Index AI : ASA 33/015/2003
ÉFAI
Jeudi 23 octobre 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Il y a actuellement environ 4 500 enfants en détention au Pakistan. Plus de
3 000 d’entre eux n’ont été reconnus coupables d’aucune infraction, soit que
leur procès n’ait pas encore commencé, soit qu’il ne soit toujours pas
terminé.
« Certains enfants peuvent passer des mois, voire des années en détention,
simplement parce que leur famille n’a pas les moyens de payer leur caution
», a annoncé Amnesty International, à l’occasion du lancement de son dernier
rapport sur l’attitude de la justice pakistanaise à l’égard des mineurs. «
Lorsqu’ils passent enfin devant les tribunaux, seuls 15 à 20 p. cent d’entre
eux sont finalement condamnés. » Ce nouveau document d’Amnesty International
prend en compte les recommandations publiées au début du mois par le Comité
des droits de l’enfant des Nations unies à l’issue de l’examen du deuxième
rapport périodique du Pakistan.
Le Pakistan a ratifié en 1990 la Convention relative aux droits de l’enfant.
Il a pris au niveau national une série de mesures visant à satisfaire
l’obligation qui lui incombe en matière de protection des enfants ayant
affaire à la force publique, adoptant notamment une Ordonnance relative à la
justice des mineurs, entrée en vigueur en 2000.
L’ Ordonnance relative à la justice des mineurs interdit à un tribunal de
tenir le même jour des audiences pour enfants et des audiences pour adultes.
C’est pourtant quelque chose qui se produit régulièrement. Des enfants, dont
certains n’ont jamais jusqu’alors eu maille à partir avec la justice, se
retrouvent ainsi mêlés à des adultes lors des transports et dans les
cellules d’attente, et risquent d’être victimes d’abus, en contravention
avec la législation.
Le droit international relatif aux droits humains, tout comme l’Ordonnance
relative à la justice des mineurs, interdit formellement la condamnation à
la peine capitale des délinquants mineurs. Pourtant, au Pakistan, des
enfants continuent d’être condamnés à mort. Cela arrive devant les tribunaux
de première instance, où les juges ne sont pas toujours au courant des
dispositions de l’Ordonnance, ou encore dans les zones sous administration
provinciale, où celle-ci ne s’applique pas. Les mineurs dont l’âge fait
l’objet de contestations sont maintenus en prison avec des adultes, y
compris avec des condamnés à mort, jusqu’à ce que celui-ci ait été établi
avec certitude. Selon les pouvoirs publics, il y aurait actuellement, pour
le seul Pendjab, plus de 300 jeunes prisonniers dont l’âge est contesté.
Plusieurs des adolescents condamnés à mort et dont la peine a été commuée
par le président Parvez Musharraf lors de la visite au Pakistan, en 2001, de
la secrétaire générale d’Amnesty International, Irene Khan, sont toujours
dans les quartiers des condamnés à mort, les familles des victimes ayant mis
en cause leur qualité de mineurs.
« Tous les enfants qui ont affaire aux responsables de l’application des
lois peuvent prétendre aux mêmes droits que des adultes, plus un certain
nombre de mesures de protection supplémentaires prenant en compte leur
vulnérabilité particulière », a rappelé Amnesty International. « Or, au
Pakistan, les enfants sont souvent victimes d’abus ou de négligences de la
part des personnes mêmes qui sont responsables de leur bien-être et de leur
sécurité. Ces négligences peuvent être le fait de la démission du système
légal, qui refuse de reconnaître son rôle de tuteur de tout enfant placé en
détention, ou le résultat de l’ignorance des droits de l’enfant tels que les
garantit la législation. »
Lors d’une récente visite au Pakistan, Amnesty International a pu se rendre
dans un certain nombre de tribunaux et de centres de détention pour mineurs.
Elle a rencontré des journalistes, des avocats et des juges, ainsi que de
nombreux enfants détenus. Cette visite est présentée dans un rapport paru en
anglais sous le titre Pakistan : Denial of basic rights for child prisoners.
Vous trouverez le texte intégral de ce document à l’adresse Internet
suivante : Pakistan : Denial of basic rights for child prisoners,
http://web.amnesty.org/library/index/engasa330112003
Le texte intégral du rapport du Comité des droits de l’enfant figure sur le
site : http://www.unchr.ch/html/menu2/6/crc/treaties/crc/html.