COMMUNIQUÉ DE PRESSE
ASA 17/034/2007
A quelques jours d’une rencontre bilatérale entre la Chine et le Pakistan, Amnesty International demande instamment au gouvernement pakistanais de ne pas renvoyer de force vers la Chine 22 Ouïghours, dont les noms n’ont pas été communiqués, par crainte de graves atteintes à leurs droits fondamentaux.
Selon les informations dont nous disposons, les autorités chinoises auraient exigé du Pakistan qu’il localise et leur livre 22 Ouïghours qui se cacheraient dans une région tribale inconnue au Pakistan.
Aftab Ahmad Khan Sherpao, ministre pakistanais de l’intérieur, doit aborder la question avec des responsables chinois lors d’une réunion du groupe de travail sino-pakistanais sur le terrorisme à Pékin le 25 juin 2007.
Les 22 Ouïghours menacés d’arrestation et d’être expulsés du Pakistan seraient membres du Mouvement islamique du Turkestan oriental (MITO), que les autorités chinoises considèrent comme un groupe sécessionniste armé ayant des bases dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, dans le nord-ouest de la Chine et au Pakistan. Le groupe a été inscrit sur la liste des « organisations terroristes » dressée par les États-Unis et les Nations unies en 2002, après des pressions répétés de la Chine. Les éléments de preuve sur lesquels se fonde cette décision restent flous.
Amnesty International craint que les Ouïghours soupçonnés d’être impliqués dans ce que la Chine qualifie d’« activités séparatistes, terroristes ou religieuses illégales » , n’encourent des risques sérieux d’atteintes à leurs droits fondamentaux s’ils étaient renvoyés de force vers la Chine. Ces risques vont du procès inéquitable à de possibles actes de torture voire une exécution.
« La Chine ne fait toujours que peu de distinction entre les Ouïghours qui militent pacifiquement et ceux qui sont impliqués dans des actions nationalistes violentes, les qualifiant indistinctement de « séparatistes » ou de « terroristes ». Quelles que soient les charges qui pèsent contre eux, les risques encourus par ces personnes, si elles étaient renvoyées de force en Chine, sont extrêmement sérieux », a déclaré Tim Parritt, directeur adjoint du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.
Dans une affaire récente, Husein Dzhelil, un Ouïghour ayant obtenu le statut de réfugié au Canada où il vivait a été jugé au Xinjiang après avoir été renvoyé de force vers la Chine depuis l’Ouzbékistan en juin 2006. Il affirme avoir été torturé à son arrivée en Chine, privé de nourriture, de sommeil et menacé de mort s’il ne signait pas des « aveux ». Il n’a pu parler à aucun représentant du consulat du Canada ou avocat de son choix et a été condamné à la prison à vie en avril 2007.
Un autre Ouïghour, Ismaïl Semed , a été exécuté au Xinjiang le 8 février 2007 après avoir été condamné à mort pour « tentative de séparatisme d’avec la mère patrie » et autres infractions ayant trait à la possession d’explosifs et d’armes à feu. Il avait été renvoyé de force du Pakistan vers la Chine en 2003.
Amnesty International s’oppose au retour forcé de toute personne dans un pays où elle risque de graves atteintes à ses droits fondamentaux, notamment des actes de torture ou d’exécution. L’organisation souhaiterait rappeler aux autorités pakistanaises qu’au regard du droit international les autorités ont l’obligation de ne pas expulser, renvoyer ou extrader des personnes vers des pays où elles courent le risque de subir des actes de torture et autres mauvais traitements (principe du non-refoulement). Cette obligation s’applique à tous les États, qu’ils aient signé ou non les traités relatifs aux droits humains et est valable pour toutes les formes de transfert non volontaire. Elle est également absolue – c’est-à-dire qu’elle ne tolère aucune exception, et s’applique en toutes circonstances - guerre ou situation d’urgence comprises - à toutes les personnes, quelles que soient les infractions ou le degré de dangerosité qu’on leur attribue.