Participation d’Amnesty International à l’initiative multipartite portant sur Internet et les droits humains

DÉCLARATION PUBLIQUE

Depuis le milieu de l’année 2006, Amnesty International a participé à une initiative multipartite (MSI) portant sur les droits humains dans le contexte d’Internet avec un certain nombre de grandes sociétés de technologie de l’information et de communication et d’associations de défense des droits humains. Ce processus avait pris naissance dans l’objectif d’élaborer une série de principes ainsi qu’un cadre de mise en œuvre et de gouvernance (l’Initiative) destinés à guider les entreprises dans la protection des droits à la liberté d’expression et à la confidentialité sur Internet.

En août 2008, tous les participants ont reçu les textes définitifs des principes et du système de mise en œuvre. Après avoir étudié ces documents avec beaucoup d’attention, Amnesty International est arrivée à la conclusion que, bien qu’ils constituent un certain progrès dans la manière de traiter les préoccupations concernant les droits humains, ces textes ne sont pas encore assez forts pour permettre à Amnesty International d’y souscrire.

Nous sommes déçus et préoccupés par le fait qu’il n’a pas été remédié à certaines faiblesses de ces textes, alors que nous les avons évoquées à plusieurs reprises tout au long du processus. En particulier, il nous semble qu’une certaine ambiguïté dans la formulation laisse trop de lacunes et que celles-ci pourraient permettre aux sociétés participantes de contourner leurs engagements aux termes de ces principes ou de s’y soustraire. De plus, alors que l’ensemble des participants ont mené des travaux intensifs sur ce projet pendant plus de deux ans, plusieurs questions décisives n’ont pas pu être résolues et ont été reportées à plus tard, pour être débattues à nouveau ultérieurement. C’est le cas de l’observation des règles et du système de contrôle de cette observation. Telles sont les raisons pour lesquelles Amnesty International a décidé de ne pas souscrire à ces textes en leur état actuel. Si l’organisation les cautionnait, cela signifierait, à notre avis, que l’Initiative est en mesure de contribuer de manière substantielle à une meilleure protection des droits humains. L’Initiative a certes pris des mesures positives, mais elle aurait pu faire mieux.

Amnesty International ne continuera pas à œuvrer au sein de l’Initiative dans sa deuxième étape. Nous lui avons consacré beaucoup de temps et d’énergie au cours de ces deux dernières années, et nous ne voyons pas clairement quel rôle l’organisation pourrait continuer à jouer. Cela étant, même si nous ne poursuivons pas en tant que participants à part entière, nous avons fait savoir que nous restons disponibles, en tant qu’organisation externe, pour apporter notre contribution ou nos conseils éventuels.

Les initiatives multipartites, comme celle qui porte sur Internet, peuvent être d’une aide précieuse pour la protection des droits humains, mais uniquement si les points sur lesquels les participants s’engagent sont clairs et si le système d’observation des règles est solide. Si les termes ne sont pas clairs, et s’il n’est pas possible d’obliger les entreprises à rendre compte de leurs actes, les initiatives indépendantes ne seront jamais beaucoup plus que des outils de relations publiques pour certains de leurs participants. Qui plus est, même si ces initiatives sont certes utiles, il y a lieu de reconnaître qu’il faut aussi des mesures législatives pour protéger les droits humains et pour placer les entreprises sur un pied d’égalité.

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