Ouganda. L’absence d’enquêtes sur les violations présumées des droits humains dans la région de Karamoja garantit l’impunité

Déclaration publique

Index AI : AFR 59/013/2010

ÉFAI

1er novembre 2010

Amnesty International s’inquiète de ce que le gouvernement ougandais n’ait pas à ce jour mené d’enquêtes approfondies et indépendantes, dans les meilleurs délais, sur les informations récurrentes faisant état d’atteintes aux droits humains, notamment d’homicides illégaux, dont se seraient rendues responsables les Forces de défense populaire de l’Ouganda (UPDF) dans la région de Karamoja. Le gouvernement garantit ainsi l’impunité aux auteurs présumés de ces violences, qui émaillent le processus de désarmement actuellement mené dans la région.

Certains médias ont révélé récemment que près de 40 cadavres avaient été découverts à Kalosarich, près de la frontière entre les districts de Moroto et Kotido. Il s’agirait de voleurs de bétail tués par des soldats des UPDF.

Au cours des 10 derniers mois, d’autres informations ont fait état de violations des droits humains imputables aux UPDF, ce que le gouvernement a réfuté. Aucune enquête n’a été diligentée.

· En janvier, une vingtaine de personnes auraient été tuées dans le cadre d’une attaque appuyée par un hélicoptère de combat des UPDF contre des voleurs de bétail dans le district de Kotido, dans la région de Karamoja. On ignore si ces personnes étaient armées ou si elles appartenaient à des groupes armés de voleurs de bétail.

· En avril, une trentaine de personnes auraient été tuées par des soldats des UPDF lors d’un raid dans le sous-comté de Regen, dans le district de Kotido. Ce raid avait officiellement pour objectif de récupérer du bétail volé par des membres de l’ethnie Jie.

· De janvier à juin, près de 15 personnes auraient été tuées par des soldats des UPDF dans des circonstances douteuses lors d’événements distincts, dans le cadre d’affrontements ou d’opérations de désarmement impliquant des groupes armés de voleurs de bétail présumés dans le district de Moroto.

Lors de ces opérations de sécurité, et particulièrement au cours de perquisitions, les soldats des UPDF auraient infligé des actes de torture et des mauvais traitements aux suspects. Ils leur auraient arraché des dents, les auraient brûlés au fer rouge, et auraient frappé les hommes sur les muscles et les veines entourant l’anus et les testicules. Ces méthodes seraient utilisées contre les voleurs de bétail ou les personnes soupçonnées par les UPDF de s’opposer à l’exercice de désarmement.

Le président ougandais, Yoweri Kaguta Museveni, le ministre de la Défense, les porte-parole des UPDF et le ministre d’État du Karamoja ont tous, en diverses occasions, rejeté comme totalement fausses les informations et accusations persistantes faisant état de violations des droits humains.

En mai, la Commission des droits humains a annoncé qu’elle enquêtait sur les violations auxquelles se seraient livrés les soldats des UPDF. Elle a ajouté que ses « conclusions préliminaires confirm[aient] qu’un certain nombre de personnes, dont des enfants et des vieillards, [avaient] été tuées dans diverses opérations de ratissage menées par les UPDF à Kotido entre janvier et avril 2010 ». La commission a sollicité l’ouverture d’enquêtes sur ces éléments.

Faisant suite à cette requête, le président ougandais a ordonné que des investigations soient menées sur les allégations d’atteintes aux droits humains. Amnesty International craint qu’elles ne s’avèrent ni indépendantes ni impartiales et ne puissent par conséquent déboucher sur l’obligation de rendre des comptes pour les responsables présumés. Selon certaines sources, l’enquête, qui porte sur des accusations ciblant les UPDF, est exclusivement menée et dirigée par des membres des UPDF. Son avancement et ses conclusions n’ont pas encore été rendus publics.

Amnesty International invite le gouvernement ougandais à ordonner l’ouverture d’une enquête sur les homicides et les autres violations des droits humains dont la région de Karamoja aurait été le théâtre. Cette enquête devra respecter le droit international et les normes internationales, qui supposent la tenue dans les meilleurs délais d’investigations approfondies et impartiales sur tous les cas présumés d’homicides illégaux et de violation des droits fondamentaux. Quelle que soit l’instance chargée de la mener à bien, elle ne doit pas être liée aux responsables présumés des violations, doit se voir allouer les pouvoirs et ressources nécessaires, et doit rendre ses conclusions publiques.

Le gouvernement doit veiller à ce que les personnes désignées lors de l’enquête comme responsables de violences soient traduites en justice dans le cadre de procès conformes aux normes internationales d’équité. Les familles et les personnes qui dépendaient des victimes doivent bénéficier de réparations, notamment d’indemnisations justes et adaptées, versées dans un délai raisonnable.

Enfin, Amnesty International engage les autorités ougandaises à faire en sorte que les soldats des UPDF prenant part au processus de désarmement respectent scrupuleusement le droit et les normes relatifs aux droits humains.

Complément d’information

La région de Karamoja, dans le nord-est de l’Ouganda, se compose de cinq districts : Abim, Kabong, Kotido, Moroto et Nakapirpirit. C’est une région semi-aride principalement peuplée de groupes pastoraux. Elle est touchée par l’insécurité depuis de nombreuses années, plusieurs groupes armés, issus notamment des ethnies Dodos et Jie, dérobant du bétail aux tribus voisines.

À l’instar de ses prédécesseurs, le gouvernement actuel conduit des opérations dans la région en vue de désarmer ces groupes. Lancé il y a plus de 10 ans, le processus de désarmement en cours se décline autour de plusieurs axes : l’appel à remettre volontairement les armes illégales aux UPDF, les opérations de ratissage visant à saisir les armes illégales et les opérations militaires ciblant les groupes armés ou les voleurs de bétail qui refusent de restituer leurs armes. Plus de 27 000 armes illégales auraient été récupérées et des centaines de suspects poursuivis dans le cadre du processus de désarmement. D’après le gouvernement, dans la région, des milliers d’armes légères sont toujours entre les mains des voleurs de bétail, entre autres. Les armes légères et les munitions prolifèrent, vestiges des précédents conflits armés, et continuent d’affluer dans les pays voisins, avant d’être importées ou vendues illégalement en Ouganda.

Aux termes du droit international, le gouvernement est tenu de respecter et de protéger le droit à la vie de toute personne présente sur son territoire. Il doit notamment prendre des mesures efficaces visant à protéger les citoyens contre les actes de violence et traduire les auteurs présumés en justice. Ces mesures doivent s’inscrire dans le cadre du droit international, notamment du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples auxquels l’Ouganda est partie, et dans le cadre des normes internationales relatives à l’application des lois, telles que le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois. Aux termes du droit international relatif aux droits humains, toute personne accusée d’avoir commis une infraction pénale a le droit d’être entendue équitablement et publiquement dans un délai raisonnable par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi. L’obligation de respecter le droit à la vie de tous, y compris des criminels présumés, exige que les responsables de l’application des lois recourent à la force seulement lorsque cela est strictement nécessaire et limitent son emploi au minimum nécessaire au vu des circonstances. Ils ne doivent recourir intentionnellement à l’usage meurtrier d’armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines.

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