Déclaration publique
ASA 33/021/2007
Amnesty International s’inquiète des informations faisant état du recours répété à une force excessive, de la part de la police, au cours des quatre dernières semaines, lors de manifestations pacifiques auxquelles participaient des militants politiques et des juristes opposés au général Parvez Moucharraf. La police a également utilisé la législation antiterroriste et sécuritaire pour réprimer la liberté d’expression et d’association. Des poursuites pénales ont été engagées contre les militants politiques et les juristes ayant protesté contre la candidature de Parvez Moucharraf à l’élection présidentielle du 6 octobre.
Le 29 septembre, des policiers, ainsi que d’autres fonctionnaires chargés de l’application des lois, dont beaucoup étaient en civil, ont fait usage de gaz lacrymogène et de matraques contre des manifestants non violents. Ils ont également lancé des briques contre ces derniers. Un certain nombre de manifestants et de journalistes qui couvraient l’événement ont été blessés. Selon les services hospitaliers, plus de 80 personnes, souffrant bien souvent de blessures à la tête, ont dû recevoir des soins. Parmi les blessés figuraient une bonne vingtaine de journalistes et de nombreux juristes, dont deux parlementaires.
La police a empêché par la force les journalistes qui cherchaient à faire un reportage sur la manifestation de s’approcher des lieux. Plus d’une vingtaine d’entre eux ont été roués de coups.
En tant que signataire du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pakistan doit garantir l’exercice pacifique des droits à la liberté d’expression et d’association. La propension dont font actuellement preuve les autorités à recourir à une force excessive contre les manifestants non violents porte atteinte au droit international. Il est essentiel que le Pakistan respecte les droits à la liberté d’expression et d’association, qui plus est à la veille d’une élection.
Amnesty International appelle le gouvernement pakistanais à :
• respecter et garantir la liberté d’expression et d’association à l’approche de l’élection présidentielle et au-delà ;
• veiller à ce que les personnes participant à des manifestations non violentes puissent le faire sans avoir à craindre de faire l’objet de brutalités ni de se voir imposer des restrictions concernant l’exercice de leur liberté d’expression et d’association ;
• libérer les personnes arrêtées lors de manifestations pacifiques, à moins qu’elles ne soient inculpées d’une infraction pénale prévue par la loi.
Complément d’information
Depuis le 20 septembre, date à laquelle le président de la Commission électorale a annoncé la date de l’élection présidentielle, l’opposition et des juristes protestent contre la décision de Parvez Moucharraf de se présenter, estimant sa candidature contraire à la Constitution. Le 22 septembre, le gouvernement a, sur ordre de la Cour suprême, libéré plus de 200 dirigeants et militants politiques. Nombre d’entre eux restaient toutefois sous le coup de poursuites pénales intentées contre eux au titre de lois interdisant les manifestations.
Le 1er octobre, la Cour suprême, estimant que le chef de la police d’Islamabad avait outrepassé ses droits en ordonnant que des moyens d’une brutalité disproportionnée soient mis en œuvre contre des juristes et des journalistes, lors des manifestations du 29 septembre, a ordonné sa suspension immédiate.
Le 28 septembre, la Cour suprême a rejeté six recours en constitutionnalité, qui contestaient le maintien de Parvez Moucharraf au poste de commandant en chef des armées et le droit de ce dernier à se présenter à l’élection présidentielle tout en restant à la tête de l’armée. Pour protester contre la décision du président de la Commission électorale de considérer comme recevable la candidature de Parvez Moucharraf à l’élection présidentielle, les élus du All Parties Democratic Movement (une importante alliance de formations d’opposition) ont démissionné des assemblées au sein desquelles ils siégeaient. Quatre-vingt-cinq membres de l’Assemblée nationale ont notamment mis fin à leur mandat. Deux autres candidats à la présidentielle ont également saisi la Cour suprême, contestant l’éligibilité du chef de l’État sortant.
Le 10 septembre, le dirigeant d’opposition Mian Nawaz Sharif, qui a été Premier ministre à deux reprises, est rentré au Pakistan, après sept années d’exil. Il a été expulsé vers l’Arabie saoudite dans les heures qui ont suivi son arrivée à Islamabad. La Cour suprême avait pourtant déclaré le 23 août que Mian Nawaz Sharif avait le droit inaliénable de rentrer dans son pays et avait demandé au gouvernement de ne rien faire pour l’en empêcher. Ignorant l’arrêt de la Cour suprême, les autorités ont cependant expulsé l’ancien Premier ministre.