PAKISTAN : Le système de justice tribale doit être aboli ou modifié

Index AI : ASA 33/025/02

Alors que l’affaire de viol collectif qui a récemment fait grand bruit est actuellement examinée par un tribunal pakistanais*, Amnesty International craint que le système de justice tribale qui a facilité cette grave atteinte aux droits humains ne continue à infliger des châtiments cruels si des mesures ne sont pas prises de toute urgence pour le modifier ou l’abolir.

Dans un nouveau rapport rendu public aujourd’hui (lundi 19 août 2002), Amnesty International montre clairement que le gouvernement a permis aux jirga (conseils tribaux) de bafouer un large éventail de droits fondamentaux.

Ce rapport rend compte d’affaires qui montrent que les jirga portent atteinte au droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de la personne, au droit à un procès équitable, au droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements, et au droit de ne pas être victime de discrimination.

« Si le gouvernement est réellement déterminé à s’acquitter de ses devoirs en matière de protection des droits humains, il doit veiller à ce que les jirga cessent de bafouer les droits de la personne. Si cela s’avère impossible, ces conseils tribaux doivent être supprimés », a déclaré Amnesty International.

Dans les zones rurales du Pakistan, les jirga se réunissent pour régler des conflits relatifs à des questions de propriété foncière, d’eau, d’atteintes à l’« honneur », de meurtre et de vengeance. Leur objectif n’est pas d’établir la vérité – qui est souvent largement connue dans une communauté où les liens sont étroits – mais de restaurer l’harmonie sociale. En cas de vengeance, les jirga interviennent en obligeant le délinquant à payer des indemnités. Les mesures de réparation prennent également souvent la forme de dons de fillettes ou de femmes à la partie ayant subi un préjudice.

En juin 2001, dans le district de Thatta, une jirga a « réglé » un conflit de neuf mois relatif à un meurtre en décidant que la famille des meurtriers devait donner deux fillettes à la famille de la victime : la fille de onze ans d’un des accusés a été mariée au père de la victime, qui était âgé de quarante-six ans, et la fille de six ans de l’autre accusé a dû épouser le frère de la victime, âgé de huit ans. Les deux parties ont accepté cette formule d’« indemnisation », les fillettes n’ont pas été consultées, et aucune action en justice n’a été intentée à propos de ce meurtre. Bien que la presse anglophone ait fait mention de cet « accord », les autorités n’ont pris aucune mesure pour empêcher cette atteinte aux droits humains, ni pour sauver les fillettes ou traduire les responsables présumés en justice.

Dans le cas de femmes présumées avoir « déshonoré » leur famille en ayant un petit ami, en épousant l’homme de leur choix ou en demandant le divorce, des jirga ont décidé que tous les responsables devaient être punis de mort ou sanctionnés d’une autre manière.

En juillet 2000, à Sanghar, une jirga a décidé qu’une jeune femme devait être retenue captive par sa famille et contrainte à divorcer de l’homme qu’elle avait choisi d’épouser contre la volonté de son père. On pense qu’elle a ensuite été mariée contre son gré à quelqu’un choisi par son père.

L’État reste généralement passif quand les décisions prises par des jirga se traduisent par des meurtres, des viols ou d’autres atteintes aux droits humains. De nombreux responsables tribaux sont membres du Parlement ou de l’administration civile, ou sont apparentés à des représentants de l’État. Dans le cadre de leurs fonctions officielles, ils mettent en avant le respect des droits fondamentaux de tous, mais ils siègent dans les juridictions tribales dans leur circonscription. Des représentants de l’État utilisent également des responsables tribaux pour résoudre des litiges dont la justice pénale avait été saisie, afin de rétablir l’ordre rapidement.

De telles pratiques s’expliquent dans une large mesure par le fait que le système judiciaire officiel est considéré comme inefficace et coûteux. Une forte proportion de la population rurale est illettrée et ignore comment faire appel aux autorités judiciaires officielles. Par ailleurs, la corruption qui prévaut dans les rangs de la police et au sein de l’appareil judiciaire nuit gravement à ce dernier.

« Dans ce contexte, les possibilités offertes aux personnes victimes de préjudices sont des plus limitées. Elles se font trop souvent justice elles-mêmes, ce qui explique en partie le niveau effarant du taux de criminalité, ou se tournent vers une justice tribale qui offre des solutions rapides, peu coûteuses et facilement compréhensibles, a indiqué Amnesty International.

« Le gouvernement pakistanais doit envisager de toute urgence de revoir et de réformer le système judiciaire officiel, afin de renforcer son efficacité et son indépendance. Des autorités judiciaires compétentes retrouveront la confiance de la population, qui ne tentera plus d’obtenir justice en se tournant vers des instances ad hoc comme les jirga, qui ne font que porter encore atteinte à leur droits. »

Note : * Un conseil tribal a ordonné qu’une jeune femme soit soumise à un viol collectif à titre de sanction, en raison de la « liaison illicite » présumée de son frère avec une jeune fille qui appartenait à une tribu considérée comme « supérieure ». Pour en savoir plus, veuillez vous référer au Bulletin d’information intitulé Pakistan. Les conseils tribaux doivent cesser de s’arroger le droit de rendre la justice (index AI : ASA 33/018/02, 5 juillet 2002), consultable sur le site Internet des ÉFAI : www.efai.org

Pour en savoir plus sur les violences commises contre les femmes au Pakistan, veuillez vous référer au Bulletin d’information intitulé Pakistan. Les violences à l’encontre des femmes (index AI : ASA 33/010/02, 17 avril 2002), également consultable sur le site Internet des ÉFAI : www.efai.org

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