Ouganda. Amnesty International salue la commutation de la condamnation à mort de Susan Kigula, mais il faut des directives cohérentes pour surmonter l’accumulation d’affaires où la peine capitale a été appliquée de manière obligatoire

À la suite de l’arrêt rendu par la Haute Cour le 11 novembre 2011, aux termes duquel les condamnations à mort de Susan Kigula et Patience Nansamba ont été remplacées par des peines de prison de 20 et 16 ans respectivement, Amnesty International a appelé les autorités ougandaises à revoir rapidement les condamnations de toutes les autres personnes dans le même cas que Susan Kigula et à élaborer à cet effet des directives cohérentes en matière de condamnation.

Cette décision a été prononcée plus de neuf ans après que Susan Kigula et Patience Nansamba, en tant que complice présumée de celle-ci, ont été condamnées à mort en septembre 2002 pour le meurtre du compagnon de Susan Kigula, Constantino Sseremba. À cette époque, la législation ougandaise prévoyait l’application obligatoire de la peine capitale pour toutes les affaires de meurtre.

Cette disposition a été abolie en janvier 2009 par la Cour suprême de l’Ouganda dans le cadre d’un recours formé au nom de Susan Kigula et de 417 autres personnes condamnées à mort au titre de l’application obligatoire de la peine capitale. La Cour suprême a statué que cette forme de condamnation était anticonstitutionnelle car elle empêchait les tribunaux de prendre en considération toutes les circonstances propres à l’accusé et au crime concerné par chaque affaire. Elle a également estimé que les retards excessifs dans le traitement des dossiers de personnes condamnées à mort étaient contraires à la Constitution. À la suite de cet arrêt, un petit nombre de prisonniers ont été libérés et environ 180 condamnations à mort ont été commuées en peines de réclusion à perpétuité.

Dans le nouvel arrêt rendu le 11 novembre, le juge de la Haute Cour a pris en compte les circonstances aggravantes et atténuantes de chaque dossier, notamment l’absence de condamnations pénales précédentes et l’âge relativement jeune des deux femmes au moment des faits. Après avoir examiné individuellement les dossiers, il a conclu qu’aucune condamnation à mort n’aurait été prononcée en 2002 si la législation avait permis une application discrétionnaire des peines.

Bien qu’Amnesty International se félicite que la Haute Cour ait examiné la culpabilité et la peine adaptée dans chaque cas, conformément au droit national et international, l’organisation déplore que, près de deux ans après l’arrêt de la Cour suprême, seulement environ un tiers des plus de 200 dossiers restants, semble-t-il, ont fait l’objet de nouvelles audiences ayant débouché sur des peines individualisées. Outre ce retard, Amnesty International est préoccupée par la pratique vraisemblablement incohérente de la révision des peines par les tribunaux et l’absence actuelle de directives claires en matière de condamnation, qui devraient notamment inclure l’exigence d’informations sur les antécédents médicaux et sociaux des condamnés. La durée des peines prononcées à l’issue du processus de révision individuelle serait très variable, et certains juges prennent en compte le temps déjà passé en prison tandis que d’autres ne le font pas. Dans l’ensemble, il semble y avoir un manque de volonté de prendre en charge de manière exhaustive la tâche de rechercher et d’invoquer d’éventuelles circonstances atténuantes.

Amnesty International considère la peine de mort comme une violation du droit à la vie et s’y oppose en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État.

Tant au niveau mondial qu’au niveau régional en Afrique, plus des deux tiers des pays ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique. Sur les 54 pays du continent africain, 16 ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions et 22 sont abolitionnistes en pratique. En 2010, Amnesty International a recensé des exécutions dans quatre pays d’Afrique subsaharienne et des condamnations à mort prononcées dans 24 États de cette région, dont l’Ouganda. La dernière exécution dans ce pays a eu lieu en mars 2003.

L’organisation engage le gouvernement et les tribunaux de l’Ouganda à accélérer l’application de l’arrêt Kigula de la Cour suprême et à adopter rapidement des directives claires en matière de condamnation afin que la législation soit appliquée de manière cohérente.

Elle exhorte en outre les autorités ougandaises à commuer immédiatement toutes les condamnations à mort et à instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, qui constituerait une première étape en vue de l’abolition de la peine capitale.

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