OUZBÉKISTAN Deux nouvelles exécutions malgré une intervention des Nations unies

Vendredi 13 août 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a exprimé ce vendredi 13 août son indignation en apprenant l’exécution de deux hommes par les autorités ouzbèkes, en dépit des appels à la suspension de l’exécution lancés par le Comité des droits de l’homme des Nations unies.
Amnesty International a appris de sources non officielles qu’Azizbek Karimov et Youssouf Djoumaïev avaient été exécutés en secret le 10 août.
De telles exécutions vont à l’encontre du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au titre duquel le Comité des Nations unies avait réclamé la suspension des exécutions, prenant en compte les allégations des deux hommes selon lesquelles ils n’avaient pas bénéficié d’un procès équitable et avaient subi des actes de torture et des mauvais traitements lors de leur période de détention avant le procès.
« Si elles sont confirmées, ces exécutions représenteront un nouvel exemple du mépris flagrant pour les principes du droit, les obligations internationales du pays et les droits humains, qui caractérise la justice pénale imparfaite de l’Ouzbékistan. Le recours à la peine de mort dans un pays pratiquant la torture de façon systématique et où la corruption sévit est particulièrement irresponsable et injustifiable », a déclaré Amnesty International.
L’organisation a lancé des appels publics répétés, demandant aux autorités ouzbèkes de ne pas exécuter les deux hommes et d’ouvrir sans délai une enquête impartiale sur les allégations de torture les concernant, notamment les passages à tabac et le recours aux chocs électriques.
Avant la nouvelle de ces toutes dernières exécutions, Amnesty International avait déjà répertorié douze affaires dans lesquelles des prisonniers condamnés à mort avaient été exécutés malgré l’intervention du Comité des droits de l’homme.
Amnesty International appelle le gouvernement d’Ouzbékistan à décréter un moratoire immédiat sur toutes les condamnations à mort et exécutions avant une abolition complète de la peine de mort en Ouzbékistan et l’invite à commuer les condamnations à mort de tous les prisonniers actuellement en attente de leur exécution en peines de prison.
Complément d’information
Youssouf Djoumaïev a été condamné à mort en avril 2003, après avoir été déclaré coupable du meurtre de la femme de son frère et de celui de sa nièce et de son neveu en janvier de cette même année. Il a constamment affirmé son innocence et a déclaré durant son procès avoir été torturé par la police pour signer des « aveux ».
Azizbek Karimov a été condamné à la peine capitale le 16 février 2004 ; un certain nombre de charges pesaient contre lui, dont celle de « terrorisme » et participation à une organisation extrémiste religieuse. Il aurait également été torturé et maltraité dans la période précédant son procès.
Amnesty International avait lancé des Actions urgentes en faveur d’Azizbek Karimov et de Youssouf Djoumaïev les 4 juin et 30 juillet 2004 respectivement.
En septembre 2001, le président Islam Karimov avait déclaré publiquement qu’une centaine de personnes étaient exécutées en Ouzbékistan chaque année. Les informations relatives à la peine capitale étant considérées comme des secrets d’État en Ouzbékistan, aucun chiffre officiel n’est disponible, mais selon les groupes de défense des droits humains jusqu’à deux cents personnes seraient exécutées chaque année.
En Ouzbékistan, les proches des condamnés à mort et les prisonniers eux-mêmes ne sont pas informés à l’avance de la date de leur exécution. Les proches attendent souvent des mois, voire des années, avant de recevoir confirmation de l’exécution d’une personne de leur famille.
En tant qu’État partie au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’Ouzbékistan reconnaît la compétence du Comité des droits de l’homme à prendre en considération les éléments communiqués par des personnes soumises à la juridiction ouzbèke et qui se déclarent victimes d’atteintes aux droits inscrits dans le Pacte. La règle 86 des règles de procédure du Comité autorise celui-ci à requérir une suspension de l’exécution pour éviter que l’irréparable ne soit commis sur une personne qui se dit victime de violations de ses droits, en attendant la décision du Comité sur les éléments communiqués par la victime.
En juillet 2003, le Haut-Commissaire en exercice des droits de l’homme aux Nations unies a demandé publiquement aux autorités ouzbèkes de « ne pas exécuter les détenus ayant fait appel de leurs condamnations auprès du Comité des droits de l’homme des Nations unies. » Un peu plus tard, ce même mois, le Comité des droits de l’homme avait rappelé aux autorités d’Ouzbékistan que « l’exécution d’une personne dont le dossier est en instance d’examen par le Comité représente une violation grave du Protocole facultatif. »
Selon les conclusions du Rapporteur spécial (des Nations unies) sur la torture, « la torture et les mauvais traitements revêtent un caractère systématique en Ouzbékistan. » ?

Index AI : EUR 62/016/2004

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