OUGANDA - Atteinte à l’indépendance de la justice

Index AI : AFR 59/017/2005

COMMUNIQUÉ CONJOINT D’AMNESTY INTERNATIONAL ET DE LA FOUDATION FOR HUMAN RIGHTS INITIATIVE

L’intervention d’agents de sécurité puissamment armés dans les locaux de la Haute Cour de Kampala, qui a entraîné le 16 novembre le retour en prison de 14 suspects d’un groupe armé en dépit de la décision du juge de les libérer sous caution, constitue une atteinte grave à l’état de droit et aux normes internationales relatives aux droits humains. C’est ce qu’ont déclaré mardi 22 novembre 2005 Amnesty International et la Foundation for Human Rights Initiative (FHRI).

« L’Ouganda doit prendre immédiatement des mesures pour garantir l’indépendance de la justice », déclare Livingstone Sewanyana, directeur général de la FHRI. De telles interventions sont incompatibles non seulement avec la Constitution de l’Ouganda mais aussi avec les normes internationales relatives aux droits humains telles que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).

Amnesty International et la FHRI appellent le gouvernement ougandais à respecter les décisions de la Haute Cour, en considération en particulier des implications importantes pour l’état de droit. Aller à l’encontre des décisions des tribunaux porte atteinte à l’indépendance de la justice et met en péril le respect des droits humains.

« Une justice forte et indépendante est la clef de voûte d’une protection efficace des droits fondamentaux partout dans le monde, y compris en Ouganda », ajoute Kolawole Olaniyan, responsable du programme Afrique d’Amnesty International.

Amnesty International et la FHRI demandent instamment au gouvernement ougandais :

 de veiller à ce que Kizza Besigye et ses co-accusés voient garanti leur droit à être jugés publiquement, dans les meilleurs délais et de manière équitable, par un tribunal civil indépendant et impartial ayant compétence ;

 de s’abstenir de mener des actions pouvant porter préjudice à l’indépendance de la justice et au respect de l’état de droit ;

 de faire en sorte que les services chargés de la sécurité respectent les droits garantis par la Constitution de l’Ouganda et par les normes internationales relatives aux droits humains, et en particuliers celles qui sont définies dans les traités auxquels l’Ouganda est partie.

Complément d’information

Colonel à la retraite et dirigeant du parti d’opposition Forum for Democratic Change (FDC, Forum pour un changement démocratique), Kizza Besigye a été interpellé le 14 novembre 2005 à Kampala, alors qu’il rentrait d’une tournée électorale en vue des élections de mars 2006.

Inculpé en même temps que 22 autres personnes de trahison aux termes de l’article 23 du Code pénal, et de non-dénonciation de trahison, Kizza Besigye a été renvoyé devant la Haute Cour le 15 novembre. Kizza Besigye a également été inculpé de viol en vertu des articles 123 et 124 du Code pénal.

Ayant examiné le 16 novembre la demande de mise en liberté sous caution de 14 des 23 suspects de la People’s Redemption Army (PRA, Armée de rédemption du peuple), groupe armé actif semble-t-il dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), le juge de la Haute Cour a statué que tout individu avait droit à la mise en liberté sous caution en attendant d’être jugé si certaines conditions étaient remplies.

Le juge a accordé la mise en liberté sous caution aux 14 suspects dont il avait examiné la demande. Des agents de sécurité puissamment armés ont alors occupé le tribunal, semble-t-il pour procéder une nouvelle fois à leur arrestation. Craignant que les suspects ne soient de nouveau arrêtés, les garants n’ont pas signé la caution pour eux. Les suspects sont par conséquent retournés dans la prison de haute sécurité de Luzira : l’intervention des agents de sécurité a de fait conduit à une annulation de la décision de la Haute Cour.

Toutes les infos

Infos liées

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.