OTAN. Des fuites sur l’Afghanistan mettent en évidence l’incohérence des lignes de conduite de l’OTAN concernant les pertes civiles

ÉFAI - 26 juillet 2010

Index AI : PRE01/255/2010

Amnesty International demande à l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) de mettre en place un système clair et unifié de compte-rendu relatif aux victimes civiles, à l’heure où la divulgation de rapports de guerre met en évidence l’incohérence des procédures relatives au traitement des pertes civiles.

Environ 92 000 dossiers militaires américains relatifs à la guerre en Afghanistan, couvrant la période 2004-2009, ont été rendus publics dimanche 25 juillet par le site Internet Wikileaks.

« Ce qui ressort des données divulguées sur les pertes civiles est la chose suivante : le commandement de l’OTAN ne savait pas exactement ce qui se passait sur le terrain, a déclaré Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International. Ces rapports militaires confirment certaines préoccupations de longue date d’Amnesty International concernant l’absence d’un mécanisme cohérent et systématique permettant de rendre compte des pertes civiles. »

Les informations divulguées étayent les craintes de l’organisation sur la façon inadéquate dont les morts civiles sont consignées, l’absence d’enquêtes sur ces pertes civiles lorsqu’elles sont enregistrées, et la mauvaise coordination entre les différentes forces nationales sur ce type d’événement, y compris lorsque des enquêtes ont lieu.

Les documents rendus publics témoignent d’un meilleur suivi des faits après la mise en place de nouvelles règles d’engagement en juin 2009 par l’ancien commandant des forces de l’OTAN, le général américain Stanley McChrystal.

Cependant, depuis la destitution du général McChrystal en juin 2010, les dirigeants militaires et législateurs américains font pression sur son successeur, le général américain David Petraeus, afin qu’il assouplisse les restrictions ayant permis une meilleure protection des civils.

« Il faut que ces fuites galvanisent le commandement de l’OTAN et l’incitent à renforcer la protection des civils. Des enquêtes transparentes, systématiques et cohérentes doivent être menées au sein des différentes forces présentes en Afghanistan sur ces homicides, de sorte que les victimes et leur famille puissent obtenir justice et réparations », a ajouté Sam Zarifi.

Des rapports publiés par Amnesty International sur les pertes civiles, notamment après la frappe aérienne qui a touché Kunduz, en septembre 2009, et l’homicide de deux frères lors d’un raid nocturne à Kandahar en 2008, ont montré que les forces internationales ont manqué à leur devoir consistant à s’expliquer de manière systématique lorsque leurs agissements font des victimes civiles.

Les documents divulgués vont dans le sens des conclusions de l’enquête d’Amnesty International sur la frappe aérienne à Kunduz, qui a fait un nombre disproportionné de morts parmi les civils, en raison de renseignements semble-t-il erronés obtenus par les forces allemandes.

Ces documents ne semblent pas évoquer la descente nocturne effectuée en janvier 2008 à Kandahar, mais mettent en relief un problème central, également identifié lors des recherches effectuées par Amnesty International sur cet épisode, à savoir le fonctionnement en dehors de la chaîne de commandement – et ne faisant l’objet d’aucun compte-rendu – de forces d’opérations spéciales agissant sans véritables règles d’engagement.

« Ces documents ne fournissent pas un aperçu complet de la situation en Afghanistan. Les forces internationales en activité dans ce pays n’ont toujours pas pleinement rendu compte des agissements de leurs soldats par le passé, ni agi immédiatement afin de mettre en place des mécanismes de suivi, d’obligation de rendre des comptes et de réparation en faveur des civils afghans », a poursuivi Sam Zarifi.

« Ces fuites montrent également que les talibans sont responsables de la majorité des violations des droits humains et atteintes aux lois de la guerre systématiques dans le cadre de ce conflit, mais cela n’exonère pas les forces de l’OTAN de leur responsabilité en matière de protection des civils. »

Documents connexes

Rapport d’Amnesty International portant sur la mort de deux frères lors d’un raid à Kandahar une nuit de 2008, intitulé Getting away with murder ? The impunity of international forces in Afghanistan
http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA11/001/2009/en

Document de référence et nouvelle web sur la frappe aérienne de Kunduz le 4 septembre 2009
http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/news/afghanistan-german-government-must-investigate-deadly-kunduz-airstrikes-20091030
Rapport d’Amnesty International du 10 juin 2010 intitulé ’As if Hell fell on me’ : The human rights crisis in northwest Pakistan http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA33/004/2010/en

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