Pakistan. Des tribunaux militaires condamnent des civils

La pendaison de quatre hommes le 1er décembre, à l’issue d’un procès devant l’un des tribunaux militaires secrets mis en place après l’attaque contre l’école de Peshawar en décembre 2014, n’est pas justice, a déclaré Amnesty International vendredi 4 décembre.

Un communiqué de presse du gouvernement a établi la liste des hommes concernés : Maulvi Abdus Salam, Hazrat Ali, Mujeeb ur Rehman et Sabeel (alias Yahya). Tous les quatre ont été condamnés en raison de leur implication présumée dans l’attaque contre l’école militaire, qui a fait au moins 149 victimes, dont 132 enfants. Les charges précises contre les quatre hommes n’ont pas été rendues publiques.

Le secret qui a entouré la procédure a également soulevé des questions quant aux « aveux » dans lesquels les quatre hommes exécutés se seraient accusés eux-mêmes. Les recherches qu’a menées Amnesty International par le passé dévoilent une pratique répandue de torture et de mauvais traitements infligés aux suspects par les militaires.

L’attaque contre l’école de Peshawar et la perte de tant de vies, majoritairement des enfants, fut tragique et appelait une réponse ferme du gouvernement. Cependant, Amnesty International estime que les auteurs présumés doivent être traduits en justice devant un tribunal ouvert, impartial et compétent, dans le strict respect des garanties d’équité, et sans recourir à la peine de mort.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances et de manière inconditionnelle à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Les tribunaux militaires ne devraient jamais avoir la compétence de juger des civils ni l’autorité pour prononcer la peine capitale.

Le droit à la vie est fondamental, et rien ne prouve que la peine de mort a un effet plus dissuasif sur la criminalité ou les attaques armées que des peines d’emprisonnement. Ôter une vie en procédant à une exécution ne fait que perpétuer la violence.

Amnesty International fait campagne pour l’abolition de la peine de mort dans le monde depuis 1977 et exhorte tous les États qui maintiennent ce châtiment à instaurer immédiatement un moratoire sur les exécutions, première étape vers l’abolition. À l’heure actuelle, 140 pays dans le monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

Complément d’information

En janvier 2015, le président pakistanais Mamnoon Hussain a signé le 21e projet d’amendement de la Constitution de 2015 et l’amendement à la Loi sur l’armée du Pakistan de 1952, qui autorisent les tribunaux militaires nouvellement créés à juger des civils soupçonnés d’infractions liées au terrorisme pendant une période de deux ans. Les détails de la procédure qui conduit à transférer des affaires aux tribunaux militaires sont tenus secrets.

Les officiers qui président ces tribunaux n’ont pas nécessairement de formation juridique. Les exécutions du 1er décembre sont les premières depuis que les nouveaux tribunaux militaires ont prononcé des condamnations ; selon certaines informations, au moins 29 autres personnes ont été condamnées à mort par ces tribunaux en violation des obligations qui incombent au Pakistan au titre du droit international.

En outre, Amnesty International a recensé au moins 300 exécutions par des tribunaux civils depuis décembre 2014, ce qui place le Pakistan parmi les pays ayant exécuté le plus grand nombre de prisonniers au monde en 2015. Environ 8 000 prisonniers attendent dans le quartier des condamnés à mort au Pakistan.

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