Pacte mondial. Discours d’Irene Khan à l’ouverture de la session plénière du sommet 2007

Déclaration publique

IOR 10/004/2007

La mondialisation économique moderne a transformé radicalement notre monde, présentant des défis nouveaux et complexes, comme l’impact et l’influence des multinationales sur les droits humains. Nous vivons dans un monde dangereux, en danger et divisé. Un monde rendu dangereux par la violence, les conflits et l’insécurité ; mis en danger par la dégradation de l’environnement, et divisé par la disparité et la pauvreté. Tels sont les fondements de graves problèmes de droits humains. Il est absolument essentiel de mettre les droits humains au programme du monde des affaires, et de mettre au programme des Nations unies l’impact du monde des affaires sur les droits humains.

L’intérêt du Pacte mondial est double : tout d’abord, il est soutenu par les Nations unies, et ensuite, il s’agit d’une initiative réellement mondiale. La reconnaissance des Nations unies, très précieuse et efficace, a attiré des entreprises du monde entier.

Le Pacte mondial est une initiative pionnière et importante des Nations unies, une initiative audacieuse, s’aventurant dans des domaines jusque là peu connus des Nations unies. Le Pacte offre également un nouveau moyen aux entreprises de s’ouvrir à des acteurs multiples, notamment la société civile, et de comprendre leur rôle dans la société. Le Pacte mondial détient un grand potentiel : celui de faire évoluer la responsabilité sociale des entreprises, notamment la protection des droits humains.

La question qu’il nous faut poser est la suivante : ce potentiel est-il pleinement mis en œuvre ? Lorsque nous regardons le monde extérieur et ce qui se passe sur le terrain, nous tombons tous d’accord, je pense, sur l’idée qu’il reste beaucoup à faire pour que le Pacte mondial devienne un véritable pacte de comportement social responsable des entreprises. Ainsi, j’espère que ce sommet étudiera sérieusement ce qu’il reste à faire pour rendre efficace le Pacte mondial.

En rassemblant plus de 3 000 entreprises de toutes les régions du monde, le Pacte mondial fait office de « grande tente », où les entreprises peuvent améliorer leur conscience et leur compréhension de leur responsabilité sociale. Le Pacte mondial offre un forum de formation important pour partager les meilleures pratiques et élaborer des outils pour traduire les principes en mesures concrètes.

La formation est importante : le changement n’aura pas lieu si les entreprises ne comprennent pas ce qu’elles doivent faire, et quels sont les meilleurs moyens d’y parvenir.

Ceci étant, la formation ne suffit pas à changer les comportements. De nombreuses entreprises du Pacte mondial sont sincèrement désireuses d’apprendre et d’améliorer leurs performances, mais malheureusement, de nombreuses autres estiment qu’appartenir au Pacte mondial leur confère une approbation automatique, quoi qu’elles fassent. Lorsque cela se produit, c’est l’intégrité du Pacte mondial qui en souffre.

Le Pacte mondial ne doit pas se limiter à enseigner la transparence et l’ouverture, en insistant sur ces valeurs mais sans intervenir sur le cours des choses. Il est facile de donner sa signature à des principes si personne ne vous demande des comptes sur leur mise en œuvre. Le Pacte mondial doit trouver des moyens de demander des comptes aux participants quant au respect de ses principes. Le processus de déréférencement qui a récemment commencé à fonctionner constitue une avancée vers l’intégrité, mais il se opère largement sur des bases techniques et procédurales, et non dans le but d’assurer le respect du Pacte. L’expérience montre que des approches volontaires, intégrant des éléments de respect des principes par l’entreprise, ont une crédibilité publique bien meilleure que les simples exhortations.

Participant à un forum d’apprentissage mutuel, entre pairs, les membres du Pacte mondial ont l’obligation de se hisser mutuellement à des niveaux de performance plus élevés. Amnesty International souhaiterait encourager les participants à envisager un mécanisme d’examen plus solide par les pairs. Les entreprises les plus performantes peuvent contribuer à rehausser le niveau d’exigence en se demandant mutuellement des comptes. Il est temps d’améliorer le niveau d’application du Pacte mondial.

Les Nations unies offrent une marque précieuse : les entreprises comme les Nations unies doivent débarrasser le Pacte mondial d’éventuels profiteurs.

