OUGANDA - Le dirigeant de l’opposition placé en détention et ses coaccusés doivent bénéficier dans les meilleurs délais d’un procès équitable et public

Index AI : AFR 59/015/2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International demande que le colonel à la retraite Kizza Besigye, dirigeant du parti d’opposition Forum for Democratic Change (FDC, Forum pour un changement démocratique), soit jugé dans les meilleurs délais dans le cadre d’un procès équitable et public, et soit remis en liberté sous caution dans l’attente de ce procès.

Arrêté le 14 novembre 2005, le Dr Besigye a été renvoyé devant la Haute Cour le lendemain. Il est inculpé, tout comme 21 autres personnes, de trahison au titre de la section 23 du Code pénal. S’ils sont reconnus coupables, ils encourent la peine capitale. Kizza Besigye est également inculpé de viol en vertu des sections 123 et 124 du Code pénal.

Ce mercredi 16 novembre, la Haute Cour a accordé la liberté sous caution à 14 des coaccusés inculpés de trahison pour leur implication dans la People’s Redemption Army (PRA, Armée de rédemption du peuple), groupe armé qui aurait opéré dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Des hommes non identifiés en uniforme militaire étaient postés devant la Haute Cour, semble-t-il pour les interpeller à leur sortie du tribunal. Quant au Dr Besigye, il n’a pas comparu aujourd’hui. Amnesty International engage les autorités ougandaises à respecter la décision rendue par la Haute Cour de libérer sous caution ces 14 personnes.

La Constitution ougandaise de 1995 prévoit un procès équitable et public, mené dans les meilleurs délais devant une instance indépendante et impartiale. Aussi Amnesty International demande-t-elle que Kizza Besigye et les autres accusés puissent exercer ce droit à un procès équitable.

En outre, aux termes des normes internationales, les personnes placées en détention doivent être traduites en justice dans un délai raisonnable ou remises en liberté. La présomption d’innocence et le droit à la liberté personnelle supposent d’accorder la priorité aux affaires concernant des personnes placées en détention provisoire et de mener la procédure avec diligence.

Par ailleurs, Amnesty International s’inquiète des fortes violences déclenchées par l’arrestation de Kizza Besigye. L’organisation appelle toutes les parties au calme, y compris la police et l’armée, afin que la situation ne se détériore pas davantage.

Complément d’information

Colonel à la retraite et dirigeant du parti d’opposition Forum for Democratic Change (FDC, Forum pour un changement démocratique), Kizza Besigye a été interpellé le 14 novembre 2005 à Kampala, alors qu’il rentrait d’une tournée électorale en vue de l’élection présidentielle de mars 2006.

Il s’était présenté à l’élection de 2001 contre le président sortant Museveni, avant de s’exiler en Afrique du Sud en août, craignant pour sa sécurité en Ouganda. Il était rentré dans son pays fin octobre 2005.

Après avoir perdu l’élection de 2001, il avait contesté les résultats devant la justice, affirmant que l’État avait influencé le vote en recourant à la force, à l’intimidation et à la violence. Le tribunal l’avait débouté.

Le 9 décembre 2004, huit suspects membres de la PRA ont été inculpés de complot visant à renverser le gouvernement. La veille, la Cour constitutionnelle avait ordonné la remise en liberté sous caution immédiate de 25 accusés appartenant à la même organisation.

Protestant contre l’arrestation du Dr Besigye, des milliers de manifestants sont descendus dans les rues du centre de Kampala le 14 novembre. D’autres manifestations ont notamment eu lieu à Rukungiri, sa ville natale, Soroti et Masaka. La police antiémeutes a tiré à balles réelles et utilisé gaz lacrymogènes et canons à eau pour disperser les manifestants à Kampala. Au cours de ces deux jours d’émeutes, au moins une personne a été tuée et des dizaines ont été arrêtées.

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