Le Pakistan doit immédiatement renoncer à procéder à l’exécution d’un civil, la première depuis six ans, et imposer un moratoire sur le recours à la peine de mort en vue d’abolir ce châtiment, a déclaré Amnesty International.
Selon certaines informations, Shoaib Sarwar, condamné à mort pour meurtre en 1998, doit être pendu dans une prison de Rawalpindi le 18 septembre. S’il est exécuté, il s’agira de la première exécution d’un civil au Pakistan depuis 2008 et de la première exécution dans le pays depuis 2012.
« Il faut renoncer à cette exécution immédiatement, a déclaré David Griffiths, directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.
« L’interruption des exécutions à laquelle nous avons assisté ces dernières années est l’un des rares points en matière de droits humains dont le Pakistan peut s’enorgueillir. Le pays s’est engagé à faire des progrès en la matière – notamment en tant que bénéficiaire du Système de préférences généralisées (SPG+) de l’UE, un statut commercial préférentiel – et la reprise des exécutions constituerait un grand pas en arrière. Les autorités doivent au contraire officialiser un moratoire sur la peine de mort, en vue d’abolir ce châtiment. »
Shoaib Sarwar a épuisé ses appels, la haute cour de Lahore et la Cour suprême ayant rejeté les recours contre sa condamnation à mort en 2003 et 2006 respectivement.
La dernière exécution d’un civil au Pakistan remonte à fin 2008, mais un soldat a été mis à mort par les autorités militaires en novembre 2012. L’exécution d’un civil, Behram Khan, était programmée pour le 30 juillet 2012, mais a plus tard été suspendue.
Le gouvernement du Premier ministre Nawaz Sharif a menacé de reprendre les exécutions après être arrivé au pouvoir en 2013, avant de renoncer face à la pression exercée par les organisations, notamment de défense des droits humains.
On dénombre plus de 8 000 condamnés à mort au Pakistan – chiffre parmi les plus élevés au monde ; la plupart ont épuisé leurs voies de recours et sont susceptibles d’être exécutés.
Or, de graves doutes subsistent quant à l’équité des procès qui débouchent sur des condamnations à la peine capitale. Bien souvent, les accusés ne bénéficient pas d’une assistance juridique adéquate. Selon certaines informations, des condamnés à mort n’avaient pas 18 ans au moment du crime, ce qui va à l’encontre des obligations incombant au Pakistan au titre du droit international.
« Tant que la peine de mort est en vigueur, le risque d’exécuter des innocents ne peut être écarté. Ce risque est exacerbé par les violations systémiques de l’équité des procès au Pakistan, ce qui bafoue les obligations internationales du pays, a déclaré David Griffiths.
« Aucune preuve concluante ne permet d’affirmer que la menace de l’exécution a un effet particulièrement dissuasif sur la criminalité. La peine de mort bafoue le droit à la vie, purement et simplement, et n’a pas sa place dans une société qui respecte les droits humains. Le Pakistan doit rejoindre la majorité des pays du globe et l’abolir complètement. »
Complément d’information
Toute mesure prise par le Pakistan en vue de renouer avec les exécutions irait à l’encontre de la tendance mondiale qui s’écarte de la peine de mort. En 2013, 22 pays seulement ont procédé à des exécutions – ils étaient 25 en 2004 et 37 en 1994. En 1945, lors de la création des Nations unies, huit pays seulement avaient aboli la peine de mort pour tous les crimes ; aujourd’hui, 140 nations sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Au cours des 10 dernières années, 18 pays l’ont totalement abolie en droit.
Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, indépendamment de la nature et des circonstances du crime commis, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale bafoue le droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.