COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Dans un rapport rendu public aujourd’hui, Amnesty International engage le nouveau gouvernement pakistanais à livrer sans délai des informations concernant le lieu où des centaines de personnes portées disparues, victimes de disparitions forcées, sont retenues captives, à mener des enquêtes sur tous les cas et à faire en sorte que les responsables présumés rendent des comptes – y compris s’il s’agit d’organes chargés de la sécurité nationale et d’agences nationales de renseignement.
L’organisation a également demandé que les dirigeants du nouveau gouvernement pakistanais rétablissent dans leurs fonctions des juges destitués qui avaient instruit des affaires de « disparition » par le passé. Lorsque le président Pervez Musharraf a décrété l’état d’urgence, en novembre 2007, il a limogé des juges de premier plan qui avaient réclamé des réponses de l’État sur certaines disparitions forcées.
Dans ce nouveau rapport, intitulé Denying the undeniable, enforced disappearances in Pakistan, Amnesty International s’appuie sur des registres judiciaires officiels et sur les déclarations sous serment de victimes et de témoins de disparitions forcées, afin de mettre les autorités pakistanaises face à des éléments de preuve montrant comment des représentants du gouvernement, en particulier issus des organes chargés de la sécurité nationale et des agences de renseignement, ont fait obstruction aux efforts visant à retrouver la trace des « disparus ».
Des centaines de personnes ayant « disparu » avaient été arrêtées au titre de mesures antiterroristes introduites, selon les autorités pakistanaises, au nom de la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis.
Le rapport demande également à d’autres gouvernements – en particulier celui des États-Unis – de ne pas devenir les complices d’agissements à l’origine de disparitions forcées, ni d’y contribuer ou de les tolérer. De nombreuses personnes maintenues en détention secrète dans des lieux de privation de liberté au Pakistan disent avoir été interrogées par des agences de renseignement pakistanaises, mais également par des agents de services de renseignement étrangers.
« Yusuf Raza Gilani, le Premier ministre, a insisté sur la volonté du gouvernement de coalition de respecter les droits humains. Nous le prions d’agir sans délai pour que tous les cas de disparition forcée soient élucidés, a déclaré Sam Zarifi, directeur d’Amnesty International pour la région Asie-Océanie. Avant toute chose, le nouveau gouvernement doit alléger la souffrance des proches des "disparus", soit en relâchant ces derniers, soit en les transférant dans des centres de détention officiels. »
Les disparitions forcées sont, de par leur nature même, entourées de secret, ce qui rend impossible tout chiffrage précis du nombre de victimes. Les organisations pakistanaises œuvrant pour le compte des familles des « disparus » estiment qu’il y a au moins 563 cas.
Se basant sur des déclarations sous serment et des témoignages, le rapport lève le voile sur des pratiques bien établies, dans le cadre desquelles les organes chargés de la sécurité ou d’autres forces arrêtent de façon arbitraire des personnes (parmi lesquelles des enfants, comme dans un cas concernant un garçon de neuf ans), leur bandent les yeux et les mènent de centre de détention en centre de détention, de telle sorte qu’il devient difficile de suivre leur trace.
« Nous ignorons si ces victimes de disparition forcée sont coupables ou innocentes, mais elles doivent pouvoir exercer leur droit fondamental à être inculpées et jugées par une cour de justice selon une procédure régulière, a ajouté Sam Zarifi. En les maintenant en détention secrète, le gouvernement pakistanais a non seulement enfreint les droits de ces personnes, mais également échoué dans sa mission consistant à inculper et juger les personnes soupçonnées d’avoir participé à des attaques visant des civils. »
Contexte
Ce rapport (ASA 33/018/2008) est le dernier en date relevant de l’action suivie d’Amnesty International visant à mettre fin aux disparitions forcées dans le monde entier.
En 2006, l’organisation a recueilli des informations sur des dizaines de cas de disparition forcée au Pakistan, en s’intéressant particulièrement aux personnes appréhendées dans le cadre du dispositif antiterroriste adopté par le Pakistan au nom de la « guerre contre le terrorisme » menée sous l’égide des États-Unis.
À l’époque, le président Musharraf avait balayé les allégations d’Amnesty International en déclarant : « Je ne veux même pas y répondre, c’est absurde, je n’y crois pas, je ne me fie pas à ces informations. » Il avait ajouté que son gouvernement avait arrêté 700 personnes mais que la détention de chacune d’entre elles était officielle. En mars 2007, le président Musharraf a de nouveau affirmé que l’assertion selon laquelle des centaines de personnes avaient « disparu » alors qu’elles étaient en détention sous la responsabilité d’agences de renseignement pakistanaises était « absolument sans fondement », avant de dire que ces personnes avaient en fait été recrutées ou attirées par des « groupes partisans du djihad » pour combattre. « Je suis sûr et certain que les personnes portées disparues se trouvent sous le contrôle d’organisations extrémistes », avait-il avancé.
Études de cas présentées dans le rapport
* Asad Usman, un garçon de neuf ans, a été appréhendé par les gardes frontières du Baloutchistan, qui ont déclaré publiquement qu’il serait libéré une fois que son frère aîné, recherché par les autorités, se serait rendu. Il a été maintenu en détention à Tump ou à Mand, près de Turbat, dans la province du Baloutchistan. La Cour suprême a ordonné sa libération le 27 avril 2007.
* Masood Janjua, un homme d’affaires et père de famille âgé de quarante-cinq ans, a été arrêté par les forces pakistanaises de sécurité en juillet 2005 alors qu’il était à bord d’un bus avec son ami Faisal Faraz, un ingénieur âgé de vingt-cinq ans originaire de Lahore. Le gouvernement n’a pas reconnu publiquement qu’il retenait M. Janjua, en dépit du témoignage de plusieurs anciens détenus, dont Imran Munir – voir ci-après –, qui l’ont vu alors qu’ils étaient eux-mêmes privés de liberté. Son épouse, Amina Masood Janjua, a cofondé un groupe de défense des droits humains avec la mère de Faisal Faraz.
* Imran Munir, un ressortissant malaisien d’origine pakistanaise, a été arrêté en juillet 2006 ; on ignorait où il se trouvait jusqu’à ce que la Cour suprême soit informée, lors de sa séance du 4 mai 2007, qu’il devait répondre d’accusations d’« espionnage contre le Pakistan » devant un tribunal militaire. Un mois plus tard, la Cour a appris qu’Imran Munir avait été condamné à une peine de huit ans d’emprisonnement. La Cour suprême a exigé qu’il soit présenté devant elle et, constatant que son état de santé se détériorait, a ordonné son hospitalisation. Imran Munir devait faire une déposition concernant sa disparition forcée lorsque son audience a été interrompue par la déclaration de l’état d’urgence en novembre de l’année dernière. Les autorités militaires ont annulé la condamnation prononcée contre lui après que la Cour suprême eut remis ce jugement en question. Amnesty International a appris qu’Imran Munir n’a pas encore fait l’objet d’un nouveau procès pour espionnage, charge toujours retenue contre lui, et que son internement à l’hôpital se poursuit.
FIN/