PEINE DE MORT : Au moins 3 797 personnes exécutées en 2004

Au cours de l’année 2004, plus de 3 797 personnes ont été exécutées dans 25 pays et pas moins de 7 395 condamnées à mort dans 64 États, a déclaré Amnesty International ce mardi 5 avril 2005.

Alors qu’elle publie ses statistiques annuelles mondiales sur l’application de la peine capitale, Amnesty International a invité la Commission des droits de l’homme des Nations unies, qui se réunit actuellement à Genève, à condamner ce châtiment en tant qu’atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine.

« Les chiffres que nous publions aujourd’hui ne représentent hélas que la partie immergée de l’iceberg. La réalité reste difficile à cerner, de nombreux pays continuant de procéder à des exécutions en secret - et enfreignant par là-même les normes des Nations unies qui prévoient que les informations relatives à la peine de mort doivent être divulguées », a indiqué Amnesty International.

Quelques pays ont contribué pour la majorité des exécutions ayant eu lieu en 2004. La Chine a exécuté au moins 3 400 personnes, mais selon certaines sources chinoises, ce chiffre est en réalité proche de 10 000.

L’Iran et le Viêt-Nam ont procédé respectivement à pas moins de 159 et 64 exécutions. Aux États-Unis, on a enregistré 59 mises à mort, un chiffre en baisse par rapport à celui de 2003 (65 exécutions).

« Malgré la tendance mondiale en faveur de l’abolition, ces chiffres soulignent que la communauté internationale doit aujourd’hui mener une action concertée afin que la peine capitale appartienne enfin à l’histoire.

« Nous constatons avec inquiétude que la grande majorité des personnes exécutées dans le monde n’ont pas bénéficié de procès équitables. Beaucoup ont été reconnues coupables à la lumière de " preuves " extorquées sous la torture. »


En 2004, aux Etats-Unis, Ryan Matthews est devenu le 115e prisonnier depuis 1973 à sortir du couloir de la mort parce qu’il était innocent. Il avait été condamné à la peine capitale en Louisiane en 1999 pour un meurtre commis alors qu’il était âgé de dix-sept ans. Sa condamnation a été annulée en avril 2004, après qu’un juge d’appel eut constaté que l’accusation avait fait disparaître des éléments de preuve lors du procès et après que des analyses d’ADN eurent désigné un autre homme comme étant le meurtrier.

Tandis que se poursuivaient les exécutions, l’abolition de la peine capitale gagnait du terrain. Cinq pays l’ont abolie pour tous les crimes en 2004 : le Bhoutan, la Grèce, Samoa, le Sénégal et la Turquie. À la fin de l’année, 120 États avaient aboli ce châtiment dans les textes et en pratique.

Tout en maintenant la peine de mort dans leur législation, plusieurs pays ont observé des moratoires sur les exécutions. Une loi relative à « la suspension de l’application de la peine de mort » est entrée en vigueur en juillet au Tadjikistan, tandis qu’en janvier 2005 le président Askar Akaïev du Kirghizistan annonçait que le moratoire instauré depuis 1998 serait prolongé d’une année. Le Malawi et la Corée du Sud comptaient également parmi les pays ayant adopté des moratoires sur les exécutions.

Par ailleurs, Amnesty International s’est félicitée de l’arrêt rendu en mars 2005 par la Cour suprême des États-Unis qui déclare contraire à la Constitution le recours à la peine capitale contre des mineurs délinquants - âgés de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Compte tenu de cette décision, tous les États ont désormais officiellement rejeté l’application de la peine capitale aux mineurs délinquants. Toutefois, l’organisation de défense des droits humains demeure préoccupée, des mineurs étant toujours mis à mort dans quelques pays. Ainsi, en 2004, l’Iran a exécuté au moins trois mineurs, bafouant ses obligations en tant que partie aux traités internationaux qui prohibent cette pratique. La Chine a exécuté un jeune homme en dépit du fait qu’il était peut-être mineur lorsqu’il a commis un crime puni de la peine de mort. Son exécution a eu lieu lors même que son avocat et sa famille adressaient une requête à la Cour populaire suprême afin qu’elle réexamine l’affaire. Un autre mineur délinquant a été exécuté en Iran en janvier 2005.

« Il est grand temps que la Commission des droits de l’homme affirme clairement que l’application de la peine capitale à des personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés foule aux pieds le droit international coutumier », a fait valoir Amnesty International.

D’autre part, l’organisation de défense des droits humains s’est félicitée des décisions prises par plusieurs pays d’adopter des dispositions constitutionnelles prohibant la peine capitale. Dans une étude publiée ce jour sur ces mesures constitutionnelles, elle a fait savoir que la Turquie avait consacré l’abolition de la peine de mort dans sa Constitution en 2004, tout comme la Belgique en février 2005. Parmi les autres États ayant récemment inscrit l’interdiction de ce châtiment dans leur Constitution figurent l’Irlande et le Turkménistan.

« Ce sont des avancées considérables, que la Commission se doit de saluer et d’encourager.

« Le cas de Ryan Matthews et de bien d’autres personnes condamnées à mort aux États-Unis pour des crimes qu’elles n’avaient pas commis démontrent qu’aucun système judiciaire n’est infaillible. Aussi perfectionné que soit ce système, la peine de mort comportera toujours un risque d’erreur fatale »
, a conclu Amnesty International.

Pour consulter la version intégrale du document intitulé The death penalty worldwide : developments in 2004, cliquez sur le lien suivant :
http://web.amnesty.org/library/inde...

Pour en savoir plus sur le travail d’Amnesty International contre la peine de mort, cliquez sur le lien suivant :
http://web.amnesty.org/pages/deathp...

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