Pakistan. La question de la « disparition » de centaines de Baloutches doit être résolue

Déclaration publique

Index AI :ASA 33/001/2009

Le gouvernement pakistanais doit immédiatement prendre des mesures afin de tenir ses engagements et retrouver la trace de centaines de Baloutches victimes de disparitions forcées, a déclaré Amnesty International ce mercredi 25 février.

L’organisation appelle également les Nations unies à aborder la question des disparitions forcées au Pakistan lors de la dixième session du Conseil des droits de l’homme qui se tiendra à Genève du 2 au 27 mars 2009, afin de faire le point sur les moyens mis en œuvre par le Pakistan pour résoudre cette question, comme il s’y est engagé précédemment.

En dépit de cet engagement, plusieurs fois répété, à résoudre la crise des « disparitions » dans le pays, le nouveau gouvernement civil du Pakistan n’a pas encore fourni d’information sur les centaines de personnes qui seraient détenues secrètement par le gouvernement dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » ou de la lutte contre l’opposition interne, par exemple au Baloutchistan.

Le Chief minister (Premier ministre provincial) du Baloutchistan s’était engagé en avril 2008 à faire de la résolution des « disparitions » baloutches une priorité. En mai 2008, le sénateur Babar Awan, secrétaire du Comité de réconciliation avec le Baloutchistan du Parti du peuple pakistanais au pouvoir avait annoncé la création d’une commission, dirigée par Nawabzada Haji Lashkri, chargée de retrouver la trace des « disparus » du Baloutchistan, dans le cadre des efforts faits pour répondre aux doléances des Baloutches.

À ce jour, le gouvernement n’a pas révélé les conclusions de ses enquêtes ni les actions entreprises pour apporter une réponse dans les affaires de disparitions forcées de Baloutches.

Selon la presse, Rehman Malik, conseiller du Premier ministre pour les affaires intérieures, aurait déclaré le 14 février que le Chief minister du Baloutchistan avait communiqué au gouvernement une « liste incomplète portant les noms de 800 personnes « portées disparues » et que 200 noms sur la liste avaient été vérifiés.

Un groupe jusque là inconnu, le Front uni de libération du Baloutchistan (BLUF) a enlevé le 2 février John Solecki, chef de l’antenne du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés à Quetta.

Le BLUF (à ne pas confondre avec le Front de libération du Baloutchistan qui existe de longue date) affirme que 6 000 militants baloutches figurent au nombre des personnes « portées disparues ». Toujours selon le BLUF, 141 femmes font partie des personnes « disparues ». Le groupe exige leur libération en échange de celle de John Solecki. Le gouvernement pakistanais a nié ces allégations.

Amnesty International condamne l’enlèvement de John Solecki et appelle à sa remise en liberté immédiate et sans condition. L’organisation souligne que la prise d’otages est un crime de droit international.

Les disparitions forcées violent plusieurs dispositions de la Constitution pakistanaise, notamment le droit de ne pas être détenu de manière arbitraire et de bénéficier d’un réexamen judiciaire du bien-fondé de la détention, le droit à la dignité humaine et la prohibition de la torture ; elles constituent en outre des infractions pénales.

Le Pakistan n’a toujours pas adhéré à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, en dépit de la promesse qu’il avait faite en mai 2008.

Lors de la réunion du groupe de travail chargé de l’examen périodique universel (EPU) du Pakistan au Conseil des droits de l’homme des Nations unies le 8 mai 2008, les représentants du Pakistan avaient déclaré que les forces de sécurité du pays recevaient une formation en droit international humanitaire et qu’elles avaient à rendre compte de leurs actes. Dans une réponse écrite à l’EPU, le représentant permanent avait « fait vœu d’enquêter » sur les disparitions.

Amnesty International a, à différentes occasions, appelé le gouvernement à s’expliquer sur cette question. En 2008, l’organisation s’est appuyée sur des comptes rendus d’audiences et des déclarations faites sous serment par des victimes et des témoins de disparitions forcées pour montrer comment des agents de l’État, notamment issus des agences de sécurité et de renseignement du pays, ont eu recours à toutes sortes de tactiques pour éviter que les disparitions forcées ne soient révélées au grand jour. Ils ont notamment nié l’arrestation des personnes « disparues », affirmé ignorer leur sort et leur lieu de détention, refusé d’exécuter des décisions de justice, dissimulé l’identité des autorités détenant les « disparus », par exemple en transférant les personnes « disparues » dans d’autres centres de détention secrets, ou en les menaçant de leur faire du mal ou de les soumettre à une nouvelle « disparition » et en formulant des accusations mensongères d’infractions pénales pour dissimuler les disparitions forcées. (voir Pakistan. Nier l’indéniable. Les disparitions forcées au Pakistan, http://www.amnesty.org/fr/library/info/ASA33/018/2008/fr)

Amnesty International demande instamment au gouvernement pakistanais de résoudre immédiatement toutes les affaires de disparitions forcées ; de veiller à la libération immédiate de toutes les personnes détenues dans des lieux tenus secrets ou de les transférer dans des centres de détention officiels, de les inculper d’une infraction dûment reconnue par la loi et de les déférer devant un tribunal indépendant ; de faire comparaître en justice tous les présumés responsables de tels actes. Les victimes, y compris les familles de « disparus » doivent obtenir des réparations conformément à ce que prévoient les normes internationales.

Complément d’information

L’histoire du Baloutchistan est jalonnée d’insurrections menées par des groupes locaux réclamant une plus grande autonomie. Quatre vagues de troubles accompagnés de violences ont eu lieu en 1948, 1958-59, 1962-3 et 1973-77. Début 2005, la tension a monté une nouvelle fois au Baloutchistan où de nombreux affrontements ont été signalés entre forces de sécurité et tribus baloutches. La population du Baloutchistan réclame une plus grosse part des revenus générés par les ressources naturelles de la province, principalement le gaz naturel, dont bénéficieraient surtout les autres provinces. Plusieurs groupes baloutches réclament plus de droits pour leur province. Certains de ces groupes ont recours à la violence, d’autres font campagne pacifiquement. Le gouvernement national pakistanais a tenté de venir à bout de cette opposition en augmentant la présence militaire dans la région. De nombreuses personnes ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires perpétrées par les forces de sécurité ou sont mortes en détention et des milliers d’autres auraient « disparu ». La confrontation entre les nationalistes baloutches et l’État se caractérise par les atteintes aux droits humains commises par les deux parties.

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