OUGANDA : Liberté de la presse maintenue
Index AI : AFR 59/002/2004
Jeudi 12 février 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International salue la décision de la Cour suprême qui a jugé nulle
et inconstitutionnelle la section du Code pénal portant sur le délit de «
publication de fausses nouvelles ».
« Par cette décision, la Cour suprême réaffirme que la liberté d’expression
est un droit humain fondamental », a déclaré l’organisation.
L’arrêt historique rendu le 11 février 2004 concerne deux journalistes en
exercice du quotidien indépendant The Monitor qui avaient interjeté appel
d’une décision de la Cour constitutionnelle, en invoquant la protection de
la Constitution de l’Ouganda qui garantit la liberté d’expression et
notamment la liberté de la presse.
La Cour suprême a statué que les termes employés dans la section 50 du Code
pénal ougandais portant sur le délit de « publication de fausses nouvelles »
étaient trop vagues et donc « imprécis », et que « la précision et la clarté
étaient essentielles dans la définition des infractions au Code pénal ».
La Cour s’est inspirée des dispositions de la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples et de la « Déclaration relative aux principes de la
liberté d’expression en Afrique », adoptée par la Commission africaine des
droits de l’homme et des peuples, ainsi que des dispositions du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques.
La Cour a établi en conclusion que « le droit à la liberté d’expression
s’étend au droit de détenir, recevoir et diffuser toutes sortes d’opinions,
d’idées et d’informations. Il ne se réduit pas à des catégories telles que
des opinions correctes, des idées saines et des informations véridiques » La
Cour a également déclaré que la protection d’un certain nombre de droits
était l’objectif premier de la Constitution et que la limitation de
l’exercice de ces droits devait être l’exception.
« Le gouvernement de l’Ouganda doit permettre à tous les journalistes de
travailler sans avoir à craindre de faire l’objet de poursuites, a déclaré
Amnesty International. Les autorités doivent abandonner les poursuites à
l’encontre des journalistes en attente d’un jugement par les tribunaux
ougandais pour « publication de fausses nouvelles ».
Amnesty International appelle également les autorités à abroger toutes les
lois restreignant l’exercice de la liberté d’expression en Ouganda.
« Par de telles actions, le gouvernement démontrerait de façon concrète sa
volonté de remplir sa promesse d’une presse libre et indépendante en
Ouganda », a conclu Amnesty International.
Complément d’information
En octobre 1997, deux journalistes, respectivement directeur et journaliste
du Monitor, ont été inculpés et poursuivis pour « publication de fausses
nouvelles » au titre de la Section 50 du Code pénal de l’Ouganda, après la
publication d’un article tiré d’une source externe. Ils avaient été
acquittés en première instance.
Toutefois, en novembre 2002, les deux journalistes, considérant que les
poursuites engagées contre eux constituaient une violation de leur droit à
la liberté d’expression, garanti par la Constitution, ont déposé une requête
auprès de la Cour constitutionnelle. Déboutés de cette requête par la Cour
constitutionnelle, ils ont fait appel auprès de la Cour suprême.
En octobre 2002, après la fermeture du Monitor, le directeur de la
rédaction, son rédacteur en chef et le journaliste ont été inculpés de
publication d’informations préjudiciables à la sécurité nationale et
publication de fausses nouvelles. L’affaire était partie de la publication
d’un article selon lequel un hélicoptère de l’armée aurait été abattu par
l’Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army) dans le nord du
pays.
Index AI : AFR 59/002/2004
Jeudi 12 février 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International salue la décision de la Cour suprême qui a jugé nulle
et inconstitutionnelle la section du Code pénal portant sur le délit de «
publication de fausses nouvelles ».
« Par cette décision, la Cour suprême réaffirme que la liberté d’expression
est un droit humain fondamental », a déclaré l’organisation.
L’arrêt historique rendu le 11 février 2004 concerne deux journalistes en
exercice du quotidien indépendant The Monitor qui avaient interjeté appel
d’une décision de la Cour constitutionnelle, en invoquant la protection de
la Constitution de l’Ouganda qui garantit la liberté d’expression et
notamment la liberté de la presse.
La Cour suprême a statué que les termes employés dans la section 50 du Code
pénal ougandais portant sur le délit de « publication de fausses nouvelles »
étaient trop vagues et donc « imprécis », et que « la précision et la clarté
étaient essentielles dans la définition des infractions au Code pénal ».
La Cour s’est inspirée des dispositions de la Charte africaine des droits de
l’homme et des peuples et de la « Déclaration relative aux principes de la
liberté d’expression en Afrique », adoptée par la Commission africaine des
droits de l’homme et des peuples, ainsi que des dispositions du Pacte
international relatif aux droits civils et politiques.
La Cour a établi en conclusion que « le droit à la liberté d’expression
s’étend au droit de détenir, recevoir et diffuser toutes sortes d’opinions,
d’idées et d’informations. Il ne se réduit pas à des catégories telles que
des opinions correctes, des idées saines et des informations véridiques » La
Cour a également déclaré que la protection d’un certain nombre de droits
était l’objectif premier de la Constitution et que la limitation de
l’exercice de ces droits devait être l’exception.
« Le gouvernement de l’Ouganda doit permettre à tous les journalistes de
travailler sans avoir à craindre de faire l’objet de poursuites, a déclaré
Amnesty International. Les autorités doivent abandonner les poursuites à
l’encontre des journalistes en attente d’un jugement par les tribunaux
ougandais pour « publication de fausses nouvelles ».
Amnesty International appelle également les autorités à abroger toutes les
lois restreignant l’exercice de la liberté d’expression en Ouganda.
« Par de telles actions, le gouvernement démontrerait de façon concrète sa
volonté de remplir sa promesse d’une presse libre et indépendante en
Ouganda », a conclu Amnesty International.
Complément d’information
En octobre 1997, deux journalistes, respectivement directeur et journaliste
du Monitor, ont été inculpés et poursuivis pour « publication de fausses
nouvelles » au titre de la Section 50 du Code pénal de l’Ouganda, après la
publication d’un article tiré d’une source externe. Ils avaient été
acquittés en première instance.
Toutefois, en novembre 2002, les deux journalistes, considérant que les
poursuites engagées contre eux constituaient une violation de leur droit à
la liberté d’expression, garanti par la Constitution, ont déposé une requête
auprès de la Cour constitutionnelle. Déboutés de cette requête par la Cour
constitutionnelle, ils ont fait appel auprès de la Cour suprême.
En octobre 2002, après la fermeture du Monitor, le directeur de la
rédaction, son rédacteur en chef et le journaliste ont été inculpés de
publication d’informations préjudiciables à la sécurité nationale et
publication de fausses nouvelles. L’affaire était partie de la publication
d’un article selon lequel un hélicoptère de l’armée aurait été abattu par
l’Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army) dans le nord du
pays.