PAKISTAN:Les détentions arbitraires constituent une violation des droits humains

Index AI : ASA 33/004/2004
ÉFAI

Jeudi 5 février 2004

Amnesty International s’inquiète de certaines informations faisant état de
détentions arbitraires infligées ces dernières semaines à plusieurs groupes
de personnes, de nationalité pakistanaise ou non. La plupart des
arrestations sont liées à des questions de sécurité nationale et donc
soumises au secret.

« Étant donné le recours courant à la torture et autres traitements cruels,
inhumains et dégradants dans les lieux de détention au Pakistan, nous
craignons pour la vie ou la sécurité des détenus. Étant détenus au secret,
ils courent particulièrement le risque d’être torturés ou maltraités. Nous
pensons aussi que ces détenus risquent d’être remis aux États-Unis en
violation de la loi pakistanaise sur l’extradition », a déclaré Amnesty
International ce jeudi 5 février dans une lettre ouverte au président
pakistanais, Pervez Moucharraf.

« Nous sommes conscients que la sécurité du peuple pakistanais et la lutte
contre la violence politique constituent d’importants devoirs de l’État,
mais nous constatons avec inquiétude que dans ce contexte, les droits civils
et politiques fondamentaux des suspects sont trop souvent ignorés. Les
mesures de lutte contre la violence politique doivent respecter strictement
les droits humains », a déclaré l’organisation.

Le Pakistan viole une série d’obligations relatives aux droits humains,
garanties par la constitution et le droit pakistanais, ainsi que par le
droit international. Le Pakistan arrête arbitrairement des Pakistanais et
des non-Pakistanais soupçonnés d’appartenir à al Qaida ou aux Talibans, ou
de se livrer à des activités contraires à la sûreté de l’État.

« Nous nous inquiétons en particulier de voir des enfants figurer parmi les
personnes détenues arbitrairement. Une telle détention dans des lieux
inconnus constitue une infraction à une série d’obligations auxquelles le
Pakistan s’est soumis en ratifiant la Convention relative aux droits de
l’enfant en 1990. »

En 2003, Amnesty International a fait part des ses préoccupations au
gouvernement pakistanais, en mentionnant le cas de deux enfants d’un homme
recherché pour ses liens présumés avec al Qaida. Ces deux enfants se
trouvent détenus arbitrairement depuis septembre 2002. L’organisation n’a
reçu aucune réponse du gouvernement pakistanais.

Selon certaines informations, des détenus seraient sur le point d’être
livrés aux États-Unis, en-dehors de tout cadre juridique, notamment les
textes de loi pakistanais régissant les extraditions. Par le passé, le
Pakistan a remis plusieurs centaines de détenus aux États-Unis, où ils
subiront probablement d’autres violations des droits humains.

« Nous demandons au gouvernement pakistanais de respecter strictement ses
propres garanties constitutionnelles et juridiques, ainsi que les normes
internationales relatives aux droits humains », a déclaré Amnesty
International. « Le Pakistan arrête de manière arbitraire des personnes
soupçonnées de "terrorisme" ou d’"atteinte à la sûreté de l’État", et les
livre à un pays tiers en contournant la procédure formelle d’extradition. Il
s’agit donc d’une pratique discriminatoire, qui viole le principe d’égalité
et d’égale protection devant la loi, qui sont des droits fondamentaux
reconnus dans la Constitution pakistanaise. »

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