PEINE DE MORT : 1 526 personnes exécutées en 2002

Genève — Au cours de l’année 2002, au moins 1 526 personnes ont été exécutées dans 31 pays, a déclaré Amnesty International ce jour, vendredi 11 avril 2003.

S’appuyant sur la publication de ses statistiques relatives aux exécutions qui ont eu lieu dans le monde en 2002, Amnesty International demande à la Commission des droits de l’homme des Nations unies, à l’occasion de sa session annuelle se déroulant actuellement à Genève, de prendre des dispositions vigoureuses contre la peine de mort et de décréter un moratoire mondial sur les exécutions.

« Il est à espérer que la Commission des droits de l’homme adopte bientôt une résolution énergique, qui réitère son appel en faveur d’un moratoire immédiat et mondial sur les exécutions, et exhorte les États à respecter les normes internationales, notamment l’interdiction d’exécuter des mineurs délinquants, a indiqué l’organisation de défense des droits humains.

« Les Nations unies devraient montrer la voie à suivre en prenant des mesures fermes et concrètes afin de protéger ceux qui risquent d’être soumis à la peine de mort. »

Amnesty International souligne que les chiffres publiés aujourd’hui englobent uniquement les affaires portées à sa connaissance. « Il est impossible de donner un total exhaustif : trop de pays taisent délibérément le nombre réel d’exécutions, ce qui brouille les cartes en ce qui concerne l’effet dissuasif associé à ce châtiment », a-t-elle expliqué.

Par ailleurs, Amnesty International a recensé au moins 3 248 personnes condamnées à mort dans 67 pays au cours de l’année 2002.

« Dans de nombreuses affaires, les normes internationales relatives à l’application de la peine de mort ont été bafouées de manière flagrante, a indiqué l’organisation de défense des droits humains.

« Des prisonniers ont été condamnés à mort à la suite de procès iniques. Il a été procédé à des exécutions de mineurs délinquants, âgés de moins de dix-huit ans au moment des crimes dont ils ont été reconnus coupables. Trois exécutions de ce type ont eu lieu en 2002 - toutes trois aux États-Unis. »

Amnesty International a dénombré 1 060 exécutions en Chine et 113 en Iran ; mais les chiffres réels seraient bien plus élevés dans ces deux pays. Soixante et onze personnes ont été exécutées aux États-Unis, alors qu’elles n’étaient que 66 en 2001.

« Les chiffres pour la Chine, l’Iran et les États-Unis représentent 81 p. cent de l’ensemble des exécutions recensées en 2002, a ajouté Amnesty International.

« Cependant, on a également relevé des avancées vers l’abolition. À la fin de l’année, 111 pays avaient aboli la peine de mort, dans la législation ou dans la pratique. »

Au cours de l’année 2002, la République de Chypre et la République fédérale de Yougoslavie (la Serbie et le Monténégro) ont abrogé la peine capitale pour tous les crimes. La Turquie l’a abolie dans la pratique.

Amnesty International a salué la décision prise en avril 2002 par le président de la Tanzanie, de commuer les peines capitales prononcées à l’encontre de 100 prisonniers déclarés coupables de meurtre. L’organisation s’est également félicitée de la commutation de 17 condamnations à mort en Arabie Saoudite, au mois de décembre.

Plus récemment, aux États-Unis, le gouverneur George Ryan de l’État de l’Illinois a décidé en janvier 2003, alors qu’il quittait ses fonctions, de commuer les peines des 167 condamnés se trouvant dans les couloirs de la mort de cet État. Au Guatémala, aux Philippines et dans l’État américain du Maryland, on a annoncé des suspensions d’exécutions. Au Kirghizistan, le président a confirmé en janvier 2003 que le moratoire sur les exécutions serait prolongé pour une nouvelle année.

En outre, en 2002, la République de Djibouti, la Lituanie et l’Afrique du Sud ont ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) - traité visant à abolir complètement la peine de mort. Ce qui porte à 49 le nombre d’États partie à ce Protocole.

En Europe, un nouveau traité prévoyant l’abolition totale de la peine capitale, en toutes circonstances, a été adopté et ouvert à signature. À la fin de l’année, cinq pays avaient ratifié le Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (ou Convention européenne des droits de l’homme) et 34 autres pays l’avaient signé.

L’année 2002 a été marquée par une autre évolution positive : la création de la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui regroupe des syndicats, des associations d’avocats, ainsi que des organisations gouvernementales et de défense des droits humains locales et régionales. Cette nouvelle Coalition œuvre en faveur de l’abolition de la peine capitale dans tous les pays du globe. Ses autres membres se sont joints à Amnesty International pour demander que la Commission des droits de l’homme des Nations unies passe à l’action.

« La peine capitale constitue la sanction la plus cruelle, inhumaine et dégradante qui soit. Et elle viole le droit à la vie, a conclu Amnesty International.

« Il est temps de proscrire pour toujours ce châtiment d’un autre âge. »

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