PAYS-BAS - Aucune expulsion ne doit avoir lieu avant que l’enquête n’ait abouti

Index AI : EUR 35/002/2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International est vivement préoccupée par l’annonce de l’expulsion des rescapés de l’incendie survenu le 27 octobre 2005 au centre de rétention de l’aéroport de Schiphol. L’organisation demande qu’ils ne soient pas expulsés avant la publication des conclusions d’une enquête approfondie sur les causes du sinistre. En outre, elle engage les autorités néerlandaises à veiller à ce que tous les survivants soient remis en liberté et se voient proposer des logements, ainsi qu’une aide psychologique, pendant la durée de cette enquête.

Le 10 novembre 2005, au cours d’un débat parlementaire d’urgence, Rita Verdonk, ministre de l’Immigration et de l’intégration, a annoncé qu’elle allait bientôt procéder à l’expulsion des survivants qui se trouvent toujours en détention. Elle a déclaré que l’on « n’avait plus besoin d’eux pour l’enquête technique » menée par l’équipe de recherche technique sur les causes de l’incendie. Le 1er novembre 2005, elle avait promis aux députés que les survivants ne seraient pas expulsés « avant que l’enquête de l’équipe de recherche technique n’aboutisse ». Or, ses conclusions n’ont pas encore été établies.

Après cette déclaration, plusieurs députés ont rappelé à Rita Verdonk qu’elle s’était engagée à ne pas expulser les rescapés avant la publication du rapport final. Elle a expliqué qu’elle n’avait jamais eu l’intention de ne pas les expulser avant l’achèvement de ce rapport et que sa décision emportait l’adhésion d’une majorité de députés. Pourtant, le Parlement néerlandais avait adopté une motion disposant qu’une évaluation médicale et psychiatrique approfondie et indépendante devait être effectuée avant toute expulsion. Cette motion exhortait également le gouvernement à obtenir des garanties selon lesquelles les expulsés seraient traités comme il convient dans leurs pays d’origine.

En dépit de la motion adoptée, Amnesty International est d’avis qu’il ne faut pas procéder aux expulsions annoncées avant la fin de l’enquête et la publication de ses conclusions. L’organisation demande une nouvelle fois au gouvernement néerlandais d’intégrer pleinement à l’enquête les irrégularités présumées concernant les conditions de détention avant l’incendie. D’autre part, elle engage le gouvernement néerlandais à se pencher sur les informations ayant trait au traitement des rescapés. Enfin, elle estime que les auditions des rescapés de l’incendie doivent être prises en compte dans les investigations actuelles - ce qui pourrait les aider à obtenir réparation.

Complément d’information

Le 27 octobre 2005, un incendie qui s’est déclaré au centre de rétention temporaire de l’aéroport de Schiphol a causé la mort de 11 immigrés clandestins qui y étaient détenus et blessé 15 autres personnes.

Le 8 novembre, Amnesty International a demandé au gouvernement néerlandais de relâcher tous les immigrés en situation irrégulière ayant survécu à l’incendie et n’ayant pas d’antécédents judiciaires. Une fois leur expulsion suspendue, leur détention ne repose plus sur aucun fondement juridique. Dans son jugement rendu le 9 novembre, le tribunal de district d’Amsterdam a statué de façon analogue. Par ailleurs, l’organisation de défense des droits humains a demandé au gouvernement néerlandais de proposer des logements à tous les rescapés de l’incendie, ainsi qu’une aide psychologique appropriée. Dans deux affaires distinctes, le tribunal de district a ordonné que les survivants soient transférés dans de nouveaux logements, car ils n’avaient pas bénéficié d’un traitement adéquat afin de surmonter leur expérience traumatisante.

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