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« Pas de refuge sûr pour les tortionnaires » – Le chemin chaotique vers la Convention contre la torture

Cet événement a marqué un tournant décisif et adressé un message fort à tous ceux qui bafouaient les droits humains de par le monde.

Huit ans après avoir été chassé du pouvoir, en octobre 1998, Augusto Pinochet, l’ancien dirigeant chilien et célèbre dictateur, malade, a décidé de se rendre en Europe pour s’y faire soigner.

À son arrivée à Londres, des membres de la diaspora chilienne, dont beaucoup avaient été victimes des tortures perpétrées sous le régime cruel de l’ancien dictateur, ont voulu saisir cette occasion rêvée et faire en sorte qu’il soit soumis à des investigations, le Chili s’y étant systématiquement refusé.

Armés de la Convention internationale contre la torture, un traité novateur permettant aux États parties de juger partout dans le monde les personnes soupçonnées d’avoir ordonné ou commis des actes de torture, des avocats ont amorcé une bataille féroce.

Jamais auparavant la Convention n’avait permis d’engager des poursuites contre un ancien chef d’État soupçonné d’avoir ordonné ou commis la torture, et les résultats furent surprenants.

Un juge espagnol émit un mandat d’arrêt international contre Augusto Pinochet, en vue de le poursuivre en justice pour sa responsabilité dans les meurtres, les actes de torture et les disparitions forcées commises de manière systématique sous son régime.

Un texte inspiré par les horreurs au Chili

La justice ne manqua pas de poésie dans cette affaire.

En effet, ce sont les milliers de témoignages de torture émanant du Chili après l’arrivée au pouvoir de Pinochet par la force en 1973 qui avaient inspiré la création de la Convention contre la torture. Vingt-cinq ans plus tard, Pinochet était la première personne à être poursuivie sur la base du principe de compétence universelle inscrit dans ce traité.

Sir Nigel Rodley, avocat britannique et ancien conseiller juridique auprès d’Amnesty International, fut l’une des fondateurs de ce traité d’avant-garde.

« L’affaire Pinochet a donné à beaucoup un sentiment de victoire. C’était un triomphe pour les droits humains. Il est passé du statut de dictateur arrogant qui se croyait invulnérable à celui de prisonnier qui a passé un an en détention à l’étranger.  »

Pinochet a finalement été autorisé à rentrer au Chili en homme libre, en 2000, à la faveur d’une décision controversée du Royaume-Uni, qui a invoqué l’état de santé critique de l’ancien dirigeant. Cependant, l’affaire a montré que la Convention contre la torture était un instrument juridique puissant dans le combat pour la justice.

Une Convention historique

Dans la lutte contre la torture, 1973 fut une année riche en événements.

Le coup d’État de Pinochet au Chili, marqué par les arrestations massives et les détentions dans le Stade national, les exécutions, la torture et les disparitions forcées, permit de prendre conscience du fait que la torture, loin d’être un démon du passé, appartenait bien au présent.

En partie en réponse à ces terribles événements, Amnesty International lança la toute première campagne mondiale visant à éradiquer cette pratique cruelle.

Cette même année, l’organisation a publié un rapport de 225 pages qui analysait, fait inédit, dans quelle mesure les gouvernements du monde recouraient aux passages à tabac, aux décharges électriques, aux positions douloureuses et à d’autres formes de torture pour punir les dissidents et extorquer des « aveux ».

Ce document fut le point de départ d’une campagne internationale visant à convaincre les autorités de mettre fin à ces pratiques, sur leur territoire et à l’étranger.

Les militants sont descendus dans la rue pour recueillir des signatures et ont donné des interviews télévisées pour dénoncer les violations des droits humains que beaucoup ignoraient. Parallèlement, des avocats se sont rassemblés pour trouver des recours juridiques permettant de mettre un terme à la souffrance de centaines de milliers de personnes.

Lors d’une conférence internationale de législateurs organisée par Amnesty International à Paris, un avocat suggéra que pour lutter contre la torture, il fallait se doter d’un traité international solide et juridiquement contraignant qui prohibe cette pratique.

