Déclaration publique
ASA 33/010/2007
Amnesty Internationale est préoccupée par les informations faisant état de plusieurs centaines d’arrestations et détentions arbitraires de militants de différents partis de l’opposition au cours des deux dernières semaines.
Selon les informations données par les médias et les groupes de défense des droits humains, la plupart des militants politiques arrêtés sont détenus dans la province du Pendjab, les autres dans différents endroits du pays. La détention de ces militants prendrait les trois formes suivantes : certains feraient l’objet d’une ordonnance de placement en détention provisoire pour une période allant de trente à quatre-vingt-dix jours ; d’autres semblent détenus arbitrairement sur la base d’aucune loi ; d’autres encore seraient détenus pour n’avoir pas respecté la restriction des rassemblements publics imposée par le gouvernement aux termes de l’article 144 du Code de procédure pénale.
Ces arrestations auraient pour objectif d’empêcher la population de participer à des rassemblements de bienvenue à l’attention du président de la Cour suprême à Faisalabad, au Pendjab, le 16 juin. Des vagues similaires d’arrestations arbitraires ont été signalées au cours des dernières semaines à chaque fois que le président de la Cour suprême s’est rendu dans différents endroits du pays pour prendre la parole devant des avocats et des membres de l’opposition.
Amnesty International est également préoccupée par les informations selon lesquelles des militants âgés auraient été traînés hors de chez eux en pleine nuit et certains militants, incarcérés dans des prisons éloignées de leur domicile rendant les contacts avec leurs proches difficiles.
La police aurait arrêté des militants membres du Parti du peuple pakistanais (PPP), de la Ligue musulmane du Pakistan-Nawaz (PML-N) et du Mutthhida Majlis e Amal (MMA) en différents endroits du Pendjab. L’organisation est préoccupée par la sécurité de plusieurs militantes qui auraient été arrêtées.
Le gouvernement pakistanais a indiqué que la détention préventive avait été utilisée pour assurer le maintien de l’ordre, en application de l’Ordonnance sur le maintien de l’ordre public. Amnesty International est préoccupée par le fait que le gouvernement pakistanais, en plus d’avoir recours à la détention préventive, utilise fréquemment l’article 144 du Code de procédure pénale, qui lui permet de violer les droits à la liberté d’opinion et d’expression et à la liberté de réunion et d’association pacifique garantis par les articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. La Constitution du Pakistan protège également la liberté de réunion et d’association aux termes des articles 16 et 17, respectivement.
L’article 144 du Code de procédure pénale interdit les rassemblements de plus de quatre personnes en public sans autorisation de la police, et un magistrat peut interdire une réunion de cinq personnes ou plus.
Amnesty International demande au gouvernement du Pakistan de respecter les garanties constitutionnelles pakistanaises ainsi que les normes internationales relatives aux droits humains ; elle lui demande aussi de respecter le droit à la liberté d’expression et de réunion de la population de ce pays. L’organisation prie en outre les autorités pakistanaises de libérer immédiatement tous les militants politiques arbitrairement détenus dans le cadre de cette nouvelle campagne visant à les empêcher d’exercer leur droit de se réunir pacifiquement.
Les personnes qui veulent exercer leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique ne doivent pas être soumises à des actes de violence par les forces de sécurité au nom du maintien de l’ordre.