Ouganda. La persistance des entraves aux activités des défenseurs des droits humains est préoccupante

DÉCLARATION PUBLIQUE

14 avril 2011

Index AI : AFR 59/007/2011

À la suite de l’interdiction d’entrée en Ouganda opposée le 13 avril à quatre militants kenyans, Amnesty International se déclare une nouvelle fois préoccupée par les entraves au travail des défenseurs des droits humains dans ce pays.

Samwel Mohochi, membre du conseil d’administration de la Coalition nationale kenyane des défenseurs des droits humains, Hassan Omar Hassan, membre de la Commission nationale kenyane des droits humains (l’organe officiel), Hussain Khalid, de l’organisation Musulmans pour les droits humains et Muhdhar Khitamy, président du Conseil suprême des musulmans du Kenya pour la province de la Côte, faisaient partie d’une délégation de 11 personnes – dont plusieurs avocats et militants des droits humains – se rendant en Ouganda pour y rencontrer les autorités dans le cadre d’une réunion programmée pour le 14 avril 2011. Il s’agissait d’évoquer le cas d’Al Amin Kimathi, un défenseur kenyan des droits humains actuellement en détention provisoire et inculpé d’actes de terrorisme et d’autres infractions en lien avec les attentats à l’explosif perpétrés en juillet 2010 à Kampala. Les sept autres membres de la délégation ont été autorisés à pénétrer sur le territoire ougandais.

Après avoir été retenus durant plusieurs heures par les fonctionnaires des services de l’immigration, les quatre hommes ont été contraints de signer des documents prévoyant leur renvoi. Vers 15 heures on leur a ordonné de rentrer à Nairobi. Aucune explication n’a été avancée pour justifier l’interdiction d’entrer sur le territoire.

Ce n’est pas la première fois que des défenseurs des droits humains qui veulent entrer en Ouganda pour suivre le déroulement des procédures contre les personnes inculpées dans le cadre des attentats de juillet 2010 à Kampala sont refoulés à la frontière sans explication valable. En décembre 2010, l’avocate Clara Gutteridge, qui travaille au sein d’une organisation de défense des droits humains, a été arrêtée à son arrivée à l’aéroport d’Entebbe, puis refoulée. Elle se rendait en Ouganda afin d’assister à l’audience du tribunal devant statuer sur une demande de remise en liberté sous caution d’Al Amin Kimathi. En septembre 2010, Al Amin Kimathi et l’avocat kenyan Mbugua Mureithi ont été arrêtés quelques heures après leur arrivée en Ouganda. Ils étaient venus du Kenya afin d’observer le déroulement de la procédure judiciaire pour plusieurs personnes inculpées dans le cadre de l’enquête sur les attentats à l’explosif de juillet 2010. Les deux hommes ont été détenus au secret. Mbugua Mureithi a été remis en liberté et expulsé vers le Kenya. Al Amin Kimathi a quant à lui été inculpé de terrorisme, meurtre et tentative de meurtre en lien avec les attentats de juillet 2010. Son cas a été joint à celui des personnes qu’il était venu observer.

Les Nations unies et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ont établi que le travail des défenseurs des droits humains devait être spécifiquement protégé.

Amnesty International est préoccupée par les restrictions abusives imposées par les autorités ougandaises au travail des défenseurs des droits humains sur la détention d’Al Amin Kimathi et son procès en cours, ainsi que sur les violations des droits fondamentaux qui auraient été perpétrées contre des personnes soupçonnées d’implication dans les attentats de juillet 2010. Les avocats de certains accusés ont fait part lors des audiences ou auprès de représentants d’Amnesty International d’un certain nombre de problèmes rencontrés par leurs clients : accès insuffisant aux services de santé, difficultés pour se procurer du matériel religieux, restriction à la liberté de mouvement au sein de la prison, et notamment limitation du nombre d’heures à l’extérieur de la cellule. Les responsables de l’administration pénitentiaire ont opposé une fin de non recevoir à toutes les demandes formulées par des organisations non gouvernementales de défense des droits humains, locales ou internationales, qui souhaitaient rendre visite à Al Amin Kimathi ou aux autres personnes accusées de participation aux attentats. Amnesty International s’est vu refuser une telle autorisation à trois reprises au cours des six derniers mois. Aucune raison n’a été avancée pour justifier ces refus.

Au sein du Forum musulman des droits humains, une organisation non gouvernementale kenyane pour laquelle il travaille, Al Amin Kimathi rassemble depuis 2006 des informations sur des cas de violations des droits humains perpétrées dans le cadre des mesures de lutte contre le terrorisme prises par les États, notamment les transferts illégaux de personnes d’un pays à l’autre. En septembre 2010, Amnesty International a déclaré publiquement que, en l’absence de toute autre explication détaillée de la part des autorités ougandaises, les circonstances de l’arrestation, de la détention et de l’inculpation d’Al Amin Kimathi donnaient à penser que le traitement lui étant réservé était lié à ses activités en faveur des droits humains. Plus de six mois après, l’accusation a certes fourni quelques informations concernant les allégations formulées contre lui, mais n’a toujours produit aucun élément concret pouvant être retenu contre lui.

Amnesty International demande à l’Ouganda de veiller à ce que toutes les procédures entamées contres des personnes accusées de participation aux attentats de Kampala de juillet 2010, conformément aux obligations incombant au gouvernement d’enquêter sur ces faits, d’en poursuivre les auteurs présumés et de les traduire en justice, respectent pleinement les lois et les normes internationales relatives aux droits humains ainsi que la Constitution ougandaise.

Amnesty International demande au gouvernement ougandais de :

Déclarer publiquement son attachement aux droits des défenseurs des droits humains de mener leurs activités, comme le prévoit la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, et respecter ces droits dans la pratique.

Communiquer immédiatement à Al Amin Kimathi et à ses avocats tous les éléments à charge que l’accusation a l’intention de produire devant le tribunal, ainsi que tous les éléments à décharge, et respecter le droit de cet homme d’être jugé dans un délai raisonnable. Si l’accusation n’a pas en sa possession d’éléments étayant suffisamment les charges portées contre Al Amin Kimathi, le gouvernement doit abandonner les poursuites et le remettre immédiatement en liberté.

Veiller à ce que les mesures prises pour enquêter dans l’affaire des attentats à la bombe de juillet 2010, poursuivre les auteurs présumés de ces faits et les traduire en justice, respectent pleinement les lois et normes internationales relatives aux droits humains ainsi que la Constitution ougandaise.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 11 juillet 2010, au moins 76 personnes ont été tuées et des centaines d’autres blessées dans deux attentats à l’explosif perpétrés par des individus non identifiés dans des lieux publics de Kampala, la capitale ougandaise. Plusieurs dizaines de suspects de diverses nationalités ont été arrêtés dans le cadre de l’enquête pénale. Dix-sept personnes inculpées d’infractions en lien avec les faits, notamment de terrorisme, de meurtre et de tentative de meurtre, sont actuellement détenues. Leurs procès est en cours.

Adoptée par consensus par les États membres des Nations unies en 1998, la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (« Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme ») affirme que le travail des défenseurs des droits humain doit être spécifiquement protégé. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a lancé un appel à ses États membres afin qu’ils « assurent la promotion et donnent tout son effet à la Déclaration de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme en Afrique, [et] qu’ils prennent toutes les dispositions nécessaires pour assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme ».

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