La torture était déjà illégale dans de nombreux pays ; en obtenant un consensus international, elle devenait interdite au niveau mondial et constituait un crime relevant du droit international.

Le fait d’établir une Convention permettrait notamment de garantir que les États signataires soient légalement tenus d’introduire un crime spécifique de torture dans leurs législations nationales, de mener des enquêtes rapides et impartiales sur toute plainte de torture, de poursuivre les auteurs présumés, d’interdire les « preuves » obtenues sous la torture devant les tribunaux, de ne pas expulser des personnes vers des pays où elles risquaient d’être torturées.

Autre élément majeur, les États seraient tenus de garantir que tout tortionnaire présumé puisse être jugé dans n’importe quel pays ayant ratifié la Convention.

Le moment semblait parfait.

L’Assemblée générale des Nations unies avait déjà débattu de la nécessité d’une résolution sur la torture. Quelques années plus tard, fin 1977, le gouvernement suédois prit l’initiative de proposer la mise au point d’une convention.

D’intenses négociations s’ensuivirent aux Nations unies à New York et au sein des gouvernements de la planète.

Il s’avéra très difficile de parvenir à un accord sur les clauses exigeant des gouvernements qu’ils mènent des enquêtes et engagent des poursuites contre toute personne ayant commis ou ordonné la torture, même à l’étranger.

« De nombreux pays ont opposé une vive résistance à cette notion. Les Français y étaient hostiles au départ, tout comme les Hollandais, qui présidaient le groupe de travail, et bien d’autres, mais peu à peu les différents pays se sont laissés convaincre et ont adhéré à cette idée : l’idée fondamentale selon laquelle il ne devait pas y avoir de refuge sûr pour les tortionnaires », a déclaré Nigel Rodley.

Au terme de longues discussions, le 10 décembre 1984, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Comprenant 33 articles, elle définit ce qu’est la torture et établit qu’elle doit être érigée en infraction, faire l’objet d’enquêtes et de poursuites. Elle précise clairement que les États sont tenus de prendre des mesures contre la torture sur leur territoire et à l’étranger.

« Une nouvelle voie pour la justice »

Si Pinochet a finalement échappé à la justice, des dizaines d’autres ont été poursuivis sur la base de la compétence universelle inscrite dans la Convention contre la torture.

Selon Nigel Rodley, le traité a désormais un effet dissuasif important :

«  La Convention est une nouvelle voie pour la justice : les leaders mondiaux responsables de torture y réfléchissent à deux fois avant de se rendre dans un pays où ils risquent d’être arrêtés. Elle suscite une certaine incertitude et une certaine peur chez les hauts dirigeants politiques et réfrène sans doute la torture dans une certaine mesure – ce qui est une très bonne chose.  »

Nigel Rodley affirme que, même si le chemin est encore long jusqu’à l’éradication de la torture, la situation a changé depuis l’adoption de la Convention.

« Aujourd’hui, il est universellement accepté que la torture est prohibée au titre du droit international. Cependant, au final, ce n’est pas la communauté internationale qui peut stopper la torture, ce sont les pays eux-mêmes. Une partie du problème réside dans le fait que la plupart des actes de torture sont commis contre des criminels de droit commun dont personne ne se préoccupe, par des policiers incompétents qui sont sous-payés et sous pression pour assurer la sécurité de la population et, tant qu’ils ne seront pas traduits en justice pour de tels agissements, la torture perdurera.  »

Le succès de la Convention ne se limite pas aux poursuites. Au fil des ans, un nombre croissant d’États a criminalisé la torture, mis en place des garanties telles que la possibilité de consulter rapidement un avocat et d’entrer en contact avec sa famille à la suite d’une arrestation, interdit la détention au secret et autorisé la venue d’observateurs indépendants dans les prisons.

Le combat continue

Pourtant, le fait que la torture soit toujours pratiquée dans de nombreuses régions du globe démontre qu’il reste encore beaucoup à faire.

Trente ans après l’entrée en vigueur de la Convention, Amnesty International poursuit sa lutte contre la torture. Malgré les écueils persistants, elle continue de dénoncer les auteurs de ces agissements et les pays où la pratique est monnaie courante, dans le cadre de son action visant à en finir avec la torture.

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