OUGANDA : Le président Museveni devrait rejeter les accords d’impunité réclamés par les États-Unis

Index AI : AFR 59/007/2003

Jeudi 12 juin 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International est préoccupée par l’information selon laquelle le
président Yoweri Museveni envisagerait de signer un accord d’impunité
illégal avec les États-Unis d’Amérique.

« Le président Museveni devrait respecter les obligations de l’Ouganda, État
partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et rejeter
ce type d’accord », a déclaré Amnesty International.

Le président ougandais aurait l’intention de signer l’accord ce jeudi 12
juin 2003 au cours d’une visite officielle aux États-Unis. Par cet accord le
gouvernement de l’Ouganda s’engagerait à ne pas remettre à la Cour pénale
internationale nouvellement créée les ressortissants américains qui seraient
accusés de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

« Ces accords sont illégaux et constituent une violation du devoir de
l’Ouganda de coopérer avec la Cour pénale internationale ; ils constituent
aussi une violation des obligations de tous les États de veiller à ce que
les personnes soupçonnées d’être responsables des pires crimes reconnus en
droit international soient traduites en justice », a souligné Amnesty
International.

Complément d’information

L’initiative américaine fait partie d’une campagne menée au niveau mondial
pour affaiblir la Cour pénale internationale et assurer l’impunité aux
ressortissants américains. À la date du 12 juin 2003, 37 États ont
officiellement signé des accords d’impunité. La ratification d’accords de ce
type a été approuvée par les parlements de quatre États.

Les États-Unis exigent que tout ressortissant américain accusé de crimes
tombant sous la juridiction de la Cour pénale internationale soit remis aux
États-Unis, sans qu’il y ait engagement de leur part à déférer cette
personne devant les tribunaux américains et sans qu’il y ait de recours
possible au cas où ces mêmes tribunaux failliraient à leurs responsabilités.
En fait, dans de nombreux cas, les tribunaux américains ne pourront rien
faire car le droit des États-Unis ne reconnaît pas nombre de crimes de droit
international tels qu’ils sont définis dans le Statut de Rome de la Cour
pénale internationale.

Depuis 2002, l’Ouganda est État partie au Statut de Rome de la Cour pénale
internationale, qui a été ratifié par 90 États.

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