Pays-Bas : Les Pays-Bas doivent limiter le recours à la détention des migrants

Le Conseil des droits de l’homme adopte les conclusions de l’Examen périodique universel sur les Pays-Bas

Aux Pays-Bas, le nombre de personnes détenues dans des centres pour migrants, après des années de déclin, est actuellement en augmentation, dans le cadre d’un régime de détention qui conserve un caractère punitif, privant systématiquement de leurs droits les migrants en situation irrégulière.

Amnesty International regrette par conséquent que les Pays-Bas aient rejeté des recommandations les incitant à réduire le nombre de migrants en détention, à donner la priorité à l’utilisation de mesures de substitution et à veiller à ce que le placement en détention soit exclu pour les personnes vulnérables et les mineurs. Les Pays-Bas doivent mettre fin immédiatement au recours à l’isolement et à la réclusion cellulaire à titre de mesures disciplinaires.

Dans le cadre de leur politique antiterroriste, les Pays-Bas recourent de plus en plus à des mesures de contrôle administratif, imposant notamment des restrictions de circulation et des restrictions aux contacts avec certaines personnes, ainsi que des interdictions de voyager, sans permettre aux intéressés de bénéficier de réexamens ou de recours significatifs et efficaces. Les Pays-Bas ont également adopté une loi qui accorde de vastes pouvoirs de surveillance aux services de renseignement et de sécurité, menaçant les droits à la vie privée, à la liberté d’expression et à la non-discrimination. Amnesty International est préoccupée par la possibilité de partage d’informations avec les services de renseignement de pays qui pourraient utiliser ces données pour s’en prendre à des défenseurs des droits humains et à d’autres personnes opposées aux politiques gouvernementales.

Amnesty International note avec regret que les Pays-Bas ont rejeté des recommandations qui les engageaient à prévoir des garanties appropriées contre les violations des droits humains dans le contexte des mesures de lutte antiterroriste, et à éviter le plus possible la stigmatisation des intéressés.

Amnesty International salue l’appui apporté par les Pays-Bas aux recommandations les appelant à renforcer les mesures de lutte contre le profilage ethnique et racial. Des études montrent que le recours de la police néerlandaise au profilage ethnique est un problème structurel, qui affecte un nombre important de personnes. En vue de remédier efficacement à ce problème, Amnesty International appelle à un suivi systématique des opérations policières de contrôle et de fouille.

Amnesty International constate avec satisfaction que les Pays-Bas ont accepté des recommandations soulignant l’importance de l’éducation aux droits humains. Amnesty International appelle à l’intégration de l’éducation aux droits humains dans le programme de base obligatoire des écoles primaires et secondaires, ainsi que dans le cursus de formation des enseignants.

Les Pays-Bas devraient fixer un calendrier et mettre en place un mécanisme de suivi pour la mise en œuvre des recommandations acceptées à l’issue de l’examen, de préférence dans le cadre d’un Plan national d’action renforcé sur les droits humains.

Complément d’information

Le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté les conclusions de l’Examen périodique universel sur les Pays-Bas le 22 septembre 2017, lors de sa 36e session. Avant l’approbation du rapport correspondant à cet examen, Amnesty International a fait la déclaration orale ci-dessus. Elle a également contribué aux informations sur lesquelles s’est appuyé l’Examen périodique par l’intermédiaire d’un document (en anglais) qu’elle a présenté à cet effet

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