Le Pacte mondial est une initiative volontaire. Cette approche est importante, mais quelle que soit sa valeur, elle comporte des limitations inhérentes à sa nature volontaire : par définition, elle implique une « adoption » (et donc aussi, une possibilité de « sortie » pour les entreprises). Ce système ne prévoit rien – et ne peut rien prévoir – pour les entreprises dites « à la traîne », qui ne veulent pas s’intégrer.

Du point de vue des droits humains, les initiatives d’ordre volontaire ont une limitation : elles offrent une certaine protection, pour certains droits humains et certaines personnes. Ceci pose un problème, car les droits humains, par leur nature même, offrent des garanties universelles : ils s’appliquent à tous, partout dans le monde, en toute circonstance.

C’est la raison pour laquelle Amnesty International, tout en soutenant les initiatives volontaires, demande des normes mondiales des Nations unies relatives à l’économie et aux droits humains, applicables partout dans le monde à toutes les entreprises, qu’elles opèrent en Chine ou au Canada, au Malawi ou en Suisse. Ces normes mondiales fourniraient aux gouvernements des indications claires et communes sur la manière de réagir au comportement des entreprises en matière de droits humains. Elles permettraient de créer une certaine égalité dans les règles de jeu, fondée sur des attentes communes, en bâtissant la confiance entre clients, actionnaires, investisseurs et public.

Les gouvernements ont la responsabilité première du respect des droits humains – et les normes mondiales relatives à la responsabilité des entreprises en matière de droits humains contribueront également à clarifier et à renforcer cette responsabilité vis-à-vis des entreprises et du public.
C’est la raison pour laquelle Amnesty International espère que le Pacte mondial, même s’il s’agit d’une initiative volontaire, soutiendra, avec les entreprises qui le composent, la création de normes internationales contraignantes, et contribuera à leur élaboration au sein des Nations unies.

De nombreux acteurs du monde économique s’inquiètent de régulations supplémentaires – en particulier par le droit international. Cependant, le monde des affaires sait combien le droit international est précieux dans un environnement mondialisé. Le monde des affaires a soutenu l’élaboration du droit international pour protéger ses investissements. Au cours de la dernière décennie, le droit international économique a gagné en importance et en étendue. De nombreux accords d’investissement internationaux, d’échanges commerciaux et de mécanismes d’arbitrage offrent un haut degré de protection juridique internationale aux investisseurs.

Je demande au monde des affaires, et en particulier au Pacte mondial, d’accorder le même soutien au renforcement de la protection des droits humains qu’il a accordé à la protection des investissements.

Malheureusement, il existe encore trop d’entreprises qui sont opposées aux normes internationales de protection des droits humains. Le Pacte mondial – en tant que collectif de dirigeants d’entreprises engagés en faveur des Nations unies et de l’état de droit international – peut, par son action, contribuer puissamment à changer ces attitudes et ces approches.

Enfin, il faut reconnaître que le Pacte mondial n’est qu’une pièce d’un puzzle beaucoup plus important. Nous devons tous – Nations unies, gouvernements, monde des affaires et société civile –nous intéresser également aux autres pièces du puzzle, en particulier la responsabilité des gouvernements.

Le Pacte mondial est une initiative importante des Nations unies – et, depuis le début, une initiative personnelle du secrétaire général des Nations unies. En donnant leur nom à cette initiative, les Nations unies ont donné une valeur au Pacte mondial qu’aucune autre initiative n’aurait donné. En dirigeant le Pacte mondial, les Nations unies ont mis leur propre réputation en jeu. Cela motive d’autant plus les Nations unies à exiger l’excellence dans ce projet.

Il existe une crise de confiance de la société civile vis-à-vis de la responsabilité sociale d’entreprise. En dehors de cette pièce, de nombreuses personnes se demandent s’il existe vraiment un engagement en faveur de la responsabilité sociale d’entreprise. Le secrétaire général des Nations unies a décrit le Pacte mondial comme la plus grande initiative citoyenne du monde dans le domaine de l’entreprise. Si nous voulons vraiment être dignes de ce titre impressionnant, le Pacte mondial doit agir davantage pour gagner la confiance des citoyens du monde.

Sous la direction du secrétaire général, j’espère que les Nations unies oeuvreront pour renforcer l’approche volontaire du Pacte mondial, tout en travaillant activement à promouvoir des normes mondiales relatives à la responsabilité d’entreprise et aux droits humains, que des gouvernements pourront appliquer à tous. Une approche solide, cohérente et exhaustive sera vitale pour la crédibilité des Nations unies et du Pacte mondial.

Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International

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