT, comme le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. En 2008, les 34 États membres de l’Organisation des États américains ont approuvé à l’unanimité une déclaration affirmant que les protections relatives aux droits humains s’appliquaient aussi à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
Les gouvernements d’Amérique latine contribuent à montrer la voie en défendant l’égalité et en soutenant cette déclaration , a déclaré Gloria Careaga Perez, du Mexique, co-secrétaire générale de l’ILGA. Aujourd’hui, les droits des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles et transgenres sont soutenus par un mouvement mondial, qui ne saurait être contesté.
À ce jour, 55 pays ont signé la déclaration de l’Assemblée générale. Outre les pays évoqués ci-dessus, on peut citer : la Principauté d’Andorre, l’Arménie, l’Australie, la Bosnie-Herzégovine, le Canada, le Cap-Vert, le Chili, l’Équateur, l’ex-République yougoslave de Macédoine, la Géorgie, l’Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, le Mexique, le Monténégro, la Nouvelle-Zélande, la République centrafricaine, Saint-Marin, la Serbie, la Suisse, l’Uruguay et le Vénézuéla. Les 27 États membres de l’Union européenne en sont aussi signataires.
Cette déclaration a reçu le soutien de pays et d’organisations de la société civile de toutes les régions du monde », a déclaré Kim Vance, du Canada, co-directeur d’ARC International. En décembre, un message simple émanera de l’Assemblée générale : la Déclaration universelle des droits de l’homme est vraiment universelle.
La présente déclaration publique émane d’une coalition comprenant les organisations internationales de défense des droits humains suivantes :
Amnesty International ; ARC International ; Association internationale des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles, transgenres et intersexuelles (ILGA) ; Center for Women’s Global Leadership (CWGL) ; COC Pays-Bas ; Commission internationale pour les droits des gays et des lesbiennes ; Comité international IDAHO (Journée mondiale de lutte contre l’homophobie) ; Global Rights ; Human Rights Watch ; Internationale des services publics ; Pan Africa ILGA ; Service international pour les droits de l’homme (SIDH).