« Sous prétexte d’interdire les informations non sollicitées, fausses, malveillantes, haineuses et injustifiées, ce texte de loi menace le droit à la liberté d’expression en ligne, qui inclut le droit de recevoir et de communiquer des informations. Il est conçu pour cibler délibérément les détracteurs du gouvernement et servira à faire taire la dissidence et à empêcher la population de s’exprimer », a déclaré Muleya Mwananyanda, directrice du programme Afrique de l’Est et Afrique australe à Amnesty International.
« Si ce texte englobe des dispositions utiles concernant la protection du droit à la vie privée, notamment la protection des mineurs et la couverture responsable des enfants, il prévoit des peines punitives pour quiconque est accusé de soi-disant discours de haine. »
Un texte vague qui permet au gouvernement de museler les opposants
Le président Yoweri Museveni a promulgué le texte portant modification de la Loi relative à l’utilisation abusive de l’informatique, qui interdit aux personnes condamnées au titre de la nouvelle loi d’occuper des postes dans la fonction publique pendant 10 ans et renforce le contrôle de l’État sur la liberté d’expression en ligne, notamment des groupes politiques d’opposition. Les responsables ou les agents publics seront limogés ou contraints de libérer leur poste une fois condamnés.
Tout contrevenant à cette loi draconienne s’expose à des amendes allant jusqu’à 15 millions de shillings ougandais (4 000 euros) et à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à sept ans.
La loi définit les « discours de haine » en termes vagues, disposant entre autres qu’il est interdit « d’écrire, d’envoyer ou de partager par le biais d’un ordinateur toute information susceptible de : (a) ridiculiser, déshonorer ou avilir une autre personne, un groupe de personnes, une tribu, une ethnie, une religion ou un genre ; (b) créer des divisions entre les personnes, une tribu, une ethnie, une religion ou un genre ; ou (c) promouvoir l’hostilité à l’égard d’une personne, d’un groupe de personnes, d’une tribu, d’une ethnie, d’une religion ou d’un genre ».
La loi englobe aussi des dispositions vagues sur le partage d’« informations non sollicitées ».
Elle dispose en outre : « Nul ne doit envoyer ou partager avec une autre personne des informations non sollicitées par le biais d’un ordinateur » et « Nul ne doit envoyer, partager ou transmettre des informations trompeuses ou malveillantes au sujet d’une personne ou la concernant par le biais d’un ordinateur ».
« Les autorités ougandaises doivent abroger ce texte et veiller à ce que le futur projet de loi garantisse un mécanisme d’équilibre des pouvoirs, notamment en matière de liberté d’expression en ligne et hors ligne, a déclaré Muleya Mwananyanda.
« La population doit pouvoir exercer son droit à la liberté d’expression sans craindre de faire l’objet de poursuites pénales. »
Retour sur la création de la loi, controversée, relative à l’utilisation abusive de l’informatique
Le 9 septembre, le Parlement ougandais a adopté la Loi de 2022 relative à l’utilisation abusive de l’informatique (Modification) en vue de modifier six articles de la précédente loi de 2011, déjà répressive.
Le 10 mars, les autorités étatiques avaient effectué une descente dans les locaux de Digital TV à Kampala. Elles ont procédé à l’arrestation arbitraire de neuf membres du personnel et les ont détenus au secret pendant une semaine avant d’en libérer sept sans condition. Les deux autres, le romancier Norman Tumuhimbise et la journaliste Farida Bikobere, ont été inculpés de communication injurieuse et de harcèlement en ligne à l’égard du président Yoweri Museveni, en violation, respectivement, des articles 25 et 26 de la Loi de 2011 relative à l’utilisation abusive de l’informatique.
Ils sont également accusés d’avoir utilisé leur plateforme en ligne dans l’intention « de troubler la paix et la tranquillité du président de la République d’Ouganda ».
Depuis trois ans, Amnesty International a relevé qu’au moins deux militant·e·s liés aux partis d’opposition, Stella Nyanzi et Kakwenza Rukirabashaija, tous deux en exil, sont inculpés devant les tribunaux de chefs d’accusation liés à la cybercriminalité.