Déclaration publique
EUR 35/001/2006
Amnesty International s’est félicitée de la publication, ce jeudi 21 septembre, du rapport du Conseil néerlandais indépendant sur les enquêtes concernant la sécurité (Onderzoeksraad voor Veiligheid), sur l’incendie du centre de détention temporaire à l’aéroport Schiphol d’Amsterdam, dans la nuit du 26 au 27 octobre 2005. Onze migrants en situation irrégulière avaient trouvé la mort, et quinze autres personnes avaient été blessées dans cet incendie.
Le rapport du Conseil confirme des rapports précédents sur le manque de sécurité des conditions de détention ; et sur l’insuffisance de la mise en oeuvre des recommandations de sécurité, de la formation des gardiens et de leur réaction face à l’incendie.
Le Conseil conclut qu’il y aurait sans doute eu moins de victimes, ou aucune, si les règles de sécurité relatives aux risques d’incendie avaient été prises plus au sérieux par les autorités gouvernementales responsables.
Le Conseil a conclu à un enregistrement inadéquat des détenus évacués du bâtiment. Certains d’entre eux ont été emmenés au hasard dans d’autres centres de détention qui n’étaient pas prévus pour cela ou n’étaient pas prêts à les recevoir. Les soins médicaux, en particulier pour les personnes souffrant de problèmes respiratoires, étaient insuffisants. Les détenus transférés vers d’autres centres de détention après leur évacuation ont eu des difficultés à communiquer avec le monde extérieur, notamment leurs familles et leurs avocats. Dans le chaos ayant suivi l’évacuation, le lieu de détention de nombreux migrants est resté inconnu. Par la suite, certaines personnes ont été libérées mais dans un centre spécial de relogement, les soins médicaux étaient très limités ; certains psychiatres se sont plaints que le sentiment d’insécurité des patients, à cette période, provoqué par le risque d’expulsion, empêchait tout traitement adéquat.
La reconstitution et le bilan de l’évacuation des détenus ont clairement montré que celle-ci avait été gênée par l’absence de plan d’évacuation à grande échelle, et par la panique qui avait saisi les détenus.
En ce qui concerne les soins apportés aux survivants, leur guérison du traumatisme suivant l’incendie a été gênée, entre autres, par l’absence d’informations sur le relogement des détenus et l’insuffisance du programme de soins.
Les conclusions de trois organes indépendants d’inspection - publiés ce jeudi – indiquent des insuffisances de la prévention des incendies dans cinq centres de détention similaires, en particulier en ce qui concerne la construction, ainsi que la compétence du personnel à réagir aux catastrophes.
Le Conseil conclut que ces insuffisances ne sont pas isolées, mais structurelles.
Amnesty International, préoccupée par les conclusions de ce rapport, demande au gouvernement néerlandais, en particulier au Service du logement pénitentiaire (Dienst Justitiële Inrichtingen), au Service gouvernemental de la construction (Rijksgebouwendienst) et à la municipalité de Haarlemermeer, de :
– prendre en compte immédiatement les recommandations et conclusions du Conseil ; et de
– fournir des compensations adéquates aux survivants de l’incendie, y compris aux personnes expulsées, et aux proches des personnes décédées, quel que soit leur statut juridique.
Contexte
Dans la nuit du 27 octobre 2005, 11 migrants en situation irrégulière ont péri dans un incendie qui a éclaté dans le local d’expulsion de Schiphol Oost ; 15 autres personnes (dont des gardiens) ont été blessées. Les migrants étaient détenus dans les ailes J et K 43, touchées la nuit de l’incendie.
Dans deux déclarations publiques, les 8 et 11 novembre 2005, Amnesty International a salué l’annonce d’enquêtes indépendantes, tout en demandant au gouvernement néerlandais de libérer les survivants de l’incendie et de leur fournir un nouvel hébergement convenable, ainsi qu’un traitement médical.
En outre, notre organisation a demandé la suspension de l’expulsion des survivants, en attendant les résultats de l’enquête. Malgré cette demande et d’autres du même type, émanant notamment du Conseil, des dizaines de migrants en situation irrégulière ont été expulsés des Pays-Bas, quelques jours après l’incendie pour certains. Plusieurs mois après l’incendie, la majorité des migrants en situation irrégulière ont été libérés de détention. Plusieurs d’entre eux ont indiqué à Amnesty International qu’ils n’avaient guère, voire pas du tout, reçu de soins médicaux pour les problèmes dont ils souffraient.
Le 31 août 2006, le ministre de l’Immigration et de l’intégration a annoncé que 39 survivants de l’incendie encore présents aux Pays-Bas recevraient un permis de résidence pour des « considérations humanitaires dues à la nature exceptionnelle de l’incendie de Schiphol ». Sur les 222 personnes présentes dans l’ensemble du centre de détention, 44 migrants ont été expulsés, dont certains ont été blessés pendant l’incendie. Le Conseil estime à ce propos que certaines personnes auraient pu être expulsées avant que leurs symptômes d’ordre médical se manifestent.
La détention des migrants, quel que soit leur statut juridique, doit être justifiée pour chaque cas comme étant une mesure nécessaire et proportionnée, conforme au droit international, et soumise à une révision judiciaire régulière.