Genève — Au cours de l’année 2002, au moins 1 526 personnes ont été
exécutées dans 31 pays, a déclaré Amnesty International ce jour, vendredi 11
avril 2003.
S’appuyant sur la publication de ses statistiques relatives aux exécutions
qui ont eu lieu dans le monde en 2002, Amnesty International demande à la
Commission des droits de l’homme des Nations unies, à l’occasion de sa
session annuelle se déroulant actuellement à Genève, de prendre des
dispositions vigoureuses contre la peine de mort et de décréter un moratoire
mondial sur les exécutions.
« Il est à espérer que la Commission des droits de l’homme adopte bientôt
une résolution énergique, qui réitère son appel en faveur d’un moratoire
immédiat et mondial sur les exécutions, et exhorte les États à respecter les
normes internationales, notamment l’interdiction d’exécuter des mineurs
délinquants, a indiqué l’organisation de défense des droits humains.
« Les Nations unies devraient montrer la voie à suivre en prenant des
mesures fermes et concrètes afin de protéger ceux qui risquent d’être soumis
à la peine de mort. »
Amnesty International souligne que les chiffres publiés aujourd’hui
englobent uniquement les affaires portées à sa connaissance. « Il est
impossible de donner un total exhaustif : trop de pays taisent délibérément
le nombre réel d’exécutions, ce qui brouille les cartes en ce qui concerne
l’effet dissuasif associé à ce châtiment », a-t-elle expliqué.
Par ailleurs, Amnesty International a recensé au moins 3 248 personnes
condamnées à mort dans 67 pays au cours de l’année 2002.
« Dans de nombreuses affaires, les normes internationales relatives à
l’application de la peine de mort ont été bafouées de manière flagrante, a
indiqué l’organisation de défense des droits humains.
« Des prisonniers ont été condamnés à mort à la suite de procès iniques. Il
a été procédé à des exécutions de mineurs délinquants, âgés de moins de
dix-huit ans au moment des crimes dont ils ont été reconnus coupables. Trois
exécutions de ce type ont eu lieu en 2002 - toutes trois aux États-Unis. »
Amnesty International a dénombré 1 060 exécutions en Chine et 113 en Iran ;
mais les chiffres réels seraient bien plus élevés dans ces deux pays.
Soixante et onze personnes ont été exécutées aux États-Unis, alors qu’elles
n’étaient que 66 en 2001.
« Les chiffres pour la Chine, l’Iran et les États-Unis représentent 81 p.
cent de l’ensemble des exécutions recensées en 2002, a ajouté Amnesty
International.
« Cependant, on a également relevé des avancées vers l’abolition. À la fin
de l’année, 111 pays avaient aboli la peine de mort, dans la législation ou
dans la pratique. »
Au cours de l’année 2002, la République de Chypre et la République fédérale
de Yougoslavie (la Serbie et le Monténégro) ont abrogé la peine capitale
pour tous les crimes. La Turquie l’a abolie dans la pratique.
Amnesty International a salué la décision prise en avril 2002 par le
président de la Tanzanie, de commuer les peines capitales prononcées à
l’encontre de 100 prisonniers déclarés coupables de meurtre. L’organisation
s’est également félicitée de la commutation de 17 condamnations à mort en
Arabie Saoudite, au mois de décembre.
Plus récemment, aux États-Unis, le gouverneur George Ryan de l’État de
l’Illinois a décidé en janvier 2003, alors qu’il quittait ses fonctions, de
commuer les peines des 167 condamnés se trouvant dans les couloirs de la
mort de cet État. Au Guatémala, aux Philippines et dans l’État américain du
Maryland, on a annoncé des suspensions d’exécutions. Au Kirghizistan, le
président a confirmé en janvier 2003 que le moratoire sur les exécutions
serait prolongé pour une nouvelle année.
En outre, en 2002, la République de Djibouti, la Lituanie et l’Afrique du
Sud ont ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte
international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) - traité
visant à abolir complètement la peine de mort. Ce qui porte à 49 le nombre
d’États partie à ce Protocole.
En Europe, un nouveau traité prévoyant l’abolition totale de la peine
capitale, en toutes circonstances, a été adopté et ouvert à signature. À la
fin de l’année, cinq pays avaient ratifié le Protocole n° 13 à la Convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ou
Convention européenne des droits de l’homme) et 34 autres pays l’avaient
signé.
L’année 2002 a été marquée par une autre évolution positive : la création de
la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui regroupe des syndicats,
des associations d’avocats, ainsi que des organisations gouvernementales et
de défense des droits humains locales et régionales. Cette nouvelle
Coalition œuvre en faveur de l’abolition de la peine capitale dans tous les
pays du globe. Ses autres membres se sont joints à Amnesty International
pour demander que la Commission des droits de l’homme des Nations unies
passe à l’action.
« La peine capitale constitue la sanction la plus cruelle, inhumaine et
dégradante qui soit. Et elle viole le droit à la vie, a conclu Amnesty
International.
« Il est temps de proscrire pour toujours ce châtiment d’un autre âge. »